TRAITE MODIFICATIF EUROPÉEN (TME) : SEULE ISSUE DÉMOCRATIQUE, UN REFERENDUM EUROPÉEN
À Lisbonne, sur la base du travail réalisé pendant les présidences allemandes et portugaises, un Traité européen modifié vient d’être adopté par les chefs d’État. L’objectif affiché par le Conseil est de sortir l’Union européenne de l’ornière où elle se trouvait depuis les refus français et néerlandais au TCE, et cela après deux ans d’application du traité de Nice.
Ce nouveau traité marque, par rapport à Nice, des avancées certaines : élargissement de la co-décision entre parlements européen et Conseil, nouveaux champs de compétences européens, y compris en matière sociale, stabilisation des institutions avec une présidence spécifique de l’Union, amorce d’une structure européenne des affaires étrangères. Mais contrairement à ce que veut faire croire Nicolas Sarkozy, ce traité dont il se pare alors qu’il n’y est pas pour grand-chose n’est certes pas une simplification du fonctionnement de l’Union. De plus, il s’éloigne beaucoup d’un processus constitutionnel… Et cerise amère sur le gâteau, le Conseil ne fait rien pour que les peuples de l’Europe soient associés démocratiquement à la ratification de ce nouveau traité. Il a été décidé à Lisbonne de laisser à chaque État le soin d’organiser quand il le veut, au cours de l’année 2008 et sous la forme qui lui chante, la ratification.
Nous assistons avec amertume à la course poursuite très nationaliste entre la France et la Pologne pour savoir qui ratifiera la première – et non sous forme de dialogue et de consultation avec les citoyens – le TME. Sarkozy veut le faire passer au forceps par le Congrès (Sénat et Assemblée nationale), il est prêt à faire modifier la Constitution pour ça !
Une fois de plus, l’enjeu réel reconnu par le Conseil national interrégional (CNIR) des Verts, qui a accepté à 77 % de dire oui au TME pour sortir de la dérive ultra libérale que représente le traité de Nice, est dilué dans une volonté de récupération personnelle du Président de la République ; une fois de plus, les citoyens européens sont écartés de la prise de décision de ce qui va influer le plus sur leur quotidien de demain.
Mais il est encore temps de réclamer au Conseil la seule démarche démocratique ayant du sens au niveau de toute l’Union : le référendum européen. C’est pourquoi, suite aux votes du Conseil du Parti Vert européen (PVE) à Vienne et du dernier CNIR, nous lançons un appel à référendum européen que vous trouverez sur le site des Vert : www.lesverts.fr.
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