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Les Verts des Pays d'Evreux Avre et Iton

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mardi 27 novembre 2007

Note sur l'actualité économique et sociale

Le gouvernement Sarkozy/Fillon est en train démanteler le modèle social français (franchise médicale, réforme du code du travail, indemnisation chômage et défiscalisation coût du travail, régimes spéciaux...), mis en place après la seconde guerre mondiale comme l'a dit cruement Denis Kessler, ancien n° 2 du MEDEF, dans le journal Challenge du 4 octobre 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. (...) Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… A y regarder de plus près, (...) il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. (...) Prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. (...) Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! (...) » Des propos a priori de bon sens cachent de fait un projet de destruction de notre modèle social de solidarité au profit d'un modèle basé sur la charité et au bénéfice des plus riches.


Les tensions économiques internationales s'accumulent : hausse du prix du baril du pétrole (96,24 $ le 31 octobre) due à une insuffisance de l'offre, condamnée à baisser (pic de Hubbert), hausse du prix des denrées alimentaires comme le blé à cause de la baisse de la production dans les pays exportateurs comme l'Australie, victimes de sécheresses prolongées, appréciation continue de l'euro, crise financière globalisé (des subprimes américains à la chute de rentabilité des banques). Face à cela, une relance keynésienne classique n'est plus possible comme durant les trente glorieuses car cette croissance, prédatrice en ressources naturelles, entraîne des tensions sur l'ensemble des marchés de matières premières. De même, l'effet rebond (augmentation de consommation liée à l'amélioration d’une technologie) amplifie ce phénomène. La globalisation de nos modèles de production et de consommation font qu'aujourd'hui la croissance des uns ne peut être compensée que par l'exploitation des autres. Le seul critère pertinent, l'empreinte écologique (mesure en hectares de la superficie biologiquement productive nécessaire pour pourvoir aux besoins d’une population humaine de taille donnée), montre aujourd'hui qu'il faudrait 3 planètes pour généraliser le mode de consommation français. La commission Attali sur la libération de la croissance se trompe d'époque en pensant reproduire des modèles dépassés.


Propositions :

Concernant le financement de la Sécurité Sociale, Les Verts s'opposent à la culpabilisation des assurés sociaux et à la restriction des droits qui touchent toujours principalement les personnes les plus défavorisées, à travers en particulier du mécanisme des franchises médicales. Il y a une aggravation de la rupture de la solidarité entre les bien-portants et les malades avec le rajout d'une deuxième franchise, après celle dite franchise « 1 euro ». Cela handicape particulièrement les malades chroniques qui sont obligés de suivre un traitement régulier et d'avoir des soins complémentaires.

Pour les Verts, il ne faut pas se limiter à une analyse économique pour changer de stratégie et de logique, en passant d'une logique de soin à une logique de santé. Il faut mettre en place des politiques de prévention et de réduction des risques. Un Grenelle de la Santé pourrait être demandé. En attendant, le Grenelle de l'environnement reste un élément très important de toute politique de réduction du déficit de la sécurité sociale. Ce ne sont pas les malades victimes qu'il faut pénaliser mais il faut aller à la source des pathologies (réduction des pesticides, de l'incinération des déchets, des OGM, des pollutions...). C'est pour cela que la question du financement du Grenelle de l'environnement est centrale dans les mois à venir.

Sinon, le financement des différentes branches doit respecter le principe de la solidarité entre les assurés sociaux mais aussi entre les citoyens. Les Verts sont favorables à l’élargissement de l’assiette de financement de la protection sociale et soutiennent depuis les années 90 un transfert croissant des cotisations sociales de la masse salariale vers la valeur ajoutée (nette) de l’entreprise de façon à neutraliser les choix de production des entreprises ; que les entreprises choisissent d’embaucher ou d’investir, elles contribueront à la protection sociale en payant une cotisation sur la valeur ajoutée produite. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est préférable à la TVA sociale car elle limite l’effet d’aubaine pour les entreprises. Avec la TVA sociale, la baisse des cotisations patronales doit, logiquement, entraîner une baisse du prix HT qui vient compenser l’augmentation de la TVA. Mais rien n’interdit les entreprises de conserver le différentiel et de ne pas baisser le prix HT. Avec la cotisation sur la valeur ajoutée, c’est toujours l’entreprise qui paie, et non, directement, le consommateur.

Concernant la question du pouvoir d'achat, il y a une erreur d'analyse à se limiter à la question du niveau du SMIC. Le SMIC mensuel n'est plus la norme salariale minimale avec l'augmentation des temps partiels. C'est pour cela que les Verts préconisent l'instauration d'une prime salariale pour les premières heures pour des temps partiels. Pour tout contrat à mi-temps, le salaire minimum ne pourra être inférieur à 66% du SMIC temps plein. De même, nous demandons une augmentation des minima sociaux. Et nous défendons l'instauration d'un Revenu Social Garanti. De plus, la question du pouvoir d'achat ne peut s'aborder uniquement à travers le prisme de l'augmentation des revenus mais aussi à travers la baisse des charges, compte tenu des tensions structurelles sur la hausse du coût de la consommation (hausse du pétrole, des produits agricoles...). Par exemple, favoriser les transports en communs est tout aussi utile pour les classes moyennes que d'augmenter les revenus.

Concernant les régimes spéciaux, nous critiquons la méthode de négociation du gouvernement qui est en fait une méthode du fait accompli et de réduction des acquis sociaux. Même si nous défendons la mise en place d'un véritable régime universel de retraites, il n'est pas possible d'effacer l'histoire des mouvements sociaux sans négociation collective et d'oublier certains régimes spéciaux comme celui des militaires. Il ne peut y avoir d'exception au principe du régime universel ! De plus, les régimes spéciaux qui sont accusés d’être les premiers responsables du trou prévisionnel des régimes de retraite ne représentent que 2 à 5% de ce déficit selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites. La négociation doit être globale, c'est-à-dire tenir compte des salaires, des primes, du temps de formation, des évolutions de carrière, de l'âge de départ à la retraite et des conditions de travail (pénibilité du travail par exemple), autant de paramètres influençant le calcul de la retraite. L’objectif prioritaire du nouveau compromis social à trouver est de conserver le système de retraite par répartition, afin d'éviter un déplacement progressif vers un système de capitalisation.

Mais la question du temps de travail devrait être prise en compte sur l'ensemble de la vie active. Les récentes attaques du gouvernement à travers les amendements UMP n'ont pas eu un écho suffisant : attaque contre les 35 heures dans la branche de l'agroalimentaire en cassant les accords collectifs d'annualisation du temps de travail par introduction de la possibilité de modification individuelle entre l'employeur et le salarié et dans le secteur des équipementiers automobile par modification du temps de travail effectif pour calculer le paiement des heures supplémentaires.


Pour terminer, la hausse du prix du pétrole, des produits agricoles, les conséquences des déréglements climatiques devraient pousser les autorités européennes à modifier les modes de production et de consommation. Au lieu de se limiter à des mécanismes de marché (écotaxes à effets désincitatifs, subventions à effets incitatifs), il faudrait réaliser les investissements dans les biens communs que le marché ne peut pas réaliser (ferroutage, isolements des établissements publics et privés, recherche dans les énergies renouvelables...) et qui sont pénalisés par des taux d'intérêts élevés. Si on peut comprendre l'attitude de la BCE de ne pas baisser les taux pour éviter de refinancer à bas coût les banques ayant pris des risques sur le marché des subprimes, il n'en demeure pas moins qu'il est indispensable de modifier les règles européennes pour répondre aux enjeux de la période : baisse des taux de la BCE, règles prudentielles bancaires, pénalisations des banques ayant des pratiques antisociales et risquées,...)


Jérôme Gleizes



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RENCONTRES

Législatives 2007 :
Vous avez rencontré Jacqueline Fihey et Jean-Yves GUYOMARCH candidats des Verts sur la 1ère circonscription de l'Eure :


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- Marché de St André de l'Eure, vendredi 23 mars et 8 juin
- Réunion publique à St André de l'Eure, vendredi 30 mars à 18h00, mairie.


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Aspiration, La Madeleine, Verneuil-Sur-Avre. by John Taylor Arms
- Marché de Verneuil, samedi 28 avril
- Réunion publique à Verneuil sur Avre, Jeudi 10 mai , Salle Magali - Maison du Four - Avenue André Chasles


Mairie de Breteuil-sur-Iton
- Marché de Breteuil, mercredi 4 avril et 6 juin
- Réunion publique à Breteuil sur Iton, jeudi 12 avril à 20h00, salle des Richards, près de l'école maternelle



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- Marché de Ménilles, dimanche 8 avril


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- Marché de Pacy sur Eure, jeudi 12 avril et 7 juin
- Réunion publique à Pacy sur Eure, mardi 17 avril à 20h00, salle Leclerc, 80 rue A. Briand


- Marché de Damville, mardi 15 mai et 5 juin
- Réunion publique à Damville, mercredi 23 mai à 20h00


- Marché de Nonancourt, mercredi 23 mai
- Réunion publique à Nonancourt, mardi 29 mai à 20h00

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- Marché de Évreux centre-ville, samedi 19 et 26 mai.................
- Marché de Évreux La Madeleine, dimanche 20, 27 mai, 3 juin

- Marché de Évreux place Clémenceau, jeudi 24 mai..............

- Marché de Évreux Nétreville, mercredi A-M 30 mai et 6 juin......
- Réunion publique à Évreux, avec Cécile DUFLOT, secrétaire nationale des Verts, mercredi 6 juin.

- Ballade " A la découverte des pertes et résurgences de l'Iton " avec Jacqueline FIHEY, samedi 5 mai après-midi _______________________________________________________


Municipales 2008 :
Vous souhaitez assister ou participer aux réunions thématiques, vous y êtes cordialement invité(es). Rejoignez le collectif CHAMPS LIBRES.

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CHAMPS LIBRES
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Commission Vivre ensemble :
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Assemblée Générale Collectif Vert et Ouvert :

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Commission Education - Emploi :

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Commission Environnement :
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Réunion du bureau du collectif :
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Commission Culture :

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Commission Démocratie participative :

Faire de chaque citoyen un acteur engagé

Attaques contre les droits démocratiques, insécurité sociale croissante, dégradation des services publics et recul de l’État-providence sous l’effet de politiques soumises aux diktats d’une adaptation de notre société aux exigences de la mondialisation libérale, c'est le résultat des politiques libérales et sociales libérales menées depuis des années à des degrés divers.

Voilà 5 ans maintenant que la droite est revenue aux affaires, ce sont quatre ans qui n’ont fait qu’aggraver la situation, 4 ans de reculs aussi dans le domaine environnemental, avec un gouvernement qui s’est érigé en syndicat des lobbies de la chasse, des bétonneurs du littoral, de la route, de l’industrie chimique, du nucléaire, des OGM, et qui brille par son inaction face aux changements climatiques et à la crise de l’énergie. 5 ans de contre-réformes.

Cette entreprise de démolition a été menée avec constance, en dépit des oppositions qu’elle n’a cessé de rencontrer parmi les classes défavorisées et une partie des classes moyennes, grandes victimes de cette politique, ce qui montre le peu de cas que ce gouvernement fait de la démocratie. Mais pouvions-nous en douter ?

Lorsque nos dirigeants ne cessent de marteler, jour après jour, et les média derrière eux, que c’est l’économie qui commande et que le politique ne peut rien faire, si ce n’est à la marge, il n’est pas étonnant que la politique suscite une défiance croissante chez le citoyen.

Et pourtant, contrairement à ce que l’on entend souvent, nos concitoyens manifestent en maintes circonstances leur intérêt pour le débat et pour l’action collective.

Et ce, même s’ils le font en dehors des partis politiques et des institutions : ainsi, les banlieues défavorisées ne sont pas seulement des lieux de désespérance, elles témoignent souvent d’une grande richesse d’initiatives.

Ou regardons avec quel “appétit” de débat la société s’est saisie du projet de traité constitutionnel pour l’Europe, ou encore l’intérêt que suscitent les projets d’aménagement et les choix publics qui touchent à notre vie quotidienne.

On parle beaucoup de la crise de la politique. Pourtant, face aux urgences actuelles, nous avons besoin plus que jamais de politique. Ce qui est en cause en réalité, c’est notre modèle étriqué de démocratie représentative qui érige un mur entre “dirigeants” et “dirigés” et qui a peur des citoyens conscients. C’est le politique lui-même qui se discrédite, lorsqu’il s’efface devant l’économie et les experts, censés dicter les seules solutions possibles, en l’absence de tout débat démocratique. Si, en effet, il n’y a qu’une seule réponse possible, s’il n’y a plus de projet, à quoi sert donc le politique ?

Nous ne voulons plus de cette politique-là. Nous voulons donner à la politique le rôle qui devrait être le sien dans la société : donner du sens à notre vie commune, permettre à chacune et à chacun d’entre nous de se retrouver dans une aventure collective. Pour cela, la politique ne peut plus rester le domaine réservé de professionnels de la politique, elle doit être largement partagée : c’est pourquoi les citoyens doivent se réapproprier le pouvoir de décision.

Rendre ce pouvoir au citoyen, c’est d’abord lui assurer une vie décente, car personne ne peut remplir vraiment son rôle de citoyen s’il vit dans l’angoisse du lendemain, c’est reconnaitre sa dignité et sa valeur quelle que soit sa situation. C’est donner à une vie associative riche et indépendante les moyens de se développer. C’est aussi préserver et développer les services publics, en démocratiser profondément la gestion, au plus près des personnes intéressées. C’est refuser que le travailleur perde sa qualité de citoyen lorsqu’il franchit la porte de l’entreprise. C’est instaurer à tous les niveaux la démocratie participative, en permettant à chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent, c’est accepter les débats publics contradictoires sur toutes les grandes questions de société, au lieu de décider dans le secret. C’est démocratiser les institutions de notre République, renforcer la décentralisation en lui donnant des règles claires et les moyens réels de son exercice, généraliser les évaluations des politiques publiques et rendre compte aux citoyens de l’action de ses élu-e-s. C’est enfin aller vers une VIe République par la voie d’un référendum . Il est temps en effet que la parité entre hommes et femmes soit une réalité, que le renouvèlement de nos représentants soit assuré par une limitation drastique du cumul des mandats, que notre Parlement accueille la diversité des opinions grâce à des élections proportionnelles, que les citoyens aient un droit d’initiative législatif auprès d’un Parlement renforcé.

Il est temps enfin que politique rime avec éthique grâce à la réforme du statut pénal du chef de l'État.

Nous voulons promouvoir cette autre conception de la politique. L’approfondissement de la démocratie conditionne aujourd’hui la capacité de la société à maitriser son avenir, au lieu d’être le jouet des forces économiques dominantes.

Septembre 2006