De l’exception culturelle à l’exécution culturelle

Par Jack Ralite, sénateur de la Seine-Saint-Denis

Benjamin Franklin déclarait : « La démocratie doit être autre chose que la réunion de deux loups et un agneau qui votent pour savoir ce qu’on mange ce soir. » Ces deux loups sont l’Elysée de Nicolas Sarkozy et les grands diffuseurs comme Martin Bouygues ; l’agneau est l’art, la culture et tous leurs acteurs.

Deux réunions, l’une lundi dernier au Théâtre du Rond-Point, l’autre avant-hier au Cinéma des cinéastes, témoignent que l’agneau refuse de se laisser manger et a décidé de se battre.

Lundi, tous les employeurs du spectacle vivant public et privé ont réclamé un « Grenelle de la culture » au président de la République face à un simulacre de budget 2008 de la culture, chaque jour apportant la preuve d’artifices de présentation des crédits masquant des reculs ou des stagnations alors que sont annoncées des progressions.

Mercredi vingt organisations, auteurs, producteurs, artistes interprètes, agents, techniciens, syndicats ont protesté contre le report du décret concernant les obligations patrimoniales des diffuseurs votées à l’unanimité dans la loi sur la « télévision du futur » par les députés et sénateurs. Comme disent ces organisations, cela « peut conduire de l’exception culturelle à l’exécution culturelle ».

Je voudrais sur ce fond de riposte à développer d’urgence, allumer un projecteur sur l’arbitrage du premier ministre quant au gel des crédits de la culture.

Depuis plusieurs années, les institutions culturelles se voyaient attribuer une subvention dont une partie était gelée, donc inutilisable sans feu vert de l’état. En 2007 ce gel concerne 0,15 % de la masse salariale et 5 % des crédits de fonctionnement et d’investissement. En général, tout ou partie était dégelé à l’automne. Cette année le gel est maintenu. Pour 2008 ce n’est plus de gel dont il s’agit, mais de glaciation. Mme Lagarde, qui a osé déclarer : « La France est un peuple qui pense. J’aimerais dire : assez pensé maintenant, retroussons nos manches ! », a eu une « pensée » que vient de ratifier le premier ministre contre l’avis du ministère de la Culture : le gel est transformé en annulation (provisoire !) de crédits, c’est-à-dire en diminution de subventions. Cela concernerait, en 2008, 0,45 % de la masse salariale et 6 % du fonctionnement et de l’investissement. Pour le seul fonctionnement, les subventions vont être diminuées de 330 000 euros pour l’Odéon, de 375 000 euros pour Chaillot, de 475 000 euros pour la Comédie-Française, de 250 000 euros pour le Théâtre national de Strasbourg, pareillement pour le Théâtre national de la Colline, près d’un million d’euros pour la Cité de la musique. Ce n’est plus un simulacre, c’est le début d’un massacre. Tout cela s’inscrit dans la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) décidée par le président de la République, dont on dit en interne au ministère de la Culture que l’objectif est de minorer de quinze à vingt pour cent les crédits de la culture. Un cabinet haut de gamme y travaille et a déjà visité l’Opéra, Chaillot, le Conservatoire, le Musée d’Orsay, etc. On se trouve dans un « mariage cruel », comme disait Jean Vilar.

La même décision, pas encore dite, chemine cependant pour toutes les institutions et associations culturelles ayant une responsabilité consacrée par l’état. Ce sont les DRAC qui aviseront d’ici à Noël. D’ores et déjà certains équipements, outre ces 6 %, sont informés d’une soustraction de leur subvention. C’est bien sûr un casse-tête chinois qui ôte par exemple à la Scène nationale de Bar-Le-Duc 150 000 euros sur les 300 000 qu’elle reçoit de l’état. Plusieurs opéras sont touchés dans les régions, avec parfois une correction clientéliste : l’opéra de Tours avait perdu 300 000 euros, il les a récupérés. L’ancien ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, y serait-il pour quelque chose ?

Les fonctionnaires de la culture, qui sont de grande compétence, connaissent eux-mêmes un certain désarroi. Jusqu’ici ils faisaient leur travail en tant qu’individualités, mais avec une référence à un « nous » qui était la politique culturelle de la République. Or ce « nous » est supprimé et il ne leur reste que leur « je ». Souvent en culture, et c’est très bien, les gens sont « solitaires-solidaires » comme dirait Camus. Maintenant ils ne sont plus que solitaires. Et ils ne sont pas eux-mêmes sans connaître une certaine déchirure.

La politique culturelle française devrait reposer sur l’audace de la création, l’élan du pluralisme, l’obligation de production, la maîtrise de la diffusion, l’atout d’un large public, la coopération internationale, c’est-à-dire sur une exigence de responsabilité publique. Tout cela est bafoué. Un tournant historique est engagé. Le président de la République ne respecte pas sa parole donnée dans la campagne électorale : « La culture a besoin d’aide si on ne veut pas que la loi du profit à court terme décide de tout. » Nous y sommes. Tout est ramené à l’éphémère et à l’obligation « de traiter économiquement le capital humain ». L’immatériel est identifié aussi bien à l’innovation, à la recherche qu’à la publicité, à la marque, à l’entertainment, à l’esprit d’entreprise. L’homme défini comme un « capital humain » serait géré, comptabilisé, traité comme un signe dans un bilan comptable, comme un « actif immatériel ». L’enjeu est de capter des « rentes immatérielles ». Si nous n’y prenons garde, nous sommes au point ultime de l’extension de la logique financière à toute la société. Le rapport (« L’économie de l’immatériel »)

de Jean-Pierre Jouyet, alors Président de l’Inspection des finances, et de Maurice Lévy, président du directoire de Publicis, exprime le contenu de cette politique avec en son coeur une dérégulation généralisée qui est en route en faveur de l’audiovisuel privé. Les vingt organisations réunies au Cinéma des cinéastes l’ont démontré à travers les projets gouvernementaux d’augmenter la publicité et de supprimer le seuil de 49 % du capital d’une chaîne commerciale pour un même actionnaire, ce qui a réjoui publiquement ceux qui s’intéressent au cours boursier de TF1. Ce n’est pas une originalité, nous dit-on. Il y a quelques années cela concernait les tuyaux. Aujourd’hui il s’agit des contenus. Les comptables en sont les nouveaux censeurs. Comme dit l’homme de théâtre anglais Baxter : « Le comptable applaudit quand le parterre est plein, mais plein de quoi ? » Nicolas Sarkozy a donné sa pensée dans la lettre de mission qu’il a écrite à la ministre de la Culture : « Veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public. » C’est tout le contraire de la création, un des problèmes politiques de notre pays. Les créateurs sont maltraités, les spectateurs sont méprisés. L’esprit des affaires s’empare des affaires de l’esprit. Contre cela, créateurs et spectateurs doivent se trouver. Ce pays, qui est une terre des arts et de la création et qui a une tradition de respect et d’écoute du monde du travail, peut et doit cheminer dans le chaos du moment vers une alliance des forces de la création et des forces du travail. En assistant aux deux importantes réunions du Théâtre du Rond-Point et du Cinéma des cinéastes, en y ayant eu une écoute profonde, j’ai senti qu’on pouvait répondre à Péguy quand il disait : « Je n’aime pas les gens qui réclament la victoire et qui ne font rien pour l’obtenir, je les trouve impolis. » J’ai rencontré dans ces réunions de grandes politesses qui commencent à se retrouver. Saluons ces politesses - sans oublier, bien entendu, les intermittents malmenés depuis 2003 - et faisons un souhait d’espérance, qu’elles aient ensemble des excès de courtoisie en faveur de la création, « cette blessure qui devient une lumière », dirait Braque.

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Communiqué de la LDH sur les « statistiques ethniques »

La LDH tiendra son université d’automne les 24 et 25 novembre sur le thème « Individus, communautés, République »[1]. La question des « statistiques ethniques » sera abordée dans un atelier qui aura lieu de 14h à 18h, le 24 novembre 2007 « Statistiques, communautés et discriminations. Mesurer, représenter la « diversité» ? » avec Jean-Michel Charpin, directeur général de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) ; John Crowley, directeur exécutif, CIR (Centre interdisciplinaire de recherche comparative en sciences sociales) ; Pap Ndiaye, historien, maître de conférences à l’EHESS ; Véronique de Rudder, sociologue, chercheuse au CNRS-URMIS (Unité de recherches migrations et sociétés).

La LDH a déjà organisé un séminaire sur ce sujet avec des chercheurs aux opinions très diverses sur cette question, et dont le compte rendu figure sur son site (http://www.ldh-france.org/actu_nationale.cfm?idactu=1555). Elle a été entendue par le CNIS au sujet de l’enquête TeO. L’avis du Conseil national de l’information statistique (CNIS) du 12 octobre dernier reprend l’essentiel des précautions sollicitées par la LDH[2].

La LDH a dénoncé l’insertion d’un article relatif aux statistiques dites « ethniques » dans une loi sur l’immigration promue par un ministère de l’Identité nationale, portant atteinte aux grands principes de la République, de la restriction du regroupement familial aux tests ADN. Le spectre de l’assignation raciste fait l’objet d’un débat public légitime. Mais la LDH considère que mettre sur le même plan l’amendement justement sanctionné par le Conseil constitutionnel, et une enquête visant à mesurer les discriminations, relève d’une désinformation. Cette enquête est basée sur des réponses anonymes et volontaires, et son objet n’est pas et ne doit pas être la création de catégories ethnoraciales. C’est le sens de l’avis du CNIS.

Le débat public sur les discriminations et les façons de les combattre a besoin d’une information de qualité sur les processus discriminatoires. La statistique publique a un rôle à jouer par les contributions qu’elle peut apporter. Les organisations antiracistes, légitimement vigilantes sur les modalités et les contenus de ces contributions, ne peuvent contribuer utilement au débat que si elles prennent en compte sérieusement la complexité des problèmes sans instrumentalisation partisane ni démagogique. La défense des droits ne passe ni par l’amalgame ni par des parallèles historiques insultants, mais par la connaissance et par l’action contre toutes les discriminations.

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[1] Les 24 et 25 novembre, à l’École normale supérieure, 29 rue d’Ulm 75005 Paris (Métro ligne 7, station Censier Daubenton ou Place Monge / RER B Luxembourg ou Port-Royal / Bus 21, 27 arrêt Feuillantines).

[2] Consultable à la même adresse.

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Ingrid Betancourt : visite du Président Chavez

À l’occasion de la venue du Président Hugo Chavez et des annonces qui l’accompagnent à propos de Ingrid Betancourt, les Verts regrettent qu’’il n’y ait pas de preuve de vie. Ils souhaitent que le gouvernement colombien s’engage fermement en faveur de l’accord humanitaire, sans fixer d’ultimatum …"

Présent à Saint-Denis le 24 novembre au Conseil national interrégional des Verts, le mari d'Ingrid a pris la parole et fait une déclaration poignante.

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UNE ÉTAPE DÉCISIVE

La presse titrait que notre CNIR, qui se tenait à Saint-Denis samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007, était « de tous les dangers ». En effet, les dangers de la division, de l'immobilisme et d'absence de décisions budgétaires nous guettaient.

L'intelligence collective de tous les Cniriens, leur sens des responsabilités et leur volonté sincère de rechercher, bien au-delà des esprits de chapelles, des positions d'équilibre ont prouvé que les Verts pouvaient faire face avec brio à des décisions importantes. Parallèlement, la signature d'un accord entre la direction nationale et les salariés du Secrétariat national a permis de trouver une issue au plan de licenciement économique par huit départs volontaires. Cela a mis fin à un conflit social douloureux pour nous tous.

Une motion sur les institutions européennes – qui indique clairement que les Verts pensent préférable de ratifier le TME tout en pointant les insuffisances qui pourraient justifier qu'un autre choix soit fait par certains sans que cela ne remette en cause le sens de notre engagement européen commun – a été approuvée à 85 %.

Une première étape décisive de rénovation de notre fonctionnement, avec plusieurs mesures phares, a été validée par 71 % des Cniriens. Nous avons prouvé dimanche, avec le vote d'un socle de réformes importantes, que le lieu commun de nos « statuts autobloquants » relevait du mythe facile pour éviter de se poser les véritables questions. Entre travailler ensemble pour se réformer et casser leur jouet, les Cniriens ont choisi massivement la première solution. C’est une bonne chose pour nous tous et je remercie toutes celles et ceux qui ont participé à ce processus animé par Mireille Ferri, secrétaire nationale adjointe chargée de la rénovation des Verts.

Un référendum sera lancé dans les prochains jours ; il posera plusieurs questions, dont celle de la règle de majorité. Chacun pourra exposer ses arguments et l’ensemble des adhérents seront amenés à se prononcer. Ce référendum fermera cette première partie du débat, qui se poursuivra après les municipales par une deuxième phase.

Je voudrais saluer ici les salariés qui vont quitter le Secrétariat national des Verts. Même si l'accord a été approuvé à l'unanimité des membres du Collège exécutif et à l'unanimité des salariés, il conclue de manière douloureuse l'engagement professionnel au service de notre mouvement de huit personnes à qui nous souhaitons de retrouver un emploi ou de réussir les projets personnels qu’ils souhaitent mettre en œuvre dans les meilleures conditions.

Le budget 2008 des Verts été approuvé dimanche après midi à une majorité de 85 % du CNIR.

Ce CNIR restera comme un moment de responsabilité et de lisibilité collective. Cela a été possible grâce à tous les Cnirien(ne)s qui y ont contribué.

En notre nom à tous, je les remercie.

CÉCILE DUFLOT

secrétaire nationale des Verts

Un référendum européen pour le TME

Le Conseil Européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre dernier, a adopté le projet de Traité modificatif (TM) qui restructure et amende les deux textes fondamentaux autour desquels s’articule déjà l’UE : Le « traité sur l’Union Européen » (TUE) et le « traité instituant les Communautés européennes » (Traité CE) qui deviendra le « traité sur le fonctionnement de l’Union » (TFU).

Le TME reprend approximativement les « parties I et IV » de l’ancien TCE tandis que le TFU reprend la fameuse « partie III ».

La partie II (la Charte) devient un 3e texte à valeur constitutionnelle.

Ce traité modificatif (également appelé « traité de Lisbonne » ou « traité réformateur ») devrait être signé par les 27 chefs d’Etats le 13 décembre 2007 et ratifié au cours de l’année 2008, pour une entrée en vigueur en 2009.

1- Reprise de la majorité des innovations institutionnelles du TCE :

Les règles de vote à la majorité qualifiée pour le Conseil sont étendues à un grand nombre de domaines et modifiées (système de double majorité : 55% des Etats Membres, représentant 65% de la population européenne, contre « triple majorité » dans Nice). Dès le 1er janvier 2009 la régression des cas d’unanimité requise est acquise. Mais la règle de double majorité ne s’appliquera pas en revanche avant 2014, voire 2017. De plus, cette règle sera susceptible d’être entravée par le « Compromis de Ioannina » (voir plus bas).

Renforcement du rôle du Parlement européen :

Extension du champ de la « co-décision » à une quarantaine de nouveaux domaines,

Vote de la totalité du budget « dépenses » dont la PAC (45% actuellement, PAC exclue)

Droit d’initiative de révision constitutionnelle pour le PE

Consentement du PE requis pour les coopérations renforcées (sauf pour la PESC) ainsi que pour le recours à la « clause de flexibilité » (Art. 308),

Rôle accru du PE pour les procédures relevant de la « comitologie »[1] etc.

Renforcement du rôle des parlements nationaux :

Rallongement du délai pendant lequel ceux-ci peuvent exprimer leur opinion (de 6 à 8 semaines),

Accroissement du pouvoir de contrôle des parlements nationaux : en cas d’opposition d’un parlement à une proposition de la Commission, celle-ci doit la prendre en considération et si rien ne l’oblige à faire machine arrière, la Commission doit « justifier » de son maintien. Avant l’entrée des Verts aux gouvernements, la République Tchèque avait exigé un quasi « droit de veto » des parlements nationaux sur les actes communautaires mais n’a pas eu gain de cause

Le Droit d’initiative législative populaire du TCE est maintenu (en sus du droit de pétition actuel, sans portée)

Le Conseil de l’UE disposera d’une présidence stable et élue pour 2 ans et demi (renouvelable) en lieu et place de la présidence tournante biannuelle

Le poste de « Ministre des Affaires étrangères » de l’UE est maintenu même si la dénomination a changé au profit d’un moins ambitieux « Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Celui-ci sera de droit vice-président de la Commission et disposera d’une administration à son service (celle de l’ancien « commissaire européen aux relations extérieures »).

Diminution du nombre de commissaires européens (de 27 à 15 d’ici 2014) Le nouveau « traité sur le fonctionnement de l’Union » (TFU) apporte également quelques changements aux traités existants et/ou au TCE :

Ajout d’une référence aux nouveaux défis, comme le changement climatique et la solidarité en matière d’énergie, en particulier face aux préoccupations de la Lituanie et de la Pologne concernant leur forte dépendance énergétique avec la Russie

Les domaines et catégories de compétences de l’Union (compétences exclusives, partagées, d’appui, de coordination ou de complément) sont précisés et élargis, notamment à l’espace, l’énergie, la protection civile, le sport, le tourisme, la santé publique, les régions ultrapériphériques, la coopération administrative, la gouvernance de l’euro, l’espace de liberté et de sécurité).

Enfin, un « protocole » sur les services publics fut ajouté au traité au mois de juin qui reconnaît leur importance ainsi que leur diversité et stipule que les « dispositions des traités ne porte en aucune manière atteinte à la compétence des Etats membres » en matière de services publics. Toujours sur cette question et à l’initiative de la présidence portugaise, l’article 14 du TFU reprend l’ancien article III.122 du TCE sur les services d’intérêt économique général (qui les protège des lois de la concurrence , les Etats doivent « les fournir et les financer »)

2- Un recul des ambitions européennes

Si le TM a conservé une grande partie des avancées institutionnelles du TCE (qui faisaient l’unanimité même chez les opposants à la constitution) il n’en demeure pas moins que ce texte reflète une certaine « frilosité » de la part de nombreux pays européens.

L’abandon des symboles et la terminologie : le mot « constitution » ou « constitutionnel » n’apparaît plus, t Les gouvernements les plus eurosceptiques ont obtenu bon nombre de dérogations qui sont dommageables pour le projet européen :

a. La Charte des Droits Fondamentaux n’est plus incluse dans le traité mais sera néanmoins contraignante... sauf pour le Royaume-Uni qui a demandé et obtenu un opt-out [2] (tout comme la Pologne dans un premier temps mais qui devrait finalement ratifier la charte suite au récent changement de gouvernement).

b. Le Royaume-Uni et l’Irlande vont également bénéficier d’un opting-out sur les questions comme les politiques de contrôle des frontières, l’asile et l’immigration, la coopération judiciaire en matière civile, la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière.

La Pologne est parvenue à inclure la clause de Ioannina dans un protocole. Cela permet à une minorité d’Etats membres de reporter des décisions majeures prises par le Conseil à la majorité qualifiée « dans un délai raisonnable », même s’ils ne disposent pas d’une minorité de blocage.

3- Ce texte qui vise à sortir l’UE de l’impasse que représente le traité de Nice, concerne tous les citoyens européens

Lors de leur conseil d’Automne à Vienne, le 14 octobre, Les Verts européens ont adopté une résolution demandant une ratification du TME par référendum européen, organisé la même semaine sur le texte dans sa version « consolidée » (les pays où la Constitution l’exige procédant par voix parlementaire la même semaine), à l’exclusion de tout appel à des référendums nationaux séparés.

Les Verts constatent que la procédure mise en place par l’Allemagne puis par le Portugal pour sortir de la désastreuse gestion de l’Europe induite par le traité de Nice tend à être récupérée à des fins internes et partisanes par Nicolas Sarkozy. Il montre son intolérable chauvinisme et sa posture plutôt opposée à une construction démocratique, sociale et environnementale de l’Union Européenne

Pour un référendum européen pour le TME

Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Saint-Denis les 24 & 25 novembre 2007 :

demande que la proposition de référendum europeéen soit portée par le représentant de la France ;
encourage les députés Verts au Parlement européen dans leur combat en faveur de ce référendum ;
condamne en tout état de cause la ratification du traité modificatif par le Parlement dans les Etats où le peuple avait été consulté directement par le TCE ;
lance une campagne pour soutenir le référendum comme décrit ci-dessus.

[1] Selon la procédure dite de « comitologie », la Commission européenne s’appuie sur l’avis et l’expertise de « comités » dont les membres sont désignés par les Etats Membres. Cette procédure est souvent décriée, notamment par le Parlement européen, parce que peu transparente et peu démocratique.

[2] Le concept d’opting-out correspond à une dérogation, accordée à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres États membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire.

Note sur l'actualité économique et sociale

Le gouvernement Sarkozy/Fillon est en train démanteler le modèle social français (franchise médicale, réforme du code du travail, indemnisation chômage et défiscalisation coût du travail, régimes spéciaux...), mis en place après la seconde guerre mondiale comme l'a dit cruement Denis Kessler, ancien n° 2 du MEDEF, dans le journal Challenge du 4 octobre 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. (...) Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… A y regarder de plus près, (...) il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. (...) Prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. (...) Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! (...) » Des propos a priori de bon sens cachent de fait un projet de destruction de notre modèle social de solidarité au profit d'un modèle basé sur la charité et au bénéfice des plus riches.

Les tensions économiques internationales s'accumulent : hausse du prix du baril du pétrole (96,24 $ le 31 octobre) due à une insuffisance de l'offre, condamnée à baisser (pic de Hubbert), hausse du prix des denrées alimentaires comme le blé à cause de la baisse de la production dans les pays exportateurs comme l'Australie, victimes de sécheresses prolongées, appréciation continue de l'euro, crise financière globalisé (des subprimes américains à la chute de rentabilité des banques). Face à cela, une relance keynésienne classique n'est plus possible comme durant les trente glorieuses car cette croissance, prédatrice en ressources naturelles, entraîne des tensions sur l'ensemble des marchés de matières premières. De même, l'effet rebond (augmentation de consommation liée à l'amélioration d’une technologie) amplifie ce phénomène. La globalisation de nos modèles de production et de consommation font qu'aujourd'hui la croissance des uns ne peut être compensée que par l'exploitation des autres. Le seul critère pertinent, l'empreinte écologique (mesure en hectares de la superficie biologiquement productive nécessaire pour pourvoir aux besoins d’une population humaine de taille donnée), montre aujourd'hui qu'il faudrait 3 planètes pour généraliser le mode de consommation français. La commission Attali sur la libération de la croissance se trompe d'époque en pensant reproduire des modèles dépassés.

Propositions :

Concernant le financement de la Sécurité Sociale, Les Verts s'opposent à la culpabilisation des assurés sociaux et à la restriction des droits qui touchent toujours principalement les personnes les plus défavorisées, à travers en particulier du mécanisme des franchises médicales. Il y a une aggravation de la rupture de la solidarité entre les bien-portants et les malades avec le rajout d'une deuxième franchise, après celle dite franchise « 1 euro ». Cela handicape particulièrement les malades chroniques qui sont obligés de suivre un traitement régulier et d'avoir des soins complémentaires.

Pour les Verts, il ne faut pas se limiter à une analyse économique pour changer de stratégie et de logique, en passant d'une logique de soin à une logique de santé. Il faut mettre en place des politiques de prévention et de réduction des risques. Un Grenelle de la Santé pourrait être demandé. En attendant, le Grenelle de l'environnement reste un élément très important de toute politique de réduction du déficit de la sécurité sociale. Ce ne sont pas les malades victimes qu'il faut pénaliser mais il faut aller à la source des pathologies (réduction des pesticides, de l'incinération des déchets, des OGM, des pollutions...). C'est pour cela que la question du financement du Grenelle de l'environnement est centrale dans les mois à venir.

Sinon, le financement des différentes branches doit respecter le principe de la solidarité entre les assurés sociaux mais aussi entre les citoyens. Les Verts sont favorables à l’élargissement de l’assiette de financement de la protection sociale et soutiennent depuis les années 90 un transfert croissant des cotisations sociales de la masse salariale vers la valeur ajoutée (nette) de l’entreprise de façon à neutraliser les choix de production des entreprises ; que les entreprises choisissent d’embaucher ou d’investir, elles contribueront à la protection sociale en payant une cotisation sur la valeur ajoutée produite. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est préférable à la TVA sociale car elle limite l’effet d’aubaine pour les entreprises. Avec la TVA sociale, la baisse des cotisations patronales doit, logiquement, entraîner une baisse du prix HT qui vient compenser l’augmentation de la TVA. Mais rien n’interdit les entreprises de conserver le différentiel et de ne pas baisser le prix HT. Avec la cotisation sur la valeur ajoutée, c’est toujours l’entreprise qui paie, et non, directement, le consommateur.

Concernant la question du pouvoir d'achat, il y a une erreur d'analyse à se limiter à la question du niveau du SMIC. Le SMIC mensuel n'est plus la norme salariale minimale avec l'augmentation des temps partiels. C'est pour cela que les Verts préconisent l'instauration d'une prime salariale pour les premières heures pour des temps partiels. Pour tout contrat à mi-temps, le salaire minimum ne pourra être inférieur à 66% du SMIC temps plein. De même, nous demandons une augmentation des minima sociaux. Et nous défendons l'instauration d'un Revenu Social Garanti. De plus, la question du pouvoir d'achat ne peut s'aborder uniquement à travers le prisme de l'augmentation des revenus mais aussi à travers la baisse des charges, compte tenu des tensions structurelles sur la hausse du coût de la consommation (hausse du pétrole, des produits agricoles...). Par exemple, favoriser les transports en communs est tout aussi utile pour les classes moyennes que d'augmenter les revenus.

Concernant les régimes spéciaux, nous critiquons la méthode de négociation du gouvernement qui est en fait une méthode du fait accompli et de réduction des acquis sociaux. Même si nous défendons la mise en place d'un véritable régime universel de retraites, il n'est pas possible d'effacer l'histoire des mouvements sociaux sans négociation collective et d'oublier certains régimes spéciaux comme celui des militaires. Il ne peut y avoir d'exception au principe du régime universel ! De plus, les régimes spéciaux qui sont accusés d’être les premiers responsables du trou prévisionnel des régimes de retraite ne représentent que 2 à 5% de ce déficit selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites. La négociation doit être globale, c'est-à-dire tenir compte des salaires, des primes, du temps de formation, des évolutions de carrière, de l'âge de départ à la retraite et des conditions de travail (pénibilité du travail par exemple), autant de paramètres influençant le calcul de la retraite. L’objectif prioritaire du nouveau compromis social à trouver est de conserver le système de retraite par répartition, afin d'éviter un déplacement progressif vers un système de capitalisation.

Mais la question du temps de travail devrait être prise en compte sur l'ensemble de la vie active. Les récentes attaques du gouvernement à travers les amendements UMP n'ont pas eu un écho suffisant : attaque contre les 35 heures dans la branche de l'agroalimentaire en cassant les accords collectifs d'annualisation du temps de travail par introduction de la possibilité de modification individuelle entre l'employeur et le salarié et dans le secteur des équipementiers automobile par modification du temps de travail effectif pour calculer le paiement des heures supplémentaires.

Pour terminer, la hausse du prix du pétrole, des produits agricoles, les conséquences des déréglements climatiques devraient pousser les autorités européennes à modifier les modes de production et de consommation. Au lieu de se limiter à des mécanismes de marché (écotaxes à effets désincitatifs, subventions à effets incitatifs), il faudrait réaliser les investissements dans les biens communs que le marché ne peut pas réaliser (ferroutage, isolements des établissements publics et privés, recherche dans les énergies renouvelables...) et qui sont pénalisés par des taux d'intérêts élevés. Si on peut comprendre l'attitude de la BCE de ne pas baisser les taux pour éviter de refinancer à bas coût les banques ayant pris des risques sur le marché des subprimes, il n'en demeure pas moins qu'il est indispensable de modifier les règles européennes pour répondre aux enjeux de la période : baisse des taux de la BCE, règles prudentielles bancaires, pénalisations des banques ayant des pratiques antisociales et risquées,...)

Jérôme Gleizes

Les Verts modifient leur fonctionnement pour une "nouvelle ère"

Les Verts, réunis ce week-end en "Parlement" à Saint-Denis, ont pu modifier leurs règles de fonctionnement intérieur sans drame, un premier pas dans leur "rénovation" tant attendue où ils voient l'occasion d"'ouvrir une nouvelle ère". (AFP)

"C'est un vrai succès, parce qu'on a franchi trois haies : l'Europe, la réforme, le budget", commentait dimanche Cécile Duflot, secrétaire nationale.

Ainsi, les Verts ont voté à plusieurs reprises massivement :

à 77% pour juger qu'il était "préférable" de ratifier le Traité européen modifié,

à 71% pour modifier leur fonctionnement intérieur.

Cette dernière modification fait, selon Cécile Duflot, disparaître les "scories de fonctionnement".

Un conseil politique de 35 membres assurera la coordination de la parole publique des Verts et il y aura plus de transparence dans les modalités de désignation de la direction nationale.

Désormais, les adhérents voteront directement pour les listes de candidats à la direction.

Les modifications de statuts devant forcément être votées par les adhérents, un référendum est prévu en décembre : les 8.200 adhérents devront se prononcer sur la simplification de l'adhésion, directement sur internet pour amener une ouverture du parti, et l'allongement du mandat de la direction de deux à trois ans.

Cependant, le référendum comprend une question loin d'être tranchée : l'abaissement de 60 à 50% de la majorité pour l'adoption des décisions de toutes les instances nationales (conseil national, collège exécutif...).

Alors que le Grenelle de l'environnement a notamment posé aux Verts la question de leur espace politique, ce référendum marque une deuxième phase du processus de "rénovation", qui aboutira à une "convention d'écologie politique" en 2008.

De l'énergie verte pour les particuliers !

Le 1er juillet prochain, tous les consommateurs d'électricité pourront quitter l'opérateur historique et choisir un fournisseur alternatif.
Enercoop est aujourd'hui le seul opérateur à proposer une offre vraiment différente, respectueuse de l'environnement, et à impliquer dans son fonctionnement l'ensemble des acteurs, du producteur au consommateur.

Reconnue d'utilité sociale et d'intérêt collectif depuis 2005, entreprise solidaire depuis 2007, la coopérative Enercoop propose une offre de fourniture d'électricité 100 % d'origine renouvelable.

Au-delà du simple fait de commercialiser de l'électricité verte, l'initiative d'Enercoop permet de profiter de cette nouvelle liberté donnée aux consommateurs pour mettre en avant une consommation durable de l'énergie.

Le fonctionnement démocratique d'Enercoop, qui repose sur le principe coopératif d'un associé = une voix, a d'ores et déjà convaincu plus de 600 membres, parmi lesquels on trouve des associations de défense de l'environnement, des professionnels des énergies renouvelables et de nombreuses personnes sensibilisées au développement durable.

La coopérative Enercoop garantit le réinvestissement des bénéfices dans de nouveaux projets de maitrise de l'énergie et des moyens de production d'énergie propre. Son but non lucratif (rémunération du capital plafonnée, pas de plus-value pour les membres) confère à Enercoop une dimension de service public et un objectif de réappropriation démocratique du secteur énergétique.

Nous appelons donc toutes celles et ceux qui partagent ces convictions à se faire le relais de cette opportunité qui s'offre à tous de contribuer concrètement et simplement à l'essor des énergies renouvelables.

Dès le 1er juillet, faites le choix Enercoop, le choix d'un véritable développement durable, et faites-le savoir autour de vous en diffusant ce courriel à vos proches !

Pour en savoir plus :

Site internet d'Enercoop - www.enercoop.fr

Wikipedia - fr.wikipedia.org/wiki/Enercoop

Témoignage d'Ecocert, consommateur professionnel depuis janvier - www.ecocert.fr/Ecocert-choisit-l-electricite.html

Plus de témoignages - www.enercoop.fr/index.asp?ID=462

Les membres d'Enercoop - http://www.enercoop.fr/index.asp?ID=397&id_sous_menu=30

A quand de véritables négociations ?

LA POLITIQUE DE NICOLAS SARKOZY MONTRE AUJOURD’HUI SES LIMITES
avec la convergence des grèves des trois fonctions publiques (État, territoriaux, hospitaliers), des cheminots, des électriciens, des gaziers, des étudiants et d’autres secteurs professionnels.

LES VERTS SONT PARTISANS D’UNE NÉGOCIATION GLOBALE

pour tenir compte des salaires, des primes, du temps de formation, des évolutions de carrière, de l’âge de départ à la retraite et des conditions de travail. Il faut prendre en compte toutes les activités de la personne (chômage, formation, reprise d’études, emplois précaires, Nous sommes pour une logique de revenu garanti sur tous les de la vie et pour un transfert croissant des cotisations de la masse salariale vers ajoutée de l’entreprise.

Le discours et la méthode de la multiplication des promesses sans suite du Président de la République montrent aujourd’hui leurs limites.
Le gouvernement refuse d’affronter la réalité du quotidien de nos concitoyens : baisse du pouvoir d’achat parmi les classes moyennes, paupérisation continue et accélérée des précaires, hausse continue des produits pétroliers due à la baisse inéluctable des ressources en pétrole, hausse des produits agricoles car le réchauffement climatiques a entraîné une réduction mondiale des productions agricoles.

Mais les actes du gouvernement sont aussi là : 15 milliards de cadeaux fiscaux pour les plus riches, 22 900 emplois supprimés dans la fonction publique inscrits dans le budget 2008, dont 11 000 dans l’éducation nationale, négociation partielle des régimes spéciaux (rien par rapport à celui des militaires, des commerçants et d’autres), franchises médicales, augmentation de 172 % du salaire du président... la liste est longue de mesures antisociales.

La négociation brutale du gouvernement oblitère la possibilité du consensus. Le déficit cumulé des régimes de retraite en 2007 s’élève à 5 milliards d’euros et le surcoût lié aux régimes spéciaux par rapport au régime général n’est que de 2 milliards d’euros. L’État vient d’en dépenser 15 en baisses d’impôts pour les plus riches.

L’attaque contre la fonction publique en la privant de moyens humains entre dans la logique de démantèlement du modèle social français mis en place après la seconde guerre mondiale, comme l’a dit crûment Denis Kessler (ancien n° 2 du MEDEF), dans le journal Challenge du 4 octobre 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. (...) Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme... À y regarder de plus près, (...) il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. (...) Prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. (...) Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !(...) »

Les Verts s’opposent à la méthode autoritaire et médiatique de négociation du gouvernement Sarkozy/Fillon. Il est temps de construire un nouveau compromis social préservant notre modèle social de solidarité, et non ce modèle basé sur la charité et au bénéfice des plus riches que nous propose ce gouvernement.

Mauvais temps pour les OGM au sein de l’Union Européenne

Le commissaire européen chargé de l’environnement Stavros Dimas a confirmé publiquement le 22 novembre son intention de donner un avis négatif concernant la demande d’autorisation de culture de deux OGM: le maïs Bt11 de Syngenta et le maïs 1507 de Pioneer. Leur culture a toutefois reçu un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) en 2005. «Le risque est trop élevé pour l'environnement selon plusieurs études scientifiques récentes», a déclaré Stavros Dimas, dont la position avait déjà filtré à la fin octobre mais n’avait jamais été confirmée par l’intéressé. D’après l’AFP, le commissaire souhaite invoquer le principe de précaution car des doutes sont apparus dans le cadre d’études scientifiques sur les effets à long terme de ces deux variétés de maïs transgéniques, en particulier les impacts sur des «organismes non ciblés» tels que des oiseaux. Stavros Dimas a également fait part de son inquiétude quant aux effets sur des espèces de papillons comme le monarche, et sur d’autres insectes.

Le même jour, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a accordé un délai supplémentaire à l’Union européenne pour qu’elle lève l’interdiction d’importation d’OGM actuellement appliquée en Autriche. Selon Reuters, un porte-parole de l’OMC a annoncé que l’Union aurait ainsi jusqu’au 11 janvier pour se conformer aux règles de l’OMC, alors que la date du 21 novembre avait été fixée auparavant. Les pays producteurs d'OGM ayant porté plainte à l'OMC (Etats-Unis, Argentine et Canada) auront le droit de proposer des mesures de représailles si l’interdiction est maintenue.

Journée mondiale du Climat : 8 décembre 2007

De Grenelle à Bali, agissons contre le changement climatique

Du local au global,
agissons contre le changement climatique !

-30% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, sans nucléaire, c’est possible !

Le changement climatique fait peser de nombreux risques sur notre planète :

• Multiplication des catastrophes climatiques (canicule, inondations, tempêtes...) ;
• Montée des eaux qui menace de disparition certains territoires et provoquera l’exode des milliers de « réfugiés climatiques » ;
• Menace sur la faune et la flore et multiplication des catastrophes alimentaires et sanitaires.

Journée mondiale du Climat : 8 décembre 2007

Manifestation à Paris

Les fausses solutions que sont l’énergie nucléaire (polluante, dangereuse et proliférante) ou les agrocarburants et les mauvaises orientations comme le « tout autoroute » sont destinées à soutenir un modèle de développement dévastateur. Elles détournent des financements qui devraient être affectés à la promotion des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables !

Du 3 au 15 décembre se tiendra à Bali la 13e conférence internationale des Nations unies sur le changement climatique, pour préparer la suite du protocole de Kyoto. Au même moment, la France dévoilera le projet de loi issu du Grenelle de l’Environnement.

Pour une véritable justice climatique1, les pays riches doivent s’engager à réduire de 30% leurs émissions de gaz à effet de serre, sans nucléaire, d’ici 2020.

Audition des Verts par la Commission du livre blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale

Cécile Duflot sur un sujet qui concerne au premier chef un parti non violent

Sénat, salle Médicis, le 15 novembre 2007

Les principaux objectifs du nouveau Livre blanc

1. L’actualisation de l’analyse prospective de notre sécurité et de l’environnement international ainsi que, en conséquence, l’actualisation des missions assignées aux forces armées et à nos moyens de sécurité ;
2. La définition d’une stratégie globale de défense et de sécurité nationale. Il s’agit du premier Livre blanc à intégrer la défense et la sécurité nationale dans un même document politique (pour mémoire, en 1972 comme en 1994 c’est un Livre blanc sur la défense qui avait été remis au président de la République). Le périmètre des travaux du futur Livre blanc a été élargi à la sécurité nationale, afin d’inclure l’ensemble des domaines qui concourent à l’organisation de l’Etat face aux crises et qui peuvent affecter les intérêts fondamentaux de la nation ;
3. La redéfinition des capacités nécessaires pour atteindre ces objectifs et remplir ces missions ;
4. Les restructurations et les réformes indispensables permettant de retrouver la cohérence nécessaire entre les besoins, les financements et le cadre général de nos finances publiques ;
5. Une réforme en profondeur du ministère de la Défense et de l’Etat pour les adapter à l’ensemble de ces objectifs.

Trois petites heures pour casser le Code du Travail

Mardi 4 décembre, aura lieu à l'Assemblée nationale la discussion du projet de loi, déjà adopté par le Sénat, de ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail.

L'ordonnance qui se voulait une simplification technique des lois relatives au travail pour faciliter la lecture du Code s'est transformée en épuration du droit pure et simple :

-l'ordonnance restreint le domaine de la loi (et donc du contrôle du parlement) en transférant des disposition au domaine réglementaire ;

-elle multiplie les codes du travail par catégories de salariés - source d'inégalités futures de la loi par catégories ;

-elle supprime les peines de récidive pour de nombreuses infractions des employeurs ;

-elle porte, en matière d'hygiène et de sécurité, la responsabilité des salariés à niveau égal de celle des employeurs ;

-elle insère le droit de grève dans la partie « négociation collective » alors que le droit de grève est constitutionnel et donc non négociable ;

-elle déplace les articles relatifs à la durée du travail qui figuraient dans les « conditions de travail » dans la partie « salaires » ;

-elle ouvre la porte à l'ouverture des hypermarchés alimentaires le dimanche matin et aux dérogations au repos hebdomadaire en fonction des besoins du public.

Pour ce qui est de la « simplification » du Code du Travail, c'est raté : il y avait 1.891 articles auparavant. Le code compte désormais 3.652 articles !

Pour examiner la loi de ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007, la conférence des présidents n'a prévu que trois heures de discussion, en dépit des demandes du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour que le Parlement puisse avoir un débat à la hauteur de la refonte du droit du travail.

FUITE EN AVANT ET CERCLE VICIEUX

Lettre ouverte aux Maires du Département de l'Eure

GEHN (Guichainville Environnement) répond à la lettre d'information diffusée par le Président du SETOM aux Maires du Département de L'Eure :

Un Troisième four d’incinération
Telle est la proposition qui vous a été faite dans la lettre d’information que vous avez reçue du SETOM.

Au-delà des chiffres que l’on fait briller, il faut aussi regarder la réalité.

On vous parle d’optimisation du Centre de Guichainville ?

Soit on a gaspillé les deniers publics en lançant la réalisation d’une installation de deux fours non adaptés à la situation, soit on a menti à la population en sachant qu’il en faudrait un troisième pour assurer la rentabilité du centre.

Donc que les dés étaient pipés ! On comprend mieux pourquoi le SETOM prévoyait des taux de collecte et de tri si faibles. Contrairement à ce que nous annoncions. Le vide de four actuel - de 12 000 à 15 000 tonnes, soit 16 % de la capacité du site – nous donne raison tous les jours. Et la zone de collecte est déjà plus grande que celle initialement prévue.

Fuite en avant : Nous ne remplissons pas nos deux fours, construisons un troisième

Dans la foulée du Grenelle de l’environnement le SETOM aurait plutôt dû vous proposer de participer à un schéma de collecte et de tri sélectif ambitieux, prenant en compte, entre autres, les engagements de la Grande Distribution de diminuer les emballages.

Cercle vicieux ? Le site de Guichainville a été officiellement choisi pour sa proximité avec le quartier de la Madeleine, afin de pouvoir lui fournir de la chaleur avec ses deux fours. Aucune installation de raccordement n’a jamais été faite pendant la construction du site. Maintenant on justifie un troisième four pour réaliser ce chauffage.

Cercle vicieux toujours : pour réduire la production de CO2, produisons plus de fumées (1 500 000 m3/jour pour 2 fours, soit 2 250 000 m3/jour pour 3) ce qui augmente les résidus ultra polluants (REFIOM), les cendres volantes en micro particules, les mâchefers utilisés en sous couches de routes ou pour remblayer zones humides et plateformes industrielles, aggravant ainsi la dissémination environnementale de la pollution.

Nous ne parlerons pas des tours de passe passe : de la production de compost sur le site, dans des bâtiments à l’efficacité tant vantée, à sa dissémination « dans la campagne » car le process n’est pas maîtrisé (odeurs !).

Une société privée, soutenue par une structure censée œuvrer pour le bien public vous propose d’aller à l’encontre des décisions des élus du Conseil Général, des résultats des études de leurs experts, des associations de médecins et de scientifiques (indépendants eux), des textes réglementaires interdisant les « ballades » routières des déchets, bref de l’orientation générale de la société civile qui incite à un moratoire et à d’autres méthodes alternatives.

Tout cela pour améliorer sa rentabilité. Sur les deniers publics. A vous de choisir !

Voici un exemple réel des bienfaits du bouclier fiscal:

Un retraité dispose de revenus annuels de 723.000 euros, constitués essentiellement de revenus fonciers (loyers) et de revenus financiers.

Il paye un total d'impôts et de taxes de 477.000 euros (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, contributions sociales).

L'effet du bouclier fiscal va lui restituer... 116.000 euros.

Pas de commentaires...

DE QUIMPER À L'ALTER MUNDI

Après l'appel aux travaux pratiques lancé en clôture des Journées d'été de Quimper et notre courrier adressé aux forces de gauche le 21 septembre manifestant notre volonté de construire un projet alternatif à celui mis en œuvre par Nicolas Sarkozy, les Verts ont participé mardi 13 novembre dernier à la première réunion du groupe de liaison et d’échange de la gauche et des écologistes.

À notre initiative, cette rencontre s'est déroulée dans un lieu symbolique :
l'Alter Mundi Café, une entreprise d'insertion de restauration bio et équitable.

Des réunions préparatoires thématiques ont précédé cette matinée qui doit initier, espérons-le, un nouveau cycle politique après les deux échecs consécutifs à la Présidentielle. Il ne s'agit pas de produire des tracts d'opposition à Sarkozy mais de construire un projet ; il ne s'agit pas de masquer nos divergences mais de consolider des convergences, de mieux expliquer nos différences et, soyons optimistes, de faire comprendre que le projet de transformation sociale du XXIe siècle doit être écologiste. Il ne s'agit pas de faire des happening pour répondre par l'image à la détresse de ceux qui ne se résignent pas à la politique du président Sarkozy mais de produire du contenu, dans la durée ; il ne s'agit pas de “classiquement conclure le déjeuner par une déclaration commune très générale n'engageant à rien”, mais bien de rompre avec ce qui a prouvé son inefficacité, n'en déplaise à Alain Krivine ; il ne s'agit pas non plus de travailler à une fédération mais de préparer les conditions de la résistance à la politique de Nicolas Sarkozy et du succès d'un projet alternatif lors des prochaines échéances électorales nationales. De Quimper à l'Alter Mundi, la route est cohérente, de l'Alter Mundi à 2012 elle sera longue et c'est dès maintenant qu'il faut s'y mettre.

C'est finalement un peu par hasard que cette première réunion s'est tenue à la veille d'un grand mouvement social dans une rue Jean-Pierre Timbaud – beau symbole – inhabituellement noire de journalistes. Et c'est très logiquement avec les nuances qui nous sont propres que nous avons dénoncé devant la presse la brutalité de la méthode présidentielle et le risque qu'il faisait porter sur le système social français en général et à son système de retraite en particulier.

CÉCILE DUFLOT

secrétaire nationale des Verts

Culture : six axes à mettre en œuvre en pleine mutation

Six axes de politique culturelle à mettre en œuvre nous paraissent en pleine mutation et inter-dépendants :

1) Premier axe :
Une prise en compte sérieuse, complète et intégrée de toutes les pratiques artistiques ou culturelles des citoyens (éducation artistique, pratiques amateurs, ateliers “professionels-amateurs”, l’art en milieu scolaire ou en entreprises, etc...).

2) Deuxième axe :
Tout ce qui concerne l’articulation “création/innovation/diffusion”. Justifier sans ambiguïté le soutien public à la création, l’objectif de la création, le partage de la création.
Associer et responsabiliser les citoyens au processus de soutien à la création, de la manière la plus directe possible.

3) Troisième axe :
Une révision des cahiers des charges des établissements sur l’articulation “équipements-équipes”. Pas d’aménagement du territoire sans acteurs de l’aménagement. Des nouveaux lieux, certes, mais pour les confier à qui, et pour faire quoi ?

4) Quatrième axe :
Une vision rénovée et intégrée du patrimoine, du tourisme, du dialogue inter-culturel, sans sous-entendus conservatistes, communautaristes ou marchands, sans appauvrissement, sans “ré-écriture de l’Histoire”.
Le contemporain, c’est le patrimoine de demain. Et nous sommes tous des “touristes culturels”...

5) Cinquième axe :
Un programme intégré de relations extérieures mêlant l’intra-régional, l’inter-collectivités, l’international, la coopération décentralisée.
Plus de jumelages, des compagnonnages. Plus de relations pyramidales bi-latérales, du multi-latéral partout et tout le temps, ici et là-bas.

6) Sixième axe :
La création de plate-formes permanentes et “optimisantes” d’échanges “inter-directions” au sein de la collectivité, autour du fait culturel (on affirme qu’il est dans toutes les sections des collectivités...). Difficile, mais incontournable...

Découpage judiciaire : la chronique de Colm

Retrouvez chaque jour la chronique de Colm sur le blog Champs Libres, le blog le plus actif de la campagne municipale d'Évreux.

http://champslibres.wordpress.com/



La chronique de Colm