L'Alliance pour la planète a rendu son verdict

la note des Verts : 17,5 / 20
candidate : Dominique Voynet

L’Alliance pour la planète a retrouvé dans le programme de Dominique Voynet la quasi totalité des mesures choisies pour évaluer la prise en compte des enjeux écologiques par les candidats à l’élection présidentielle. Certaines des propositions de la candidate correspondent exactement à la demande des associations, d’autres ont besoin d’être précisées ou complétées.

Dominique Voynet annonce vouloir engager un plan d’isolation de 500 000 logements anciens par an, porter la réglementation de la consommation d’énergie primaire pour le chauffage à 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves, et la production, à l'horizon 2030, d’au moins 50 % d’énergie primaire à partir des énergies renouvelables. Pour cela, elle propose une loi d’orientation sur la maîtrise d’énergie, une « loi des ressources urbaines écologiques et sociales » permettant aux villes et aux intercommunalités d'imposer le recours total ou partiel aux énergies renouvelables dans les constructions nouvelles et les réhabilitations, le crédit d’impôts et les aides directes. Et le projet de réacteur nucléaire EPR est abandonné.
La candidate donne la priorité absolue aux transports collectifs en ville, en doublant les budgets consacrés à l'investissement en faveur des transports collectifs urbains et trains interrégionaux, par l’attribution d’une part de la TIPP ainsi que la mise en place d’une redevance pour les poids lourds sur le réseau non concédé. Demandant l’abandon des programmes autoroutiers, elle précise que les financements affectés aux autoroutes sont redéployés vers le ferroviaire.

Dominique Voynet annonce l’arrêt de la construction de tout nouvel incinérateur et un plan de réduction des déchets à la source, le soutien à la valorisation et au recyclage (tri, compost, méthanisation, recycleries). Elle prévoit une responsabilisation des industriels, une redevance incitative, une pénalisation des matériaux non recyclables. Une loi d’orientation d’affectation et d’usage des sols favorisera l'intégration des moyens de collecte et de traitements locaux des déchets fermentescibles dans tous les plans de rénovation ou d’extension urbaine.
La candidate abroge les dispositions antinature (eau, littoral, grands prédateurs…) et met en chantier des dispositions correctrices, notamment sur la protection des fleuves et rivières, des espaces naturels (Parc Naturel de Mer d’Iroise, des Calanques de Marseille, Zones Natura 2000 en Camargue, etc.) et la politique sur les loups et les ours. Les assouplissements réglementaires apportés aux lois littoral et montagne sont annulés. Les projets destructeurs sont abandonnés, comme le projet d’extension du Port Autonome de Nantes-Saint-Nazaire sur les vasières de Donges-est ou le projet autoroutier qui doit traverser l’estuaire de la Charente et le Marais Poitevin. De même, une « loi d’orientation d’affectation et d’usage des Sols » visera à stopper l'étalement urbain, et la loi SRU sera remplacée par une « loi des ressources urbaines écologiques et sociales » favorisant les formes urbaines compactes. Elle annonce la création d’un réseau écologique d'espaces naturels sur tout le territoire national métropolitain et outre-mer et propose, pour lutter contre le morcellement des territoires naturels, d’inclure dans les schémas de cohérence territoriale un plan de biodiversité garantissant notamment la continuité des espaces naturels.

Dominique Voynet propose une initiative de la France pour une conférence internationale ouvrant la négociation d'un cadre international juridiquement contraignant de responsabilité des entreprises, qui reconnaisse le devoir de responsabilité sociale, sanitaire et environnementale des acteurs économiques et, en cas de manquement, la possibilité de sanctionner les acteurs défaillants. Concernant la fiscalité, elle prévoit de majorer la TVA à 33,3 % sur les produits dont la nocivité environnementale est avérée (véhicules de grosse cylindré, quad, …) ; d’asseoir la taxe professionnelle sur l’empreinte écologique de l’entreprise ; d’asseoir la taxe foncière bâtie sur l’empreinte écologique des bâtiments ; des exonérations dans le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises investissant dans les énergies renouvelables ou les économies d’énergie ; de créer une taxe carbone progressive en fonction des critères sociaux et des niveaux de responsabilité environnementale ; d’instaurer une vignette auto sur le mode bonus-malus : éco-malus jusqu’à 20 % du prix sur les modes les plus consommateurs du marché, éco-bonus équivalent pour les moins polluants.
Les substances chimiques reconnues dangereuses pour la santé et l’environnement sont interdites dans l’agriculture et dans l’industrie et la réglementation Reach est étendue aux pesticides. En 2012, 15% des terres seront reconverties en agriculture biologique et l’usage des pesticides et des engrais chimiques sera interdit d’ici 10 ans. Les cultures OGM en plein champ sont interdites et toutes les importations d’organismes génétiquement modifiés sont arrêtées.

Les relations avec les pays du Sud sont une part importante du programme de Dominique Voynet. Elle propose une initiative de la France pour un pacte européen de stabilité climatique permettant le transfert des meilleures technologies disponibles aux pays en voie de développement, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. L’aide publique au développement est portée à 0,7% du PIB, l’Agence Française de Développement est recentrée autour du soutien à la coopération de société à société. Elle veut, de plus, engager la réforme, « immédiatement et en profondeur », de la politique agricole commune et plafonner les aides, dans le cade de la politique européenne de pêche, pour freiner la concentration des entreprises. Elle soutient la mise en place du « Droit à la Souveraineté Alimentaire » dans le cadre de l’ONU, avec un objectif de protection de l’agriculture paysanne et de garantie du droit à l’alimentation des populations, la mise en oeuvre de mécanismes de soutien et de régulation des marchés agricoles mondiaux, et notamment par l’arrêt effectif des subventions publiques à l’exportation.
La candidate annonce un plan d’éducation à l’environnement et à la nature, comprenant des programmes d’actions spécifiques sur des publics cibles : formations pour les fonctions publiques, émissions TV, « leçon des choses de la Nature et de l’écologie scientifique » dans les programmes scolaires… Elle propose enfin une réglementation encadrant la publicité des véhicules automobiles.