Conseil régional de Haute-Normandie, Séance plénière du 19 février 2007
Monsieur le Président, cherEs collègues,
L’examen de l’ambition 5 du CPER « atteindre un nouvel équilibre environnemental » et l’examen de l’axe C « un territoire régional à gérer de manière performante et durable » de la contractualisation sur le CPER et le contrat 276 m’a permis, comme aux membres de la 5ème commission « développement durable », de constater que ces deux documents se situent dans un cadre de préservation, et je m’en félicite, mais pas suffisamment dans un cadre de reconquête de l’environnement et je le regrette. Deux exemples Les fiches 5.1 et 5.3 et la fiche 2.2 « Améliorer la compétitivité du complexe portuaire haut-normand » dans laquelle les mesures environnementales risquent, dans le meilleur des cas, qu’être des mesures compensatoires.
Concernant la mise en œuvre d’action de sensibilisation et d’information à l’environnement la création d’un observatoire de la biodiversité dans le cadre de la contractualisation 276 est à noter mais je pense que le soutien aux associations environnementales aurait du être plus clairement inscrit dans le CPER et la contractualisation 276.
La mise en place d’un plan climat haut-normand doit permettre dans un premier temps d’afficher des objectifs ambitieux, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir les énergies renouvelables comme inscrit dans le CPER mais aussi réduire nos consommations plutôt que se limiter à les maîtriser.
Si la région développe une politique environnementale, néanmoins dans le cadre du CPER et du 276 pour une mise en place d’une véritable politique du développement durable il faut gagner en transversalité et en cohérence. Par exemple concernant l’agriculture, je m’étonne du peu place faite au développement de l’agriculture biologique qui semble perdue parmi les 18 axes d’intervention de la fiche 7.2.
Un autre exemple les règles d’éco-conditionnalité restent à affirmer dans l’ensemble des politiques et notamment toute aide à l’investissement devrait être conditionnée par des aspects énergétiques.
Concernant spécifiquement les fiches 276, je remarque l’absence de la participation du département de l’Eure sur l’action « déplacements doux : plans de déplacements et pistes cyclables »
De même je constate que les départements de l’Eure et de Seine Maritime ne s’impliquent pas dans le financement des espaces info énergie.
En conclusion,
je regrette que ces deux documents n’aient pas été réalisés de manière participative. Cependant, il est à noter que la région a pu s’appuyer sur le SRADT qui pour sa part avait donné lieu à une large concertation.
je constate qu’un lien commence à se faire entre économie et environnement mais par contre, je remarque que les deux documents ne présentent pas de lien environnement / social ce qui est dommage quand on parle de développement durable.
Jean-Yves Guyomarch
Conseiller régional de Haute-Normandie
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