La LDH s'adresse aux candidats aux élections présidentielle et législatives

Résolution « Migrations, étrangers et droits fondamentaux »
Adoptée lors du 84ème congrès de la LDH – 1er avril 2007

Prendre l’universalité des droits au sérieux
« Les étrangers aussi naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le statut des étrangers, dans une société démocratique se réclamant de l’état de droit, ne peut être fondé que sur le socle universel des droits fondamentaux reconnus notamment par la DUDH en 1948 : « les êtres humains », quelle que soit leur nationalité, « naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

Aucune considération politique ou économique ne saurait dès lors justifier la méconnaissance de droits universels indissociables du respect de la dignité humaine. Il nous appartient de rappeler que c’est la loi d’airain de la mondialisation marchande qui ne permet la survie qu’au prix de migrations contraintes, et que c’est d’abord dans les pays d’origine que doivent être respectés les droits fondamentaux de ceux que l’on condamne aujourd’hui à l’exil. La clef de la question migratoire réside dans un changement radical d’attitude des pays dits « du Nord » : non seulement les politiques de co-développement en restent trop souvent au discours, mais les anciens colonisateurs et les firmes transnationales contribuent au maintien du despotisme et de la misère qui multiplient les « réfugiés économiques » ; quant à l’inertie face aux dégradations de l’environnement, elle crée des « réfugiés écologiques » de plus en plus nombreux.

Ces principes s’appliquent nécessairement à l’Union européenne comme aux Etats qui en sont
membres, puisque les politiques migratoires ne sont plus exclusivement du ressort national : l’accès au territoire, comme les droits exercés une fois la frontière franchie, relèvent de plus en plus de la compétence de l’Union. Or les préoccupations exprimées au niveau communautaire d’une « gestion efficace des flux migratoires » font bon marché du respect des droits fondamentaux des ressortissants des pays tiers. Et la politique européenne d’« externalisation » vise purement et simplement à empêcher tout accès aux frontières de l’Union, en recourant à des dispositifs qui vont de l’érection de murs à Ceuta et Melilla à la passation d’accords de coopération avec la Libye et bientôt à la création de camps destinés à trier les demandeurs d’asile et les migrants utiles à l’Europe. Cette Europe, qui élève des murailles au Sud et à l’Est et qui du reste ne parvient même pas à garantir un accès égal au travail pour les ressortissants de ses nouveaux Etats membres, cette Europe-là n’est pas la nôtre.

Restaurer le droit d’asile aujourd’hui bafoué
Si l’on reconnaît aux droits de l’Homme une portée universelle, accueillir quelqu’un au titre de l’asile, c’est lui restituer une partie des droits qu’il ne peut plus exercer dans son pays d’origine. Il s’agit donc bien, non d’une faveur octroyée par les Etats, mais d’un droit que tout être humain peut réclamer. Or, c’est à la fois en France et plus largement dans toute l’Union européenne que s’impose aujourd’hui le constat d’un recul massif du droit d’asile. Non seulement ce droit est appliqué par les Etats de manière extraordinairement restrictive et dans des conditions qui constituent une violation ouverte des conventions internationales, mais l’Union européenne, toujours dans la logique d’« externalisation », en vient, elle aussi, à ne plus traiter l’asile que comme un élément des flux migratoires.

La LDH refuse catégoriquement, quant à elle, de confondre la question du droit d’asile et celle de l’immigration, comme le font les politiques à l’oeuvre depuis des années à seule fin de restreindre l’accès au territoire français et à l’Europe entière. Et le fait que des étrangers tentent d’utiliser cette voie pour échapper aux rigueurs de la loi sur l’immigration, outre qu’il ne saurait autoriser à violer les dispositions constitutionnelles et la convention de Genève, devrait conduire à s’interroger, en réalité, sur le caractère restrictif des politiques d’immigration et non à mettre en péril l’exercice du droit d’asile.

Garantir dès aujourd’hui l’égalité des droits et la libre circulation pour tous
La même logique d’universalité des droits conduit encore à affirmer que des droits aussi
fondamentaux que le droit à la santé, au logement, à l’éducation, au travail ou au respect de la vie privée et familiale ne peuvent être refusés à aucun être humain présent sur le territoire d’un Etat : l’égalité en dignité et en droits visée par l’article 1er de la DUDH exclut ici toute discrimination fondée soit sur la nationalité soit sur la régularité du séjour.

La Ligue des droits de l’Homme considère en outre qu’à une époque marquée par l’accélération de la mondialisation, c’est-à-dire par une circulation, de moins en moins limitée par des frontières, des capitaux, des marchandises et des services, il est intolérable que des êtres humains – ou plus exactement une partie d’entre eux, ceux dont les pays sont catalogués « à risque migratoire » - se voient opposer des obstacles à la libre circulation. Elle affirme dès lors que la liberté de circulation doit être, elle aussi, reconnue comme un droit universel : le droit de pénétrer dans un pays ne saurait être dénié à un ressortissant de quelque Etat que ce soit, en dehors de menaces graves et avérées touchant à la sécurité et à l’ordre public.

C’est dans ce cadre que la LDH poursuit sa campagne pour la suppression des visas de court séjour, qui introduisent une discrimination supplémentaire entre des personnes dont la liberté de circuler est fonction, non pas de leur propre comportement, mais de celui du gouvernement dont ils sont ressortissants et des relations entre la France et ce gouvernement.

Il est donc à la fois injuste et inutile de continuer à restreindre le droit d’entrée sur le territoire national et, plus largement, sur celui de l’Union européenne. Ces restrictions instituent un arbitraire dont on voit bien les conséquences : séparation des familles, trafic de visas en tous genres, traitement indigne des étrangers lorsqu’ils présentent une demande de visa, imprévisibilité des décisions prises... Elles nourrissent en outre les réseaux, parfois mafieux, qui profitent des limitations apportées à l’entrée des étrangers pour s’enrichir, au risque de la mort de ceux qui y ont recours. Il y a une hypocrisie insupportable dans l’attitude des Etats qui affirment leur volonté de réprimer de plus en plus sévèrement les organisateurs de ces réseaux, alors que ceux-ci ne peuvent prospérer que grâce aux entraves mises par ces mêmes Etats à la liberté de circulation.

Affirmer le droit au séjour durable et en définir le cadre
La LDH réaffirme que la « liberté d’établissement », c’est-à-dire le droit à s’établir durablement dans le pays de son choix, est une liberté essentielle à laquelle il est possible, comme à toutes les libertés, d’apporter des restrictions, mais qui ne doit pas être sacrifiée aux politiques protectionnistes des Etats. En tout état de cause, le recours à une politique unilatérale de quotas, y compris professionnels, ne peut être une réponse acceptable, dès lors qu’elle peut conduire à priver les pays les plus pauvres de personnes formées dont ils ont besoin.

Pour autant, on ne saurait ignorer que l’immense majorité des migrants n’exercent aucune « liberté » en cherchant à s’installer dans un pays où la vie serait moins inhumaine, mais sont poussés à l’exil par un évident état de nécessité : parce que les migrations ne sont en général ni choisies ni vécues heureusement, supprimer les causes qui contraignent les individus à quitter leur pays reste un objectif essentiel dans la perspective d’« un autre monde possible ». Il ne s’agit donc pas seulement de la liberté face à un Etat de destination, mais de l’ensemble des droits indivisibles face à leur négation dans les pays d’origine (droit au travail, à la santé, à l’éducation, etc.) comme à leur violation dans les pays d’accueil. De ce point de vue, la formulation « liberté d’établissement » occulte la critique des conséquences d’un ordre mondial de la marchandisation généralisée.

Sur le fond, si le droit de tout être humain de s’établir dans le pays de son choix doit être posé comme un objectif qu’il faut revendiquer dès maintenant comme tel, l’affirmer comme un droit absolu et immédiatement exigible et, a fortiori, comme une liberté susceptible d’exercice inconditionnellement effectif, reviendrait aujourd’hui à ne pas prendre en compte les obstacles qui restent à franchir.

En effet, ne considérer que les droits d’individus présumés libres dans un espace mondial régulé par les seules forces économiques et financières revient en pratique à les abandonner au jeu de rapports de forces extrêmement défavorables : les réseaux de trafic d’êtres humains, la surexploitation par le travail clandestin, les conditions d’habitat et de santé indignes, tout cela ne saurait laisser indifférentes les autorités légitimes d’un Etat respectueux des droits de l’Homme.
Dans ces conditions, la LDH ne considère pas comme illégitime par principe que les Etats
réglementent le droit au séjour durable, c’est-à-dire puissent conférer ou non la qualité de « résident » (au-delà du court séjour lié à l’exercice de la liberté de circulation), selon leur capacité de garantir concrètement l’exercice de leurs droits aux migrants, et subordonner la jouissance de certains droits (droit au travail, droit de vote à des élections locales…) à la régularité du séjour. Mais il incombe alors aux Etats de faire la preuve des difficultés qu’ils invoqueraient pour expliquer la régulation de l’accès au droit au séjour durable.

La LDH dénonce en effet comme fantasmatique l’image d’une « invasion » de « pauvres » venant manger le pain des « riches ». Il est vrai que l’arrivée d’un nombre important d’étrangers dans un pays peut entraîner des difficultés de prise en charge, mettant en cause non seulement le « confort » de la société d’accueil mais sa capacité à recevoir avec dignité ceux qui viennent (égalité de droits sociaux, refus des ségrégations, etc.). Mais nous affirmons que le droit d’établissement n’aurait pas forcément des conséquences économiques et sociales négatives sur les pays d’accueil, et que les migrations, phénomène permanent de la constitution des sociétés, sont un apport démographique, économique et culturel, une opportunité de brassage et d’ouverture qui sont d’autant plus essentiels dans un espace mondialisé.

La LDH, qui refuse aux Etats un droit absolu à imposer discrétionnairement aux migrants leur volonté souveraine, n’exige pas pour autant la reconnaissance d’un droit absolu et immédiatement réalisable des individus à l’établissement, qui risquerait de priver les Etats de tout pouvoir régulateur pour la préservation des équilibres sociaux et du respect des droits. Elle considère, pour sa part, que si, dans l’état actuel de la mondialisation, les Etats ne sont plus totalement souverains et s’ils ne sauraient en tout état de cause revendiquer leur souveraineté pour faire obstacle au respect des droits universels, ils restent des acteurs légitimes et même indispensables pour faire contrepoids aux forces économiques et financières dominantes, lorsque le jeu des marchés et des rapports de forces met en danger les droits des individus et la cohésion des sociétés.

Persuadée que les principes doivent guider la politique à suivre et non l’inverse, la LDH considère que :
- le droit de tout être humain de s’établir dans le pays de son choix doit être posé comme un
objectif qu’il faut revendiquer dès maintenant comme tel ;
- la reconnaissance, en l’état, d’un pouvoir étatique de réglementation du séjour (durable),
c’est-à-dire de « l’installation » d’un étranger sur le territoire national, ne peut être acceptée
que de façon transitoire et s’il répond à des conditions strictes, les Etats devant faire la preuve
de leur respect des droits fondamentaux des migrants et des difficultés qu’ils invoqueraient
pour expliquer la régulation de l’accès au droit au séjour durable.

En d’autres termes, les limites au droit d’installation posées par les Etats et, désormais, par l’Union européenne, doivent être d’une part débattues démocratiquement et expressément motivées, d’autre part elles-mêmes limitées par des mécanismes assurant la protection des droits universels (santé, éducation, vie familiale normale) contre l’arbitraire (l’égalité réelle d’accès au droit au recours et le caractère suspensif des recours étant ici d’une importance décisive).

Débattre enfin sérieusement des politiques migratoires
Nous voyons bien que la réalité quotidienne est celle d’hommes et de femmes qui vivent en France, et plus généralement en Europe, dans des situations de non droit que les Etats se complaisent à entretenir, voire à aggraver. Nous savons que tant que l’alternative sera de risquer la prison ici plutôt que de survivre ou de risquer sa vie ailleurs, la plupart de ceux qui le peuvent choisiront ce risque. Au delà du drame humain que constitue la négation quotidienne des droits vécue par ces personnes, c’est toute la société qui s’en trouve atteinte : législation spéciale, pratiques policières, arbitraire, filières de travail clandestin, lois aléatoirement appliquées parce qu’impossibles à appliquer régulièrement, etc.

Les réponses à long terme exigent de remettre en cause le système inégal des échanges qui prévaut aujourd’hui. Elles sont nécessaires, mais elles supposent une telle inversion des politiques menées à l’échelle mondiale que l’on n’en verra pas les effets avant longtemps. Or attendre que le monde change pour changer de politique en France et en Europe reviendrait à laisser perdurer la situation que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à-dire la réponse à courte vue des Etats à savoir une spirale répressive inefficace et éthiquement inacceptable.

Ces politiques doivent, dès maintenant, prendre une autre direction : il est urgent d’ouvrir un débat raisonné et pluraliste, en France comme à l’échelle de l’Union européenne, sur la politique
européenne d’immigration, comme bien sûr de mettre en oeuvre, dès aujourd’hui, les moyens
nécessaires à l’accueil de ceux qui arrivent en Europe. A cette fin, il faut s'appuyer résolument sur les données statistiques officielles qui contredisent l'opinion selon laquelle la France est submergée par l'immigration.

Refonder les politiques migratoires sur le respect des droits fondamentaux
L’état des droits des étrangers a toujours été le révélateur d’un certain état de la démocratie : ils concernent le sort de centaines de milliers de personnes, en Europe, et au total l’universalité du genre humain. Aujourd’hui, la situation des étrangers en France et en Europe nous conduit à rappeler les principes qui guident la LDH depuis sa fondation.

La LDH réaffirme le caractère inaliénable et indérogeable du droit d’asile : elle demande au gouvernement français de cesser d’entraver l’exercice de ce droit par diverses mesures qui empêchent les demandeurs d’asile d’avoir accès à nos frontières, de se voir reconnaître le statut auquel ils peuvent avoir droit, d’avoir une vie décente durant la procédure de détermination de leur qualité de réfugié. A ce titre, les demandeurs d’asile doivent retrouver le droit au travail dont ils ont été privés et se voir garantir un droit à une allocation minimale. Et la LDH demande à l’Union européenne de s’engager dans la même voie, dans le cadre de l’harmonisation des politiques d’asile qui doivent avoir pour but de respecter pleinement la convention de Genève et de restituer aux hommes et aux femmes qui demandent l’asile la dignité dont ils ont été privés dans leur pays.

La LDH constate que les politiques d’immigration actuellement appliquées partout en Europe tendent à transformer celle-ci en une forteresse assiégée. Elle dénonce une approche qui réserve la liberté de mouvement aux capitaux et aux marchandises et assigne à résidence les femmes et les hommes du monde le moins développé. Elle refuse que les migrants soient triés en fonction de leur utilité pour les pays d’accueil, comme le préconise le livre vert de la Commission européenne sur l’immigration économique (janvier 2005) et comme l’officialise, en France, le slogan de l’« immigration choisie ».

Elle souligne la vanité et le danger de ces politiques : sauf à transformer les Etats européens en systèmes purement policiers, elles n’empêcheront jamais ceux qui fuient l’oppression et la misère de se présenter à nos frontières. Elles engendrent en revanche des pratiques administratives arbitraires, mais aussi le développement d’organisations de type mafieux, les trafics les plus sordides et jusqu’à la mort de centaines de personnes chaque année.

La LDH rappelle que la liberté de circulation des individus entre les Etats est un droit fondamental qui ne peut souffrir de restrictions qu’exceptionnelles, commandées par un risque avéré et gravissime d’atteinte à la sûreté publique. La LDH rappelle aussi que la liberté d’établissement est un droit fondamental qui ne peut être limité que si cela s’avère strictement nécessaire dans le cadre d’une société démocratique. Elle affirme que la réalisation de ce droit est un objectif à réaliser le plus rapidement possible.

Passer aux actes sans attendre
S’adressant aux candidats et aux forces politiques engagées dans les débats électoraux, la LDH demande dès aujourd’hui :

l’abrogation des visas de court séjour,

la dépénalisation du séjour irrégulier,

la suppression effective de la « double peine » (interdiction du territoire français),

la suppression des zones d’attente et des centres de rétention, auxquels pourrait être substituée, en cas de besoin, l’assignation à résidence,

l’interdiction d’expulser des étrangers installés durablement en France ou en Europe,

l'égalité réelle d’accès au droit au recours,

la généralisation du caractère suspensif des recours judiciaires et administratifs concernant le séjour des étrangers,

l’octroi à toute femme migrante majeure d’un droit au séjour indépendant de celui de son époux, de son compagnon ou de tout homme de sa famille, afin de faire cesser la double oppression dont les femmes sont victimes,

le rétablissement du droit au travail, et la garantie d’un droit à allocation minimale, pour les
demandeurs d’asile,
la ratification de la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs
migrants et des membres de leur famille,

l’application sans faille de la législation réprimant l’exploitation des travailleurs clandestins à l’encontre des employeurs et non des salariés dont ils abusent.

Soulignant que l’égalité de traitement entre résidents étrangers, « communautaires » ou non et ressortissants français doit être la règle, la LDH demande :


l’accès égal au travail pour tous les citoyens de l’Union européenne, sans discrimination frappant les ressortissants des nouveaux Etats membres,

la reconnaissance du droit des étrangers non communautaires à être électeur et éligible aux élections locales,

la reconnaissance de droits sociaux égaux à ceux des nationaux pour les étrangers de toutes origines,

l’ouverture aux étrangers des millions d’emplois qui leur sont fermés, au minimum sur une base d’égalité avec les résidents communautaires.

En rappelant ces principes et en formulant ces revendications, la LDH poursuit l’oeuvre qu’elle a entreprise depuis sa fondation : aider ceux qui sont victimes de l’injustice et de l’arbitraire, mais aussi restituer à l’humanité tout entière l’universalité et l’indivisibilité de ses droits.

Culture à Marseille

Dominique, avec franchise et simplicité a su parler de la culture et de sa perception, de nos idées et de nos réflexions en rappelant avec justesse qu’il est quelquefois difficile d’accéder ou de parler le même langage avec le “monde” de la culture. En effet, la culture est essentielle et vitale pour nous tous mais la culture doit aussi réinvestir le champ politique...a t’elle dit...

Appel super bien accueilli !!!

Vidéo

L'étau se desserre

Comme nous l'avions pressenti, l'étau se desserre autour de Dominique Voynet.

Les commentateurs ne cessent, depuis 1 mois et demi, de rabâcher le même semblant de question : « Alors Mme Voynet, comment se fait-il que vous ne décollez pas dans les sondages ? ». Et pourtant, 37 % des sondés annoncent qu'ils ne sont pas sûrs de leur choix et qu'ils peuvent changer d'avis, 40 % des personnes interrogées refusent encore de désigner une préférence, et la plupart des électeurs nouvellement inscris (4% de l'électorat) ne sont pas joignables par les sondeurs parce qu'ils n'ont pas de téléphone fixe.

A ce petit jeu de demander à notre candidate de commenter les commentaires des commentateurs, seuls se risquent encore les « grands » médias, ceux qui traitent différemment les « grands » et les « petits » candidats. Les autres médias, les stations de radio de moindre importance, les petites chaînes télévisées, les sites d'information et les blogs sur internet, eux, jouent le jeu de l'égalité de parole des candidats, mais aussi de l'égalité de commentaires qui n'est obligatoire quant à elle que 2 semaines avant le premier tour.

Du coup, hors TF1-France Inter-Le Monde-et-autres-chers-confrères, c'est une véritable équipe de campagne des Verts que l'on peut entendre et découvrir. Outre Dominique Voynet, ce sont Cécile Duflot secrétaire nationale, Marie Blandin sénatrice, et autres Yann Werling porte-parole qui courent de radio en blogs, de journaux en rédactions. Ce sont des auditeurs étonnamment intéressés par l'écologie politique que l'on peut entendre poser des questions pertinentes, parfois dubitatives, et souvent porteuses d'espoir. Il suffit pour s'en convaincre d'aller consulter les espaces médias en ligne sur le site de campagne des Verts.

Du coup, nous commençons à entendre des émissions qui interrogent notre candidate ou nos représentantEs sur le programme des Verts, sur le rôle spécifique de nos élus au parlement. Il reste quelques jours pour écouter par exemple l'émission le téléphone sonne consacrée à Dominique Voynet.

Trois semaines de campagne, trois semaines pour convaincre, trois semaines où votre parole de militant Vert a tout autant d'importance que la parole de notre candidate ou de notre secrétaire nationale, parce que toutes sont des paroles qui portent le programme de L'Écologie Politique, parce que toutes sont dénuées de la démagogie électoraliste qui demeure le fonds de commerce de la plupart des autres candidats dans cette dernière ligne droite.

Benoît Fenault

Secrétaire des Verts des pays d'Évreux, Avre et Iton

L'écologie : ceux qui en parlent et ceux qui en font

Les 168 conseillers régionaux Verts agissent chaque jour pour changer les politiques publiques et réorienter les choix vers une société qui mette vraiment en oeuvre l'écologie. Comme chaque année, il se sont rencontrés pendant deux jours pour partager leurs bonnes pratiques. Dominique Voynet est venue à Rouen pour travailler avec eux.

Vidéo : Dominique Voynet devant les élus régionaux Verts - 1
Vidéo : Dominique Voynet devant les élus régionaux Verts - 2

Les Verts ne font pas que parler d'écologie comme des nouveaux convertis, ils en font. Sans eux, dans les régions gouvernées par la gauche, les choses se dérouleraient de manière très différentes. Voter pour l'écologie à l'élection présidentielle c'est donc aussi indiquer la voie à suivre à toute la gauche, c'est voter utile.

A Mr le Préfet de l'Eure

Monsieur le Préfet,

Nous vous demandons instamment d'accorder rapidement une audience aux collectifs qui la sollicitent afin qu'ils puissent présenter tous les éléments dont ils disposent en défense de Monsieur Augusto Da Silva et de ses enfants.

Nous les accompagnerons devant la Préfecture le lundi 2 avril à 17 heures pour faire valoir publiquement notre appui à cette demande d'audience.

Les Verts des pays d'Évreux, Avre et Iton

Famille Augusto Da Silva

Aujourd'hui les élèves de Politzer ont refusé d'aller en cours ( un des quatre enfants d'Augusto Da Silva est élève dans ce collège ).

Ils ont fait un sit-in de deux heures dans la cour de récréation. Ensuite ils sont montés dans les classes où des professeurs volontaires les ont informés de la situation en Guinée Bissau et de la situation de la famille Da Silva.

Cet après-midi ils se sont groupés en ateliers pour rediger tracts et lettres aux prefets de l'Eure et de Région, un communiqué à la presse, des poèmes et fabriquer des banderoles...

En fin de journée ils ont présenté leurs travaux dans la cour du collège.

Jeudi 29, les enseignants et personnels du collège seront en grève : ils commenceront, eux aussi par un sit-in mais devant le collège.

A 14 h les enseignants du collège se rassembleront devant la préfecture.

Ils demandent aux parents, aux collectifs et à toute personne ou association de les rejoindre à ces deux manifestations.

Parrainages D. Voynet en Haute-Normandie

Les parrains de Dominique Voynet en Haute-Normandie,
parmi les 500 qui ont été tirés au sort :



Eure :
Jean-Yves GUYOMARCH, conseiller régional (27) ;
Pierre CAUCHYE, maire de SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD (27) ;
Alain NOEL, maire de MANNEVILLE-SUR-RISLE (27) ;
Pierre LERCIER, maire de LA HAYE-DE-ROUTOT (27) ;

Seine-Maritime :
Noël CARU, maire de CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76) ;
Véronique BEREGOVOY, conseiller régional (76) ;
Jean DASNIAS, conseiller général d'OFFRANVILLE (76) ;
Dany MINEL, conseiller général de NEUFCHATEL-EN-BRAY (76) ;
Claude TALEB, conseiller régional (76) ;
Michel COLETTA, conseiller régional (76) ;
Martine ROUZAUD, conseiller régional (76) ;
Alain CARMENT, conseiller général de GOURNAY-EN-BRAY (76) ;
Jean-Pierre GIROD, conseiller régional (76) ;
François LE GALLO, maire d'YVILLE-SUR-SEINE (76) ;
Paul MONGUILLON, maire de TOURVILLE-LES-IFS (76) ;

J.O n° 71 du 24 mars 2007 page 5425

Déclaration sur les accords Verts / PS

Paris, le 26 mars 2007

François Hollande, Premier secrétaire du parti socialiste a déclaré ce matin sur France Inter que les Verts auraient accepté un accord de gouvernement qu’il aurait proposé.

Il s’agit d’un mensonge : Les Verts ont depuis plus d’un an indiqué à l’ensemble des partis de gauche leur disponibilité pour travailler à un projet commun, porteur d’une véritable alternative et à la hauteur des enjeux. Il n'existe pas encore aujourd'hui force est de le constater tout en le regrettant.

Le 17 janvier, à l’issue de discussions très insatisfaisantes voire même inexistantes sur certains sujets, un courrier a été adressé au parti socialiste pointant cette difficulté. Ce courrier rappelait notre disponibilité pour la discussion d’un accord de législature - et non de gouvernement - qui demandait également une réflexion sur les moyens financiers et administratifs de mise en oeuvre des programmes. Sur les questions économiques, très peu de choses ont été actées, la question de l’EPR, point crucial pour nous n’a pas été tranchée malgré les engagements de la candidate socialiste dans sa réponse à Nicolas Hulot. Une seule réunion sur les questions d’agriculture, d’eau, de biodiversité n’a pas permis de valider des engagements et il n’existe aujourd’hui rien de précis sur les questions institutionnelles ainsi que sur bien d’autres questions.

C’est pourquoi le Conseil national interrégional des Verts des 3 et 4 février a acté qu’il était dans l’impossibilité de proposer un accord au vote des adhérents verts. Aucun accord, ni discussions n’existent aujourd’hui.

François Hollande avait alors indiqué par voie de presse que des discussions pourraient reprendre après le premier tour de la présidentielle. Ses déclarations de ce jour, en contradiction avec la réalité, dénotent une certaine fébrilité. Elles ne sont pas de nature à favoriser le dialogue et un climat de confiance et de respect mutuel. Les Verts ne sont absolument pas dans l’état d’esprit de négocier en catimini et petitement. Ils ne craignent pas que ce débat se fasse publiquement devant les électeurs. C’est le rôle d’une campagne électorale de dire quel projet et avec qui on souhaite le mettre en oeuvre, les réponses de la candidate socialiste et de son parti sont pour l’instant très floues.

Les Verts invitent à les rejoindre toutes celles et tous ceux qui croient à la nécessité de voir peser les politiques écologistes, humanistes, toutes celles et ceux qui sont attachés aux libertés et à un projet alternatif, qui prendra sa mesure dans un véritable dynamique européenne. Ce projet est urgent, les écologistes ne seront jamais de ceux qui attendent sur le bord du chemin en critiquant, néanmoins nous avons aussi la responsabilité de ne pas désespérer celles et ceux qui nous font confiance. C'est pourquoi, pour que l'écologie soit entendue qu'il faut voter le 22 avril pour Dominique Voynet, candidate des Verts.

Cécile Duflot,
Secrétaire nationale

Sur le marché de Saint-André

Le soleil nous a quittés trop tôt ce matin, la pluie sous le ciel neigeux recouvrait le marché de Saint-André. Ce n'est pas la foule, mais avec celles et ceux qui le souhaitaient et le pouvaient, nous avons eu des conversations toutes intéressantes.

Il y a ceux qui n'espèrent plus rien des politiques, mais repartent avec notre programme " pour voir ", et qui essaieront de venir vendredi 30 " pour discuter "...
Ceux qui sont " écolo " de longue date, mais invoquent "le vote utile"... ou " des espoirs déçus " par des déclarations ou des actes attribués aux Verts parfois à tort... Mais ils feront en sorte de venir le 30.

Et ce couple dont le mari d'origine allemande ne peut pas voter : " pourtant en France depuis 60 ans j'ai le droit de payer des impôts " ironise-t'il.
La vendeuse de charcuterie s'approche : je ne sais pas pour qui voter, je veux me renseigner. Elle prend le programme, et espère pouvoir venir vendredi prochain avec d'autres personnes.
Quatre " jeunes ", les mains dans les poches, apparemment indifférents, s'arrêtent. Ils souhaitent parler de l'immigration et des Sans-Papiers... La situation de la famille Da Silva est connue d'eux, ils y sont très sensibles.
Le vendeur de vêtements se déclare inintéressé et dégoûté par la politique. Pourtant , il discutera longuement avec Yannick, puis avec moi... Il "cherche des motifs d'espérer alors que tout va mal "...

Ceci pourrait ressembler à des " brèves de marché ", mais ont été soulevées des questions environnementales ( eau, énergie, déchets, traitements chimiques en agriculture, transports...), des questions sociales (emploi, santé, éducation, statut de la jeunesse...). Le programme des Verts est le seul à lier ces questions entre elles, afin de mettre en oeuvre des solutions de développement durable.

Jacqueline FIHEY ( Candidate Verte aux législatives, 1ère circonscription de l'Eure)
et
Jean-Yves Guyomarch (suppléant)

vous invitent à venir débattre de toutes ces questions

Vendredi 30 mars à 18h00

salle des mariages - mairie de Saint-André

Régularistation !

Monsieur le Préfet de l’Eure !

IL FAUT REGULARISER

Augusto DA SILVA et ses 4 enfants !

Monsieur Augusto DA SILVA, originaire de Guinée-Bissaau où il était député socialiste, a dû fuir son pays en 2003 avec quatre de ses enfants car il y était en danger de mort.

Actuellement, trois de ses enfants sont scolarisés à Evreux et très bien intégrés (lycée, collège, école élémentaire). Le quatrième, un jeune adulte handicapé (en fauteuil roulant), vit sous la totale dépendance de ce père isolé et maintenu sans ressources par les refus de régularisation qui lui ont été opposés.

Débouté du droit d'asile puis de la circulaire du 13 juin, Augusto a intenté un recours, en décembre 2006, devant le Tribunal Administratif (TA) de Rouen, avec l'aide des deux collectifs et de son avocat du cabinet rouennais Eden-Avocats.

Mais Augusto a été interpellé vendredi 09 mars 2007 à Evreux, à la suite d'un banal contrôle routier, et un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) a été "immédiatement" pris à son encontre par le préfet de l'Eure.

Le tribunal administratif de Rouen a statué le mercredi 14 mars: le recours d'Augusto DA SILVA a été rejeté.

Monsieur le Préfet, vous avez le pouvoir discrétionnaire de régulariser

Augusto DA SILVA et ses enfants à titre exceptionnel et humanitaire!

Depuis quatre années qu’ils vivent en France, ils sont parfaitement intégrés et appréciés de tous.

Nous n’accepterons pas que leurs vies soient à nouveau menacées.

Pas d’expulsion pour Augusto et ses enfants !

Désormais, leur vie est ici. Il faut les régulariser !

ENSEMBLE

pour la régularisation

d'Augusto DA SILVA et de Ses Enfants !

SAMEDI 24 MARS

RASSEMBLEMENT à 14 heures

Place Kennedy - Quartier de la Madeleine

à EVREUX

puis MARCHE vers la préfecture

Apportez vos instruments de musique

Collectif de l’EURE de soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes majeurs Scolarisés sans papiers

Collectif Etrangers - Français pour l’Egalité des Droits (CEFED)

22 mars, journée mondiale de l'eau

Protection de nos ressources naturelles,

captages d'eau potable :

Une situation inquiétante

Environ 100 captages d’eau potable dans des rivières ou des nappes souterraines sont abandonnés chaque année en France pour cause de pollutions.

Régulièrement, dans certaines régions, l’eau du robinet est coupée temporairement car les normes sanitaires sont dépassées, pour les pesticides par exemple.

La fuite en avant par l’abandon des captages dans des ressources polluées conduit inexorablement à une impasse.

Pour l’éviter, il est indispensable de prévenir toutes les pollutions, qu’elles soient agricoles, industrielles, ou domestiques, sur les zones géographiques (les bassins versants) qui alimentent ces captages.

En effet, l’expérience montre qu’il revient moins cher de mettre en .oeuvre les actions qui permettent d’empêcher la pollution de la ressource en eau plutôt que de traiter cette dernière lorsqu’elle est polluée afin d’obtenir une eau potable.

Un enjeu de Développement Durable

L’enjeu est à la fois social, économique et environnemental. Social et économique, parce que la dégradation des ressources en eau entraîne une augmentation du prix de l’eau potable et une dégradation de la santé. Environnemental, car cette dégradation est la conséquence directe de la destruction des milieux naturels aquatiques, qui sont le premier filtre épurateur de nos pollutions.

Qui gère l’eau potable ?

En France, la responsabilité de la distribution d’eau potable appartient aux communes ou à leurs groupements.

Celles-ci peuvent gérer directement ce service ou le déléguer à une société privée. En cas de regroupement de communes, c’est le président du groupement qui assure cette responsabilité.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, le Maire est également tenu de mettre en place une commission consultative des usagers des services publics de la commune. Cependant, depuis 1992, très peu ont fait la démarche.

En 1997, seuls 31 % des captages étaient ainsi protégés. Au rythme actuel, il faudra attendre environ 2021 pour que tous le soient.

Au delà des périmètres protégés, la lutte contre la pollution des rivières et des nappes peine à se mettre en place.

France Nature Environnement

L'Alliance pour la planète a rendu son verdict

la note des Verts : 17,5 / 20
candidate : Dominique Voynet

L’Alliance pour la planète a retrouvé dans le programme de Dominique Voynet la quasi totalité des mesures choisies pour évaluer la prise en compte des enjeux écologiques par les candidats à l’élection présidentielle. Certaines des propositions de la candidate correspondent exactement à la demande des associations, d’autres ont besoin d’être précisées ou complétées.

Dominique Voynet annonce vouloir engager un plan d’isolation de 500 000 logements anciens par an, porter la réglementation de la consommation d’énergie primaire pour le chauffage à 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves, et la production, à l'horizon 2030, d’au moins 50 % d’énergie primaire à partir des énergies renouvelables. Pour cela, elle propose une loi d’orientation sur la maîtrise d’énergie, une « loi des ressources urbaines écologiques et sociales » permettant aux villes et aux intercommunalités d'imposer le recours total ou partiel aux énergies renouvelables dans les constructions nouvelles et les réhabilitations, le crédit d’impôts et les aides directes. Et le projet de réacteur nucléaire EPR est abandonné.
La candidate donne la priorité absolue aux transports collectifs en ville, en doublant les budgets consacrés à l'investissement en faveur des transports collectifs urbains et trains interrégionaux, par l’attribution d’une part de la TIPP ainsi que la mise en place d’une redevance pour les poids lourds sur le réseau non concédé. Demandant l’abandon des programmes autoroutiers, elle précise que les financements affectés aux autoroutes sont redéployés vers le ferroviaire.

Dominique Voynet annonce l’arrêt de la construction de tout nouvel incinérateur et un plan de réduction des déchets à la source, le soutien à la valorisation et au recyclage (tri, compost, méthanisation, recycleries). Elle prévoit une responsabilisation des industriels, une redevance incitative, une pénalisation des matériaux non recyclables. Une loi d’orientation d’affectation et d’usage des sols favorisera l'intégration des moyens de collecte et de traitements locaux des déchets fermentescibles dans tous les plans de rénovation ou d’extension urbaine.
La candidate abroge les dispositions antinature (eau, littoral, grands prédateurs…) et met en chantier des dispositions correctrices, notamment sur la protection des fleuves et rivières, des espaces naturels (Parc Naturel de Mer d’Iroise, des Calanques de Marseille, Zones Natura 2000 en Camargue, etc.) et la politique sur les loups et les ours. Les assouplissements réglementaires apportés aux lois littoral et montagne sont annulés. Les projets destructeurs sont abandonnés, comme le projet d’extension du Port Autonome de Nantes-Saint-Nazaire sur les vasières de Donges-est ou le projet autoroutier qui doit traverser l’estuaire de la Charente et le Marais Poitevin. De même, une « loi d’orientation d’affectation et d’usage des Sols » visera à stopper l'étalement urbain, et la loi SRU sera remplacée par une « loi des ressources urbaines écologiques et sociales » favorisant les formes urbaines compactes. Elle annonce la création d’un réseau écologique d'espaces naturels sur tout le territoire national métropolitain et outre-mer et propose, pour lutter contre le morcellement des territoires naturels, d’inclure dans les schémas de cohérence territoriale un plan de biodiversité garantissant notamment la continuité des espaces naturels.

Dominique Voynet propose une initiative de la France pour une conférence internationale ouvrant la négociation d'un cadre international juridiquement contraignant de responsabilité des entreprises, qui reconnaisse le devoir de responsabilité sociale, sanitaire et environnementale des acteurs économiques et, en cas de manquement, la possibilité de sanctionner les acteurs défaillants. Concernant la fiscalité, elle prévoit de majorer la TVA à 33,3 % sur les produits dont la nocivité environnementale est avérée (véhicules de grosse cylindré, quad, …) ; d’asseoir la taxe professionnelle sur l’empreinte écologique de l’entreprise ; d’asseoir la taxe foncière bâtie sur l’empreinte écologique des bâtiments ; des exonérations dans le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises investissant dans les énergies renouvelables ou les économies d’énergie ; de créer une taxe carbone progressive en fonction des critères sociaux et des niveaux de responsabilité environnementale ; d’instaurer une vignette auto sur le mode bonus-malus : éco-malus jusqu’à 20 % du prix sur les modes les plus consommateurs du marché, éco-bonus équivalent pour les moins polluants.
Les substances chimiques reconnues dangereuses pour la santé et l’environnement sont interdites dans l’agriculture et dans l’industrie et la réglementation Reach est étendue aux pesticides. En 2012, 15% des terres seront reconverties en agriculture biologique et l’usage des pesticides et des engrais chimiques sera interdit d’ici 10 ans. Les cultures OGM en plein champ sont interdites et toutes les importations d’organismes génétiquement modifiés sont arrêtées.

Les relations avec les pays du Sud sont une part importante du programme de Dominique Voynet. Elle propose une initiative de la France pour un pacte européen de stabilité climatique permettant le transfert des meilleures technologies disponibles aux pays en voie de développement, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. L’aide publique au développement est portée à 0,7% du PIB, l’Agence Française de Développement est recentrée autour du soutien à la coopération de société à société. Elle veut, de plus, engager la réforme, « immédiatement et en profondeur », de la politique agricole commune et plafonner les aides, dans le cade de la politique européenne de pêche, pour freiner la concentration des entreprises. Elle soutient la mise en place du « Droit à la Souveraineté Alimentaire » dans le cadre de l’ONU, avec un objectif de protection de l’agriculture paysanne et de garantie du droit à l’alimentation des populations, la mise en oeuvre de mécanismes de soutien et de régulation des marchés agricoles mondiaux, et notamment par l’arrêt effectif des subventions publiques à l’exportation.
La candidate annonce un plan d’éducation à l’environnement et à la nature, comprenant des programmes d’actions spécifiques sur des publics cibles : formations pour les fonctions publiques, émissions TV, « leçon des choses de la Nature et de l’écologie scientifique » dans les programmes scolaires… Elle propose enfin une réglementation encadrant la publicité des véhicules automobiles.

Un Groupe parlementaire écologiste pour la prochaine Assemblée Législative

Tout d'abord, je me félicite que Dominique Voynet ait obtenu 648 signatures d'élus. Je soutiens avec détermination sa candidature à l’élection présidentielle. La véritable campagne des Verts peut enfin commencer.

Je suis candidate aux élections législatives sur la base du programme des Verts que je présenterai lors de ma campagne sur la 1ère circonscription de l'Eure.

Ma première motivation, comme je l’ai déjà exprimé publiquement, est de pouvoir mettre en œuvre concrètement dans cette circonscription la démarche de l’écologie politique.

Susciter, faciliter la participation des citoyens
aux projets et aux décisions visant :

- La maîtrise de la qualité et la décroissance de la consommation d’eau par l’incitation à modifier les pratiques domestiques et professionnelles.

- La sobriété de la consommation d’énergie et diversification des ressources locales (isolation, éoliennes, bois,…)

- La diminution des déchets et optimisation écologique de leur traitement : inciter les particuliers et les professionnels (entreprises agricoles et industrielles) à réduire leurs déchets par la facturation directe au prorata du volume ( nombre de levées de poubelles). L’incinération des déchets ne peut être considérée comme une bonne solution, car elle rentre dans une contrainte de rentabilité contraire à la diminution globale recherchée et elle génère une pollution dont on ne connaît pas les effets sur le long terme, malgré les progrès réalisés sur la deuxième génération d’incinérateurs.

- L'aménagement du territoire favorable à la promotion d’une agriculture paysanne et biologique, au développement des services publics, d’une vie culturelle de proximité et facilitant l'accès à la prévention et aux soins.

Chacune de ces décisions sera d’abord étudiée dans ses diverses implications : coût ou bénéfice environnemental, social, démocratique.


De toute évidence, la réussite de mes objectifs nécessite la coopération active des citoyens et un cadre législatif incitatif. C’est ma deuxième motivation :

Le parti des Verts, Dominique Voynet et l’ensemble de nos candidats aux Élections Législatives (un candidat vert pour chaque circonscription) comptent sur les électeurs pour qu’un nombre suffisant de députés Verts ( 25 ) permette la constitution d’un groupe parlementaire Vert qui puisse réellement agir sur le cadre législatif. Ce point est d'ailleurs une des conditions pour une participation gouvernementale des Verts.

Désignée démocratiquement par les adhérents Verts pour porter le programme du parti et le faire connaître à l’ensemble des citoyens, forte de l'expérience des centaines d'élus Verts, Dominique Voynet était la mieux placée pour représenter l’écologie à la présidentielle. C’est ma conviction, largement affirmée bien au delà du parti des Verts. Elle est désormais la seule candidate écologiste en lisse.

Notre programme est à ce jour le seul programme qui réunisse en un projet cohérent les urgences auxquelles la présidence et la gouvernance actuelles, loin d’y apporter des remèdes, n’ont fait que panser les maux au coup par coup, tout en aggravant leurs causes.

Ces urgences sont environnementale, sociale et démocratique :

Urgence environnementale :

- Le changement climatique auquel les activités humaines contribuent par l’émission de gaz dits à effet de serre

- Les signes précurseurs de l’épuisement des sources d’énergie fossile

- La multiplication rapide des pollutions

- La diminution accélérée de la biodiversité

- Le cortège des risques pour l’alimentation et la santé des sociétés humaines

- La privatisation de biens communs : l’eau, les ressources naturelles, le Vivant (OGM,…)

- L’insécurité liée au nucléaire dont on voudrait nous faire croire qu’il est possible d’en
garantir l’usage à des fins seulement civiles ! Et un grave accident survenu en Inde, le 24 décembre dernier ne peut que nous rappeler les risques potentiels ( une canalisation transportant des déchets radioactifs a éclaté, les déchets hautement toxiques se sont déversés dans un cours d’eau voisin rendant cette source inutilisable par les populations en aval et contaminant les sols environnants ).


Urgence sociale :

Progression de la précarisation économique et sociale : attaque en règle du code du travail, développement de nouvelles pauvretés et des mécanismes d’exclusion (accès au logement, à l’éducation et aux soins ), dégradation et privatisation des services publics…


Urgence démocratique :

Augmentation des discriminations, atteintes à la liberté, diminution des subventions aux associations, priorité de la répression sur la prévention, politique de l’immigration indigne de nos valeurs démocratiques et des Droits de l’Homme…
A cette longue liste, notre programme propose une prise en compte des liens qui unissent ces maux, en considérant que chacun d’entre eux est à la fois la cause et la conséquence des autres.


C’est cela l’écologie politique : ne pas se contenter de mettre des rustines sur chaque fuite ou plaie, au fur et à mesure de leur apparition. Prendre tout ensemble et de manière volontariste les problèmes environnementaux, sociaux et démocratiques.

On entend souvent dire que les Verts devraient se limiter au seul domaine environnemental, ou pire encore qu’il n’y a pas besoin d’un parti spécifique pour revenir à des pratiques écologiquement correctes, que pour cela il suffirait de « verdir » les partis traditionnels.

Comment se fait-il qu’au moment même où le plus grand nombre des citoyens reconnaît que les alarmes lancées depuis plus de trente ans par les Verts étaient justifiées, on reconduise la même erreur de raisonnement quant aux propositions des Verts qui ont trente ans d’avance sur les autres partis ?

Nicolas Hulot a eu le mérite de médiatiser une conscience des problèmes environnementaux et de proposer son Pacte Écologique avec succès. L’action politique commence à partir de ce « socle commun », selon une expression chère au ministre de l’éducation nationale. Par essence, elle ne peut pas être consensuelle : Elle doit passer par des choix courageux qui donnent la priorité à l’écologie politique, dans ses 3 axes majeurs et leurs interactions : environnement, société et démocratie.
C’est ce que fait le programme des Verts comme l’explique Dominique Voynet au cours de sa campagne électorale.

Notre programme est un vrai défi, à la hauteur des enjeux

Mettre l’écologie à la place réservée actuellement à l’économie ( quelques exemples ) :

- Diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre et sortir du nucléaire d’ici 2030,

- Economiser la consommation d’eau et revenir à une gestion publique protégeant sa qualité.

- Repenser la politique des transports pour diminuer la quantité des transports individuels et polluants et rattraper le retard pris par le secteur ferroviaire.
A ce sujet, je rappelle que les Verts de Haute Normandie sont opposés au projet de contournement Est de Rouen, car il s’inscrit dans le choix du «tout voitures et camions». L’enquête publique est programmée pour 2008 et les travaux pour 2009-2010. Ce tronçon de 30 kms assurera la continuité autoroutière de l’axe Bénélux-Espagne. Le coût de l’ouvrage est évalué entre 300 et 400 millions d’euros, et la mise en concession de l’ouvrage se confirme. Ces aspects sont des contre-exemples de la politique proposée par les Verts.

- Lier environnement et santé en développant l’éducation à la santé, la prévention, la solidarité par le financement d’un système public d’assurance alimenté par l’ensemble des revenus, et pas seulement les salaires.

- Réhabiliter le sens de l’impôt et son calcul pour une société plus juste, plus écologique et plus solidaire.

- Développer l’économie de proximité, sociale et solidaire, et les petites entreprises.

- Promouvoir une agriculture biologique et paysanne.

- Penser et réaliser l’aménagement du territoire et l’urbanisme en fonction de critères écologiques et solidaires.

Le programme décline ainsi une cinquantaine d'objectifs sur une trame écologique, une société plus solidaire, une démocratie redonnant au citoyen la capacité de participer à l’élaboration des décisions. Les débats de société sont plus que jamais nécessaires, face à des problèmes humains, technologiques et éthiques nouveaux.

Après l’engouement des sociétés industrialisées pour les découvertes scientifiques et les inventions technologiques que l’on a cru garantes du bonheur, le XXIème siècle nous appelle à plus de sagesse : savoir nous poser nous-mêmes les limites de l’usage de ce que nous sommes devenus capables de faire. Par contre, il nous faut soutenir une recherche de qualité pour répondre durablement aux défis des besoins non-marchands de la société. Cela passera par l’attribution à l’université des moyens de son ambition.

Jacqueline Fihey
Candidate des Verts aux élections législatives
1ère circonscription de l'Eure

Parrainages : C ' E S T . . . F A I T

Le Conseil Constitutionnel a confirmé avant hier soir que les Verts disposent de 608 signatures en provenance de 101 départements ( dont Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon).

C'est à un véritable sursaut des élus qui ont estimé indispensable de permettre aux Verts de participer à l'élection présidentielle que nous avons assisté cette semaine. 342 parrainages le 7 mars (il y a une semaine) : ce sont 650 signatures qui ont été déposées hier par Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts et Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle.

Ainsi, le blocus des « gros », UMP et PS, n'aura fait que renforcer la détermination des Verts, qui ont toujours annoncé, même au plus fort de la médiatique campagne de Nicolas Hulot, qu'ils seraient les seuls à maintenir les urgences environnementale, sociale et démocratique au plus haut niveau du débat politique.

Ainsi, face à l'adversité, les masques tombent. Corinne Lepage, loin de choisir de renforcer l'écologie politique, tombe du côté où elle penche, l'économie très libérale d'une droite prétendument centriste.

Tout à leur obsession d'étouffement de la diversité politique, l'UMP et le PS n'ont pas vu démarrer l'incendie Bayrou, candidat de la droite la plus libérale qui soit en termes économiques. Dans la foulée, c'est maintenant le candidat de l'extrême honte qui va maintenant entrer en scène et bousculer à nouveau tous les sondages d'intentions de votes.

Nous devons pourtant retenir que la moitié des électeurs ne savent toujours pas pour qui ils vont voter le 22 avril. Nous devons aussi nous souvenir que les électeurs des Verts ont toujours arrêté leur choix tardivement après avoir pesé les diverses propositions qui leur étaient faites. C'est ce qui s'appelle faire un choix citoyen.

La véritable campagne officielle des Verts va enfin pouvoir commencer

Les électeurs savent maintenant que nous ne jouons pas avec les mots, que l'écologie est absente de tout débat politique quand les Verts sont absents du débat politique, qu'il est nécessaire que le PS soit ardemment aiguillonné par une mouche résolue pour qu'un éventuel gouvernement de gauche et des Verts trouve les forces pour sortir des ornières tracées par les gouvernements précédents.

Les Verts proposent un programme dont les points principaux sont rappelés dans le contrat écologique ( http://blog.voynet2007.fr/lecontrat.pdf ). C'est de la prise en compte de ce programme que dépendra l'orientation des Verts, non seulement à l'issue du premier tour de la présidentielle, mais également lors des législatives, puis des municipales et cantonales. Alors, retour aux négociations pour bientôt ?

Benoît Fenault

Secrétaire des Verts des pays d'Évreux, Avre et Iton

Commission Culture

Yanick Bourrel vous informe que la prochaine rencontre aura lieu :

Commission Culture
Samedi 24 Mars 2007 à 10H00
Local des élus de l'opposition
5 place du Général de Gaulle
ÉVREUX

Vous y êtes cordialement invité(es), ainsi que tous vos proches qui pourraient être intéressés par cette thématique.

Conseil régional de Haute-Normandie, Séance plénière du 19 février 2007

Monsieur le Président, cherEs collègues,

L’examen de l’ambition 5 du CPER « atteindre un nouvel équilibre environnemental » et l’examen de l’axe C « un territoire régional à gérer de manière performante et durable » de la contractualisation sur le CPER et le contrat 276 m’a permis, comme aux membres de la 5^ème commission « développement durable », de constater que ces deux documents se situent dans un cadre de préservation, et je m’en félicite, mais pas suffisamment dans un cadre de reconquête de l’environnement et je le regrette. Deux exemples Les fiches 5.1 et 5.3 et la fiche 2.2 « Améliorer la compétitivité du complexe portuaire haut-normand » dans laquelle les mesures environnementales risquent, dans le meilleur des cas, qu’être des mesures compensatoires.

Concernant la mise en œuvre d’action de sensibilisation et d’information à l’environnement la création d’un observatoire de la biodiversité dans le cadre de la contractualisation 276 est à noter mais je pense que le soutien aux associations environnementales aurait du être plus clairement inscrit dans le CPER et la contractualisation 276.

La mise en place d’un plan climat haut-normand doit permettre dans un premier temps d’afficher des objectifs ambitieux, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir les énergies renouvelables comme inscrit dans le CPER mais aussi réduire nos consommations plutôt que se limiter à les maîtriser.

Si la région développe une politique environnementale, néanmoins dans le cadre du CPER et du 276 pour une mise en place d’une véritable politique du développement durable il faut gagner en transversalité et en cohérence. Par exemple concernant l’agriculture, je m’étonne du peu place faite au développement de l’agriculture biologique qui semble perdue parmi les 18 axes d’intervention de la fiche 7.2.

Un autre exemple les règles d’éco-conditionnalité restent à affirmer dans l’ensemble des politiques et notamment toute aide à l’investissement devrait être conditionnée par des aspects énergétiques.

Concernant spécifiquement les fiches 276, je remarque l’absence de la participation du département de l’Eure sur l’action « déplacements doux : plans de déplacements et pistes cyclables »

De même je constate que les départements de l’Eure et de Seine Maritime ne s’impliquent pas dans le financement des espaces info énergie.

En conclusion,

je regrette que ces deux documents n’aient pas été réalisés de manière participative. Cependant, il est à noter que la région a pu s’appuyer sur le SRADT qui pour sa part avait donné lieu à une large concertation.

je constate qu’un lien commence à se faire entre économie et environnement mais par contre, je remarque que les deux documents ne présentent pas de lien environnement / social ce qui est dommage quand on parle de développement durable.

Jean-Yves Guyomarch

Conseiller régional de Haute-Normandie

Conseil municipal d'Évreux du 12 mars 2007

Mesdames les conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux,

Depuis plusieurs mois dans les couloirs de l’assemblée nationale comme dans les rues d'Évreux courait un bruit : « le président allait descendre de son perchoir et le maire allait quitter la ville d'Évreux. Moins de 4 ans après son arrivée, Jean-Louis Debré pensait déjà à partir ».

Alors dans ces conditions personne ne s’étonnera que Évreux et son agglomération ait été délaissée par son maire et son président d’agglomération, négligée par l’équipe municipale aussi absente dans la ville que auprès des Ébroïcienne et Ébroïciens.

Après 6 ans de gestion municipale, mesdames et messieurs de la majorité, on ne vous connaît toujours pas, et ce n’est pas votre silence aux séances du conseil municipal ou votre absence dans la ville qui ont permis aux Ébroïciens de vous connaître. Vous êtes restés sagement derrière Jean-Louis Debré, attendant quelques signes de gratitude d’un homme dont l’ambition nationale a toujours été prioritaire par rapport à l’avenir d'Évreux et son agglomération. Les seuls élus qui ont tenté de trouver un espace pour s’exprimer ont démissionné, je pense en particulier à Madame Mallet qui ne supportait plus les relations tendues avec quelques élus de la majorité ou à Monsieur Labelle qui a insisté lors de son départ sur son désaccord avec la politique fiscale engagée par la municipalité.

La démission de Jean-Louis Debré est un aveu d’échec

L’échec d’une équipe

J L Debré affirmait en 2001 que la ville avait besoin de lui pour changer, mais encore aurait il fallu que son équipe municipale puisse palier à ses nombreuses absences dues entre autre à ses fonctions de président de l’assemblée nationale. Or où est l’équipe soudée et ambitieuse qui aurait permis de changer Évreux ?

C’est par la presse que nous apprenons que plusieurs conseillères et conseillers municipaux briguent le fauteuil de maire, c’est dans la presse que nous découvrons les tensions qui existent au sein de la majorité, c’est par la presse que nous apprenons que Jean-Pierre Nicolas va devenir maire d'Évreux.

La séance de ce soir aurait du être un moment privilégié pour que chacun des postulants qui souhaite assurer l’intérim jusqu’en 2008, se présente en nous expliquant où sont ses différences. La confiance que Jean-Louis Debré a témoigné à Madame Pollet en la nommant 1^ère adjointe fait d’elle la remplaçante légitime. La situation financière de la ville est mauvaise, il est temps de redresser la barre, le départ de Jean-Pierre Nicolas du poste d’adjoint aux finances est donc bienvenu, mais en quoi sa nomination au poste de maire permettrait de redresser une situation dont il est responsable…

« Il ne vous a pas échappé que je n’ai pas la même personnalité que Jean-louis Debré… mais l’objectif reste le même » raconte J P Nicolas dans la presse… Ça ne nous a pas échappé, ni d’ailleurs aux autres responsables politiques qui le connaissent, sa chiraquie fait place au sarkozisme.

JPN dit que l’objectif resterait le même, mais quel objectif ? aucun contenu dans ses propos, des mots sans plus, « continuer l’action », « prêcher l’union » (montrant ainsi que celle-ci n’existe plus, alors qui est le responsable ? l’ancien maire ou le futur probable maire par intérim ?). Son objectif est ambitieux « essayer de rassembler une équipe qui, à la fin de son premier mandat de 6 ans, se trouve très divisée ».

La situation de l’équipe municipale a du peser dans le choix de J Louis Debré.

Une gestion de la ville loin des préoccupations des citoyens

Les Ébroïcienne et Ébroïciens avaient choisi le changement en 2001, ils ont vu

- l’ouverture de l’Iton place de la mairie et l’aménagement de ses berges,

- l’entrée de ville rue F Roosevelt modifiée, la rue de la Harpe réaménagée pour la énième fois,

- Le quartier de la Madeleine subir des destructions d’immeubles et la construction de l'hôtel d’agglomération,

- La reconstruction des maisons de quartier de Saint Michel et du Clos au duc…

Mais les Ébroïciennes et Ébroïciens peuvent aujourd’hui constater que leurs conditions de vie n’ont finalement pas changé.

Depuis des années les conditions de déplacement ne sont pas satisfaisantes, et aujourd’hui nous constatons qu’elles ne font qu’empirer : qui, chaque jour, ne constate pas la dégradation régulière de la voirie ? qui a pu constater une amélioration des transports en commun ou des pistes cyclables ?

Depuis des décennies la qualité de l’eau et son réseau de distribution se dégradent, dans certains quartiers les pertes en ligne sont évaluées à plus de 50% et nous nous rapprochons dangereusement du fameux seuil de 50mg de nitrate.

Depuis six ans, la vie associative s’essouffle par manque de subventions et de dialogue avec les élus ; alors qu’elle aurait du prendre un second souffle pour apporter le lien et le soutien à tous ceux qui attendent qu’on les écoute, qu’on les comprenne ; pour qu’il se sentent habitants d'Évreux et non montrés du doigt et exclus de leur ville. Chacun sait que le GIP se trouve dans une impasse et en incapacité de répondre, aujourd’hui, à ces attentes fortes et vitales.

Certains quartiers comme Nétreville sont oubliés, on pense seulement à y installer des caméras de vidéosurveillance dont l’utilité est très contestable.

Et que dire des difficultés croissantes que rencontrent beaucoup d’associations pour réserver une salle afin de se réunir ou de se rencontrer, c’est un véritable parcours du combattant. Les maisons de quartier sont souvent fermées pendant les vacances scolaires alors qu’il s’agit de moments privilégiés pour se rencontrer ou faire des activités.

Concernant l’emploi, les statistiques de l’INSEE rappelle que Évreux et son agglomération ont un fort potentiel de développement économique, c’est une des rares villes de Haute-Normandie dans cette situation. Pourtant la zone du Long Buisson peine à se remplir, les élus d'Évreux parlent aujourd’hui de sauver des emplois alors que promesse avait été faite de créer de nouveaux emplois. Et là où JLD a échoué, comment JPN pourrait-il réussir ?

Des projets essentiels pour l’avenir d'Évreux ne voient pas le jour.

Par exemple : les élus sont unanimes, il faut une nouvelle salle de musiques actuelles (SMAC) mais le projet traîne, le lieu change, sa fonction change aussi on parle aujourd’hui d’un site multifonction (sport et musique).

D’autres projets sont aussi à l’opposé des attentes de beaucoup d’Ébroïciens qui veulent moins de voitures en centre ville » et le maire décide alors la construction d’un parking automobile derrière la mairie.

En candidat celui-ci parlait de l’affichage publicitaire qu’il fallait réduire, qui voit une différence avec les années 90 ?

Que penser des positions publiques du maire d’Evreux qui lance à la cantonade l’implantation d’une faculté dentaire à Evreux alors que le ministère n’avait pas encore étudié le dossier, qui réagit défavorablement à l’ouverture de la voie ferrée Evreux-Rouen alors qu’aucune étude n’avait été faite. Les effets d’annonces ne masquent pas l’absence de projets de la municipalité et l’irresponsabilité politique de l’équipe municipale.

Les Ébroïciens avaient entendu en 2001 le candidat Debré promettre une diminution de 30% des impôts. Pourtant pendant ces six ans qui, sur sa taxe d’habitation, a constaté cette diminution d’impôts ?

La politique fiscale de la municipalité et de l’agglomération devait rendre plus attractive la ville, pourtant depuis 6 ans l’emploi stagne et la population n’augmente pas, nous devons nous rendre à l’évidence, Évreux ne fait pas partie de ces villes où l’on veut venir vivre.

Le vrai changement sera en 2008

L’élection de ce soir, est un passage obligatoire après la démission de Jean-Louis Debré mais la succession n’a pas été préparée, il faut un maire par défaut comme il faudra un successeur parachuté sur la 1^ère circonscription .

Les Ebroïciens ont de quoi être déçus.

Plus que la retraite politique de Jean-Louis Debré, nous actons aujourd’hui la fin d’une équipe municipale déjà fatiguée et divisée.

Les Ebroïciens étaient en droit d’attendre mieux, beaucoup mieux d’un homme de réputation nationale.

Alors dans ces conditions quel sens peut on donner à l’élection de ce soir ?

En 2001 les élus verts n’avaient pas pris part à l’élection du maire considérant que par le résultat des urnes, les ébroïciens s’étaient exprimés pour l’élection de Jean-Louis Debré comme maire d’Evreux. Ce soir si nous refusons de prendre part au vote c’est pour des raisons différentes, comme j’ai pu le préciser le bilan de l’équipe municipale n’est pas bon.

Commission éducation-emploi

Dans le cadre de la préparation du

programme des municipales 2008

du Collectif « Vert et Ouvert »

Gwenole Guiomard

invite les habitants d'Évreux, de son agglomération, des communes environnantes et tous ceux qui souhaitent apporter une réponse « verte et ouverte » aux problèmes d'éducation et d'emploi,

à la première réunion de la commission "éducation-emploi ".

Jeudi 15 mars

de 20 h 30 à 22 h 30

Maison de quartier de Nétreville,

6 rue Duguay-Trouin,

Evreux.

Cette commission travaillera sur des thèmes locaux et les participants feront le point sur leur volonté de changement en matière d'éducation et d'emploi dans notre ville.

Lors de cette première réunion, les animateurs souhaitent que chacun trouve sa place, que le débat soit aussi ouvert que possible.

Les municipalités disposent de prérogatives concernant nos enfants de la crèche jusqu'à l'entrée en sixième. Nous souhaitons développer des propositions qui favoriseront l'entrée de ces enfants dans la société du savoir.

Ce groupe réfléchira aux meilleurs moyens d'y parvenir tant en matière d'éducation que d'emploi.

Commission environnement

Dans le cadre de la préparation du
programme des municipales 2008
du Collectif « Vert et Ouvert »

Yves CALONNEC et Alain GOFFI

invitent les habitants d'Évreux, de son agglomération, des communes environnantes et tous ceux qui s'inquiètent pour l’avenir environnemental de notre région,

A la première réunion de sa commission " Environnement ".

Samedi 10 mars

Local des élus municipaux de l'opposition

de 10h à 12 H

5 place du Général de Gaulle

Évreux

Cette commission travaillera sur des thèmes locaux, et les participants feront le bilan des urgences environnementales de notre région.

Lors de cette première réunion, les animateurs souhaitent que chacun trouve sa place, que le débat soit aussi ouvert que les imaginations le permettront.

Pour donner un premier axe à ce groupe de réflexion les deux thèmes directeurs suivants ont été retenus :

- Protection des zones de captage d’eau de l’agglomération d'Évreux

- Préservation de ce même capital d’eau mis en danger par les rejets massifs du futur hôpital de Cambolle