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Les Verts des Pays d'Evreux Avre et Iton

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vendredi 21 décembre 2007

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (extraits)

Martine Billard défendait hier soir, 19 décembre, une motion de renvoi en commission sur le projet de loi "Pouvoir d'achat" du Gouvernement.

En voici des extraits.
(retrouvez le texte de l'intervention sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/088.asp#P148_41086)



MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (extraits)

M. le Président – J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe GDR une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 7, du Règlement.

Mme Martine Billard – En s’appuyant sur des sondages pour montrer que le pouvoir d’achat constitue la préoccupation principale des Français, le rapporteur a oublié de préciser que, selon ces mêmes sondages, c’est sur ce sujet qu’ils jugent le Président de la République le moins crédible… Ainsi, 63 % de nos compatriotes les plus pauvres condamnent sa politique économique.

[...]

Une émotion chassant l'autre, le projet de loi sur l'enfermement des personnes atteintes de trouble mental, hier de la plus grande urgence, est relégué à l'arrière-plan : oublié le dernier fait divers en date, il faut enrayer la baisse de crédibilité du Président de la République sur la question du pouvoir d'achat ! Quant au Grenelle de l'environnement, la grande loi de programmation qui devait en concrétiser les conclusions est reportée, peut-être au-delà du premier semestre 2008 ! La planète peut attendre... alors même que bien des mesures urgentes proposées dans le cadre du Grenelle sont propres à accroître le pouvoir d'achat à moyen terme.

Mais votre action est toujours à courte vue. Ainsi, contrairement à ce qui a été allégué, la hausse du prix du pétrole n’était pas imprévisible, puisque la ressource s’épuise. Nous vous l’avions dit, mais vous avez refusé de nous entendre. C’est que le moyen terme ne s'accommode pas du temps médiatique…

[...]

Le Gouvernement et l'UMP ont donc été priés de trouver des idées pour faire croire à une augmentation du pouvoir d'achat. L’ennui est qu’il n'y a plus d'argent dans les caisses et plus d'idées à l'UMP, si bien que le Président de la République a ressorti sa formule magique, devenue : « Si vous avez besoin de gagner plus, vous n'avez d'autre choix que de travailler plus ». Mais le jour où nos concitoyens se rendront compte qu'une fois les trente-cinq heures rayées du code du travail et le travail dominical banalisé, il n'y aura plus de raison de leur payer des heures supplémentaires, le réveil risque d’être dur. Par ailleurs, nous sommes sommés d'examiner ce projet sans que nous ait été présentée la moindre étude d'impact budgétaire et économique. Tout se fait à la louche, et les milliards valsent. Peu importe que ces chiffres n'aient aucune réalité : on les assène ! Alors que nous avons à peine achevé la discussion du budget de l'État et des comptes sociaux pour 2008 [...}]vous créez de nouvelles exonérations qui sont autant de dépenses fiscales supplémentaires ! À quoi sert donc le débat budgétaire ?

[...]

La baisse du pouvoir d’achat est-elle seulement « ressentie » comme ose le dire le Medef ? 90 % des Français n'ont vu leurs revenus progresser que de 4,6 % entre 1998 et 2005, leur revenu mensuel médian est bien inférieur à 1 500 euros et 7,1 millions de personnes doivent se contenter de moins de 817 euros chaque mois. La proportion des salariés rémunérés au smic est passée de 8,6 % en 1990 à 15,1 % en 2006, et 27 % des personnes en CDI des secteurs privé et semi-public touchent moins de 1,3 fois le et la proportion monte à 37,8 % si on leur adjoint les personnes qui n'ont qu'un emploi précaire. L’inflation annuelle étant de 2 %, le revenu réel de la grande majorité des Français a donc baissé – et encore faut-il préciser que l'indice de référence minore le poids des dépenses de logement dans les dépenses globales des ménages.

À cela s’ajoute le fait que les dépenses contraintes – loyer, eau, chauffage, électricité, déplacements entre domicile et travail – pèsent de plus en plus lourdement sur le budget des ménages, le logement représentant dorénavant à lui seul de 15 à 40 % des dépenses obligées. Le transport représente 19 % du budget d'un habitant d'une commune rurale, 12 % pour un Parisien. Les locataires sont plus touchés que les propriétaires par les hausses de prix, les habitants des campagnes que ceux de la région parisienne, les familles monoparentales que les couples sans enfant, le décile inférieur que le décile supérieur.

Compte tenu des autres dépenses auxquelles il n'est pas possible de se soustraire – assurances, frais bancaires, téléphonie, emprunts immobiliers... – le total des dépenses obligatoires représente plus de 70 % des dépenses pour les 20 % de foyers les plus modestes. Il ne reste plus grand chose pour se nourrir, s'habiller, se soigner. Inutile de parler de dépenses de loisir quand la moindre hausse ou le moindre accident de santé peut précipiter les familles dans une crise financière grave.

Les mesures auraient donc dû tendre à minorer les dépenses contraintes qui s’imposent aux foyers les plus modestes, les couches populaires étant particulièrement touchées par les hausses de prix de l’alimentation – qui pèse pour 17 % dans le budget d'un ouvrier, contre 12 % chez un cadre. Il est inquiétant de constater que l’augmentation annuelle du prix de la baguette est de 12,5 %. C’est, pour partie, la conséquence de la hausse du prix du blé dont le marché se tend à cause de la concurrence de la production d'agrocarburants. Comme ils ne permettront pas de pallier la raréfaction du pétrole, il est urgent de mettre fin aux exonérations fiscales dont leur production bénéficie, alors qu’elle se fait au détriment de la filière agro-alimentaire. La hausse des prix touche également les fruits et les légumes frais, dont la consommation recommandée par l'OMS conduit à une dépense qui varie de 5 % à 12 % du smic selon la composition de la famille. Quant à l'envolée des prix des produits laitiers, elle résulte de la spéculation à laquelle se livrent les transformateurs.

[...]

En revanche, les 3 500 foyers fiscaux dont les revenus ont progressé de 42,5 % entre 1998 et 2005 ne sont pas concernés par cette évolution, non plus que le décile des foyers les plus riches, dont les revenus ont augmenté de 32 % au cours de la même période. Ceux-là n’ont assurément aucun problème de pouvoir d'achat… Il serait particulièrement injuste socialement, et irresponsable écologiquement, de décider de nouvelles mesures qui feraient encore progresser leurs revenus. Ce serait, d’une part, augmenter la spéculation, d'autre part les émissions de polluants et de gaz à effet de serre liées à la surconsommation de luxe. Or, étant donné l'état de la planète, il est plus qu'urgent d’en venir à une consommation responsable, sobre et autrement répartie. Notre philosophie est bien loin de la vôtre, qui est de « consommer pour consommer » sans se préoccuper des ravages que cela induit pour la planète. L’ouverture dominicale des magasins ne ferait qu’aggraver ce phénomène.

Il ne saurait être question pour nous d'entériner la répartition des richesses qui favorise le capital spéculatif et les rentes – d’autant que cette politique n'a aucun impact positif sur les investissements. En effet, les entreprises distribuent plus de dividendes qu'elles n'investissent, et l'exigence d'une rémunération du capital toujours plus élevée les amène à considérer les salariés comme la seule variable d'ajustement. Aussi longtemps que cette économie purement financière perdurera, les salariés verront leur niveau de vie stagner, sinon baisser, cependant qu'une petite minorité s'enrichira effrontément en gaspillant à tout va, dans une frénésie de consommation mettant en péril la sauvegarde de notre planète malmenée (Marques d’approbation sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).

J’en viens à votre projet, dont la portée est très restreinte, en premier lieu parce que vous ne vous intéressez qu’aux salariés. Qu’en sera-t-il des retraités, des invalides, des handicapés, des chômeurs, des allocataires des minima sociaux ? Il nous a été dit que des augmentations étaient prévues, mais nous les attendons depuis deux mois et ne voyons rien venir. Qu’en sera-t-il des salariés à temps partiel, pour lesquels la désormais fameuse injonction de M. Sarkozy est tout simplement indécente ?

[...]

Selon le ministre lui-même, 38 % des salariés ont des RTT. Pour en avoir, il faut en effet travailler plus de trente-cinq heures par semaine, et ne pas avoir un contrat de travail annualisé ou soumis à un autre dispositif de modulation. Par exemple, comme l’expliquait le responsable d’une petite entreprise du bâtiment, l'accord de modulation au semestre signé par la CAPEB rend impossible le paiement d'heures supplémentaires que demandaient ses employés – qui avaient pourtant cru pouvoir en bénéficier… Raté ! Ensuite, tout dépend du nombre de jours de RTT dont dispose le salarié. Le ministre parle de treize jours en moyenne par salarié, mais certains n'en ont que quatre ou cinq, notamment les salariés sous contrat de travail au forfait qui, je le rappelle, ne concerne pas que les cadres depuis que votre majorité a modifié la loi. D'ailleurs, les études sur la répartition des trente-cinq heures montrent que les cadres sont plus concernés que les ouvriers. Donc, par ce texte, vous aggravez encore les différences de traitement entre catégories de salariés et selon les secteurs d'activité.

Or ce sont justement les secteurs où les salaires sont les plus bas qui ont le moins de RTT. [...] Mais dans 71 branches professionnelles sur 160, les minima salariaux sont inférieurs au smic, et le salaire de 3,7 millions de salariés n'atteint le smic que par l'artifice de compléments de rémunération.

Qu'en est-il, par ailleurs, de l'impact financier des mesures proposées ? Nous n’en savons rien, puisque rien ne nous a été fourni. Une étude a-t-elle même été faite ? Visiblement, l’évaluation ne concerne pas l'aide au travail parlementaire, et mieux vaut maintenir les députés dans l'ignorance

[...]

Pour ce qui est de la prime de 1 000 euros, il est peu probable que les entreprises se précipitent ! Or, nous sommes en période de fêtes, et les salariés des petites entreprises qui auraient trop cru au père Noël risquent d’être déçus à l'ouverture des paquets... De plus, cette prime hypothétique sera imposable, contrairement au déblocage de la participation. L

Quant au renoncement aux RTT – il s’agit bien d’un renoncement, non d’un paiement – les opinions diffèrent beaucoup selon que le sondé est salarié ou non, selon que le salarié a déjà des RTT ou non. Ainsi plus d'un salarié sur deux bénéficiant de jours de RTT estime que la mesure sera inefficace.

La loi TEPA prévoyait l'exonération totale, sociale et fiscale. Cette loi prévoit une exonération totale patronale et une exonération sociale hors CSG et CRDS. Ce sera simple sur la feuille de paie ! Voilà ce qui arrive quand on légifère dans la précipitation et sans étude d'impact.
L’article 1er pose un autre problème. Dans le budget 2008, nous venons de voter la suppression de l’exonération pour les cotisations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Huit semaines plus tard, vous la rétablissez.

Pour faire travailler dix jours de plus chaque salarié, il faut qu’il y ait de l'ouvrage, auquel cas, même sans cette mesure, l’entreprise ferait appel à des heures supplémentaires ou à de l’intérim et il y aurait bien cotisations ou compensation de cotisations sur ces heures travaillées. La perte n’est donc pas fictive : c'est vous qui jouez au prestidigitateur. Vous vous félicitez du résultat du référendum au sein de la société Continental où les salariés auraient eu à choisir entre un repos supplémentaire ou plus de rémunération. Mais ce choix, en fait, c’était « la bourse ou la vie » version UMP (Protestations sur les bancs du groupe UMP), c'est-à-dire la fermeture de l'entreprise ou les quarante heures. Du reste, les ouvriers y ont été beaucoup moins favorables que les cadres.

[...]

Les députés Verts ont d'autres propositions pour agir réellement sur le pouvoir d'achat, et j’y reviendrai en défendant nos amendements. Il faut à la fois augmenter les revenus du travail dès la première heure travaillée ainsi que les revenus de remplacement, et réduire ou encadrer les dépenses contraintes des ménages modestes.

Ainsi, les minima de branches ne doivent plus être inférieurs au smic. Il faut augmenter le point d'indice dans la fonction publique afin que plus un fonctionnaire – et je n’en suis pas – ne voie ses revenus diminuer ; augmenter aussi les revenus des retraités et des handicapés.

Il faut instaurer un blocage de loyers pour 2008 et 2009, de manière à rattraper partiellement l'augmentation de ces dernières années. Mobiliser les excédents de TVA perçus par l'État ainsi que les surprofits des compagnies pétrolières et soumettre l'aviation commerciale à la TIPP permettrait en outre d'instaurer un fonds pour la reconversion du chauffage au fioul et d'apporter les aides nécessaires à la généralisation des chèques transports pris en charge par les employeurs.

Il faut encore développer les programmes visant à renforcer l'isolation thermique des bâtiments, particulièrement dans l'habitat social ; abandonner les franchises médicales et agir contre les dépassements d'honoraires de consultations de santé ; limiter la durée minimum obligatoire des forfaits de téléphonie mobile à un an renouvelable ; prendre des mesures pour réduire les frais bancaires ; limiter l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité ; mettre en place un chèque fruits et légumes à l'exemple de l'Italie, en créant un fonds pour la promotion de la nutrition ; abroger les dispositifs d'aides aux agrocarburants qui provoquent un renchérissement des céréales et favorisent l'utilisation intensive de pesticides.

Faire tout cela, ce serait tourner le dos aux politiques menées par cette majorité. Mais comme il n'a pas été possible d'en discuter sereinement, sur le fond, le groupe GDR vous demande de voter le renvoi dans les deux commissions saisies (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).

1 commentaire:

patricia a dit…

bonjour,
en tant que déléguée départementale de la FEDERATION NATIONALE DE L'INVALIDITE ET DE LA RETRAITE, dont le Président est M Michel Baillif, je vous invite à visiter le site de la FNIR dont je vous mets le lien ci-dessous cordialement patricia du pas de calais, cordialement
http://www.retraite-invalide.org

RENCONTRES

Législatives 2007 :
Vous avez rencontré Jacqueline Fihey et Jean-Yves GUYOMARCH candidats des Verts sur la 1ère circonscription de l'Eure :


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- Marché de St André de l'Eure, vendredi 23 mars et 8 juin
- Réunion publique à St André de l'Eure, vendredi 30 mars à 18h00, mairie.


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Aspiration, La Madeleine, Verneuil-Sur-Avre. by John Taylor Arms
- Marché de Verneuil, samedi 28 avril
- Réunion publique à Verneuil sur Avre, Jeudi 10 mai , Salle Magali - Maison du Four - Avenue André Chasles


Mairie de Breteuil-sur-Iton
- Marché de Breteuil, mercredi 4 avril et 6 juin
- Réunion publique à Breteuil sur Iton, jeudi 12 avril à 20h00, salle des Richards, près de l'école maternelle



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- Marché de Ménilles, dimanche 8 avril


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- Marché de Pacy sur Eure, jeudi 12 avril et 7 juin
- Réunion publique à Pacy sur Eure, mardi 17 avril à 20h00, salle Leclerc, 80 rue A. Briand


- Marché de Damville, mardi 15 mai et 5 juin
- Réunion publique à Damville, mercredi 23 mai à 20h00


- Marché de Nonancourt, mercredi 23 mai
- Réunion publique à Nonancourt, mardi 29 mai à 20h00

...
- Marché de Évreux centre-ville, samedi 19 et 26 mai.................
- Marché de Évreux La Madeleine, dimanche 20, 27 mai, 3 juin

- Marché de Évreux place Clémenceau, jeudi 24 mai..............

- Marché de Évreux Nétreville, mercredi A-M 30 mai et 6 juin......
- Réunion publique à Évreux, avec Cécile DUFLOT, secrétaire nationale des Verts, mercredi 6 juin.

- Ballade " A la découverte des pertes et résurgences de l'Iton " avec Jacqueline FIHEY, samedi 5 mai après-midi _______________________________________________________


Municipales 2008 :
Vous souhaitez assister ou participer aux réunions thématiques, vous y êtes cordialement invité(es). Rejoignez le collectif CHAMPS LIBRES.

...........................................L'image “http://www.evreux.fr/upload/rubriques/dcouverte260.jpg” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.


CHAMPS LIBRES
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Commission Vivre ensemble :
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Assemblée Générale Collectif Vert et Ouvert :

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Commission Education - Emploi :

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Commission Environnement :
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Réunion du bureau du collectif :
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Commission Culture :

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Commission Démocratie participative :

Faire de chaque citoyen un acteur engagé

Attaques contre les droits démocratiques, insécurité sociale croissante, dégradation des services publics et recul de l’État-providence sous l’effet de politiques soumises aux diktats d’une adaptation de notre société aux exigences de la mondialisation libérale, c'est le résultat des politiques libérales et sociales libérales menées depuis des années à des degrés divers.

Voilà 5 ans maintenant que la droite est revenue aux affaires, ce sont quatre ans qui n’ont fait qu’aggraver la situation, 4 ans de reculs aussi dans le domaine environnemental, avec un gouvernement qui s’est érigé en syndicat des lobbies de la chasse, des bétonneurs du littoral, de la route, de l’industrie chimique, du nucléaire, des OGM, et qui brille par son inaction face aux changements climatiques et à la crise de l’énergie. 5 ans de contre-réformes.

Cette entreprise de démolition a été menée avec constance, en dépit des oppositions qu’elle n’a cessé de rencontrer parmi les classes défavorisées et une partie des classes moyennes, grandes victimes de cette politique, ce qui montre le peu de cas que ce gouvernement fait de la démocratie. Mais pouvions-nous en douter ?

Lorsque nos dirigeants ne cessent de marteler, jour après jour, et les média derrière eux, que c’est l’économie qui commande et que le politique ne peut rien faire, si ce n’est à la marge, il n’est pas étonnant que la politique suscite une défiance croissante chez le citoyen.

Et pourtant, contrairement à ce que l’on entend souvent, nos concitoyens manifestent en maintes circonstances leur intérêt pour le débat et pour l’action collective.

Et ce, même s’ils le font en dehors des partis politiques et des institutions : ainsi, les banlieues défavorisées ne sont pas seulement des lieux de désespérance, elles témoignent souvent d’une grande richesse d’initiatives.

Ou regardons avec quel “appétit” de débat la société s’est saisie du projet de traité constitutionnel pour l’Europe, ou encore l’intérêt que suscitent les projets d’aménagement et les choix publics qui touchent à notre vie quotidienne.

On parle beaucoup de la crise de la politique. Pourtant, face aux urgences actuelles, nous avons besoin plus que jamais de politique. Ce qui est en cause en réalité, c’est notre modèle étriqué de démocratie représentative qui érige un mur entre “dirigeants” et “dirigés” et qui a peur des citoyens conscients. C’est le politique lui-même qui se discrédite, lorsqu’il s’efface devant l’économie et les experts, censés dicter les seules solutions possibles, en l’absence de tout débat démocratique. Si, en effet, il n’y a qu’une seule réponse possible, s’il n’y a plus de projet, à quoi sert donc le politique ?

Nous ne voulons plus de cette politique-là. Nous voulons donner à la politique le rôle qui devrait être le sien dans la société : donner du sens à notre vie commune, permettre à chacune et à chacun d’entre nous de se retrouver dans une aventure collective. Pour cela, la politique ne peut plus rester le domaine réservé de professionnels de la politique, elle doit être largement partagée : c’est pourquoi les citoyens doivent se réapproprier le pouvoir de décision.

Rendre ce pouvoir au citoyen, c’est d’abord lui assurer une vie décente, car personne ne peut remplir vraiment son rôle de citoyen s’il vit dans l’angoisse du lendemain, c’est reconnaitre sa dignité et sa valeur quelle que soit sa situation. C’est donner à une vie associative riche et indépendante les moyens de se développer. C’est aussi préserver et développer les services publics, en démocratiser profondément la gestion, au plus près des personnes intéressées. C’est refuser que le travailleur perde sa qualité de citoyen lorsqu’il franchit la porte de l’entreprise. C’est instaurer à tous les niveaux la démocratie participative, en permettant à chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent, c’est accepter les débats publics contradictoires sur toutes les grandes questions de société, au lieu de décider dans le secret. C’est démocratiser les institutions de notre République, renforcer la décentralisation en lui donnant des règles claires et les moyens réels de son exercice, généraliser les évaluations des politiques publiques et rendre compte aux citoyens de l’action de ses élu-e-s. C’est enfin aller vers une VIe République par la voie d’un référendum . Il est temps en effet que la parité entre hommes et femmes soit une réalité, que le renouvèlement de nos représentants soit assuré par une limitation drastique du cumul des mandats, que notre Parlement accueille la diversité des opinions grâce à des élections proportionnelles, que les citoyens aient un droit d’initiative législatif auprès d’un Parlement renforcé.

Il est temps enfin que politique rime avec éthique grâce à la réforme du statut pénal du chef de l'État.

Nous voulons promouvoir cette autre conception de la politique. L’approfondissement de la démocratie conditionne aujourd’hui la capacité de la société à maitriser son avenir, au lieu d’être le jouet des forces économiques dominantes.

Septembre 2006