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Les Verts des Pays d'Evreux Avre et Iton

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jeudi 10 mai 2007

Restaurer et protéger la qualité des ressources en eau

Des eaux de qualité dégradée qui risquent de ne pas atteindre le bon état en 2015

Selon les états des lieux réalisés par les 6 bassins versants français à la demande de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), l'état des eaux est si médiocre en France (avec 50 à 75% de masses d'eau sérieusement dégradées) que l'objectif de bon état écologique fixé par la DCE est quasi-inatteignable si les tendances actuelles se poursuivent.

La directive européenne 2000/60, dite directive-cadre sur l'eau (DCE) engage les pays de l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux

souterraines, eaux littorales et intermédiaires) doivent être en bon état (physico-chimique et biologique) d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut-être atteint.

Cet objectif doit être atteint au moyen d'un plan de gestion fixant les objectifs à atteindre par masse d’eau, à élaborer d'ici 2009. Il s’agira en France de la révision des 6 SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, un par bassin versant) et des programmes de mesures qui en découleront, à définir d'ici 2009. Une forte impulsion politique pourrait permettre un vrai virage de la politique de l’eau. Or si les tendances actuelles se poursuivent, la France aura beaucoup de mal à se mettre en conformité à cette directive.

Les états des lieux montrent en effet que :

dans l'hypothèse la plus optimiste, moins de 50% % des masses d'eau (de surface et outerraines) pourront atteindre le bon état écologique d'ici 2015 et seulement 25 % dans l'hypothèse la plus pessimiste.

50 % à 75 % des masses d'eau de surface et souterraines sont gravement dégradées, 25 % des masses d'eau sont dans un bon état probable, 25 % sont à risque, 23 % présentent un doute.

Cet état de fait est notamment dû à l’agriculture. En effet, d’autres données (IFEN, ministère de la santé) pointent plus particulièrement le problème des pesticides :

En 2002, 201 molécules différentes ayant servi dans des pesticides ont été trouvées au moins une fois dans les eaux de surface, et 123 dans les eaux souterraines ; or même si une partie de ces molécule est homologuée et n’est trouvée qu’à de très faibles doses, la communauté scientifique ne sait encore rien des effets cocktail et à long terme de ces substances sur l’organisme humain, tout en soupçonnant le pire…

80% des analyses des eaux de surface montrent la présence de pesticides, et 57% pour les eaux souterraines (sachant que les molécules trouvées proviennent parfois d’épandage ancien de plusieurs dizaines d’années)

en 2003, 9% de la population (5 millions de personnes) desservies en eau « potable » ont connu une situation de non respect des limites réglementaires pour les pesticides ; la consommation d’eau du robinet a dû être interdite dans une trentaine de départements (164 000 personnes).

Par ailleurs des captages d’eau sont régulièrement abandonnés du fait de la pollution des ressources par les nitrates ou les pesticides, et le coût de l’eau du robinet augmente constamment, notamment du fait des traitements très coûteux nécessaires pour éliminer les pesticides.

Ces résultats négatifs ne prennent en compte que les micropolluants les plus connus, à savoir nitrates et pesticides. Les micropolluants émergents et les polluants d'origine microbiologique dont les impacts sur la santé humaine, les populations animales et les écosystèmes sont avérés ont été exclus de l'état des lieux faute de moyens. Parmi les micropolluants émergents, pour ce qui concerne l’agriculture on peut mentionner les produits pharmaceutiques qui se retrouvent dans les eaux usées par le biais des effluents agricoles et les molécules de substitution de pesticides. Parmi les polluants d'origine microbiologique, on peut citer les micro algues qui émettent des toxines nuisibles aux organismes aquatiques. Les cyanobactéries (algues bleues vertes ou cyanophycées) sont des micro-organismes photoautotrophes qui colonisent la majorité des écosystèmes terrestres et aquatiques. Bien qu'elles aient normalement une existence planctonique, les cyanobactéries peuvent former des agrégats vert olive à la surface de l'eau (fleurs d'eau).

En juillet 1998, en Bretagne du Nord, l'estuaire de la Rance a été fermé à la pêche à cause de la présence d'une de ces micro-algues :l'Alexandrium. Plus récemment, la présence persistante des dinophysis, une micro algue toxique a conduit à interdire pendant 5 semaines la vente des huîtres du bassin d'Arcachon. La richesse nutritive des eaux, en partie due aux effluents riches en nitrates de l’agriculture favorise le développement de ces micro-algues.

Sur le plan quantitatif, les prélèvements agricoles représentent 68% des prélèvements en eau en moyenne en France (80% en période estivale), provoquant des tensions plus ou moins forte sur la ressource.

La DCE a été transposée en droit français le 21 avril 2004. Elle demande à ce que les citoyens soient associés aux décisions à prendre, et à ce qu’une transparence des coûts et des paiements pour l’eau soit assurée. Aujourd’hui, l’agriculture française consomme 75% des ressources en eau (pour l’irrigation) et utilise 90% des pesticides, tout en ne contribuant au budget des agences de l’eau qu’à hauteur de 4% (quand les ménages contribuent à hauteur de 82%, et l’industrie, de 14%).

Le gouvernement a présenté la nouvelle Loi sur l'eau, en vue d'atteindre un bon état écologique en 2015. Mais ce débat, comme la politique agricole actuelle, dénote le manque de volonté politique :


Pas de véritable taxation des pesticides (la TGAP sur les phytosanitaires ne devrait guère augmenter), alors que nos voisins du nord (Danemark) ont démontré qu’une taxation incitative (35% du prix du produit) avait un réel effet sur la consommation • Le gouvernement se contente de promouvoir des « bonnes conditions agroenvironnementales » ou une réforme de la PAC en espérant qu’elles « modifieront les comportements agricoles et favoriseront les pratiques extensives »

Le Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, prévu sur la période 2006-2009 est loin d’être à la hauteur et dénote le manque d’ambition politique (aucun objectif quantifié de réduction…).

Face à ces constats alarmants je propose :

La généralisation à terme d’une agriculture Haute Performance Environnementale qui sera compatible avec une bonne qualité de l’eau : non usage des pesticides, ni des engrais de synthèse, revalorisation des haies, usage du compost et du fumier1, rotations courtes des cultures et sols couverts en hiver.

En attendant, l’encouragement de pratiques favorables à la qualité des eaux notamment en utilisant des outils comme les mesures agri-environnementales (MAE) et hausse conséquente de la taxe sur les pesticides

D’encourager les plans de gestion et programmes de mesures du bassin versant Seine Normandie à viser des niveaux d’ambition élevés (recherche du bon état au maximum, limiter au minimum les dérogations d’objectif).

De favoriser les actions préventives plutôt que préventives et en particulier d’encourager le développement de contrats entre collectivités et agriculteurs protégeant les ressources en eau (sur le modèle de la ville de Munich3)

D’amplifier les mesures de protection des zones humides qui ont un rôle diffus non négligeable dans la protection des ressources en eau et dans la gestion des inondations

D’encourager l’utilisation d’espèces et de variétés ainsi que les pratiques (mulch, Bois Raméal Fragmenté) minimisant les besoins en eau d’irrigation

la suppression de la prime « irrigation »,

Généraliser l’usage d’outils de diagnostic agri-environnemental simples et rapides à utiliser (type indicateurs IDEA).

Des solutions à mettre en oeuvre en association avec tous les citoyens :

Sur le plan environnemental, l’intérêt du compostage est majeur. En ralentissant la solubilisation de l’azote, cette pratique permet d’éviter les pics de lessivage des nitrates, fréquemment constatés au printemps et en automne. L’entretien du capital humique permis par le compostage entraîne une meilleure « tenue » des sols sur le plan structural. Le comportement hydrique et thermique du sol se trouvant ainsi amélioré, l’activité microbienne est mieux entretenue, ce qui favorise l’efficience des engrais.

L’implantation de cultures intermédiaires pour protéger le sol, récupérer l’azote et nourrir les animaux ou l’adoption de systèmes herbagers basés sur les associations type graminées – trèfle blanc, réduit les pressions polluantes.


En 1991, la Ville de Munich (plus d’1M d’hab.) a décidé de mener un programme incitatif de conversion à l’AB des exploitations agricoles situées dans les zones d’influence de leur captage d’eau. Cette zone couvre 6 000 ha, dont 2 250 sont cultivés et 2 900 occupés par la forêt (dont la moitié appartient à la Ville).La Ville a passé un accord avec les associations reconnues, et propose aux agriculteurs qui y adhérent une aide de 274 €/ha/an pendant 6 ans puis de 230 €/ha/an pendant 12 ans. Cette aide s’ajoute aux subventions de L'État dans le cadre des MAE qui s’élèvent à environ 153 E/ha/an. En 1999, 92 exploitants avaient passé un contrat avec la Ville, soit 2 200 ha, dont 1 600 situés dans la « zone de conversion », correspondant à 70% des surfaces agricoles de cette zone. Le coût pour la Ville est de 0,8 M€/an, soit environ 6 centimes/m3 d’eau produite.

Jacqueline FIHEY

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RENCONTRES

Législatives 2007 :
Vous avez rencontré Jacqueline Fihey et Jean-Yves GUYOMARCH candidats des Verts sur la 1ère circonscription de l'Eure :


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- Marché de St André de l'Eure, vendredi 23 mars et 8 juin
- Réunion publique à St André de l'Eure, vendredi 30 mars à 18h00, mairie.


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Aspiration, La Madeleine, Verneuil-Sur-Avre. by John Taylor Arms
- Marché de Verneuil, samedi 28 avril
- Réunion publique à Verneuil sur Avre, Jeudi 10 mai , Salle Magali - Maison du Four - Avenue André Chasles


Mairie de Breteuil-sur-Iton
- Marché de Breteuil, mercredi 4 avril et 6 juin
- Réunion publique à Breteuil sur Iton, jeudi 12 avril à 20h00, salle des Richards, près de l'école maternelle



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- Marché de Ménilles, dimanche 8 avril


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- Marché de Pacy sur Eure, jeudi 12 avril et 7 juin
- Réunion publique à Pacy sur Eure, mardi 17 avril à 20h00, salle Leclerc, 80 rue A. Briand


- Marché de Damville, mardi 15 mai et 5 juin
- Réunion publique à Damville, mercredi 23 mai à 20h00


- Marché de Nonancourt, mercredi 23 mai
- Réunion publique à Nonancourt, mardi 29 mai à 20h00

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- Marché de Évreux centre-ville, samedi 19 et 26 mai.................
- Marché de Évreux La Madeleine, dimanche 20, 27 mai, 3 juin

- Marché de Évreux place Clémenceau, jeudi 24 mai..............

- Marché de Évreux Nétreville, mercredi A-M 30 mai et 6 juin......
- Réunion publique à Évreux, avec Cécile DUFLOT, secrétaire nationale des Verts, mercredi 6 juin.

- Ballade " A la découverte des pertes et résurgences de l'Iton " avec Jacqueline FIHEY, samedi 5 mai après-midi _______________________________________________________


Municipales 2008 :
Vous souhaitez assister ou participer aux réunions thématiques, vous y êtes cordialement invité(es). Rejoignez le collectif CHAMPS LIBRES.

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CHAMPS LIBRES
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Commission Vivre ensemble :
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Assemblée Générale Collectif Vert et Ouvert :

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Commission Education - Emploi :

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Commission Environnement :
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Réunion du bureau du collectif :
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Commission Culture :

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Commission Démocratie participative :

Faire de chaque citoyen un acteur engagé

Attaques contre les droits démocratiques, insécurité sociale croissante, dégradation des services publics et recul de l’État-providence sous l’effet de politiques soumises aux diktats d’une adaptation de notre société aux exigences de la mondialisation libérale, c'est le résultat des politiques libérales et sociales libérales menées depuis des années à des degrés divers.

Voilà 5 ans maintenant que la droite est revenue aux affaires, ce sont quatre ans qui n’ont fait qu’aggraver la situation, 4 ans de reculs aussi dans le domaine environnemental, avec un gouvernement qui s’est érigé en syndicat des lobbies de la chasse, des bétonneurs du littoral, de la route, de l’industrie chimique, du nucléaire, des OGM, et qui brille par son inaction face aux changements climatiques et à la crise de l’énergie. 5 ans de contre-réformes.

Cette entreprise de démolition a été menée avec constance, en dépit des oppositions qu’elle n’a cessé de rencontrer parmi les classes défavorisées et une partie des classes moyennes, grandes victimes de cette politique, ce qui montre le peu de cas que ce gouvernement fait de la démocratie. Mais pouvions-nous en douter ?

Lorsque nos dirigeants ne cessent de marteler, jour après jour, et les média derrière eux, que c’est l’économie qui commande et que le politique ne peut rien faire, si ce n’est à la marge, il n’est pas étonnant que la politique suscite une défiance croissante chez le citoyen.

Et pourtant, contrairement à ce que l’on entend souvent, nos concitoyens manifestent en maintes circonstances leur intérêt pour le débat et pour l’action collective.

Et ce, même s’ils le font en dehors des partis politiques et des institutions : ainsi, les banlieues défavorisées ne sont pas seulement des lieux de désespérance, elles témoignent souvent d’une grande richesse d’initiatives.

Ou regardons avec quel “appétit” de débat la société s’est saisie du projet de traité constitutionnel pour l’Europe, ou encore l’intérêt que suscitent les projets d’aménagement et les choix publics qui touchent à notre vie quotidienne.

On parle beaucoup de la crise de la politique. Pourtant, face aux urgences actuelles, nous avons besoin plus que jamais de politique. Ce qui est en cause en réalité, c’est notre modèle étriqué de démocratie représentative qui érige un mur entre “dirigeants” et “dirigés” et qui a peur des citoyens conscients. C’est le politique lui-même qui se discrédite, lorsqu’il s’efface devant l’économie et les experts, censés dicter les seules solutions possibles, en l’absence de tout débat démocratique. Si, en effet, il n’y a qu’une seule réponse possible, s’il n’y a plus de projet, à quoi sert donc le politique ?

Nous ne voulons plus de cette politique-là. Nous voulons donner à la politique le rôle qui devrait être le sien dans la société : donner du sens à notre vie commune, permettre à chacune et à chacun d’entre nous de se retrouver dans une aventure collective. Pour cela, la politique ne peut plus rester le domaine réservé de professionnels de la politique, elle doit être largement partagée : c’est pourquoi les citoyens doivent se réapproprier le pouvoir de décision.

Rendre ce pouvoir au citoyen, c’est d’abord lui assurer une vie décente, car personne ne peut remplir vraiment son rôle de citoyen s’il vit dans l’angoisse du lendemain, c’est reconnaitre sa dignité et sa valeur quelle que soit sa situation. C’est donner à une vie associative riche et indépendante les moyens de se développer. C’est aussi préserver et développer les services publics, en démocratiser profondément la gestion, au plus près des personnes intéressées. C’est refuser que le travailleur perde sa qualité de citoyen lorsqu’il franchit la porte de l’entreprise. C’est instaurer à tous les niveaux la démocratie participative, en permettant à chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent, c’est accepter les débats publics contradictoires sur toutes les grandes questions de société, au lieu de décider dans le secret. C’est démocratiser les institutions de notre République, renforcer la décentralisation en lui donnant des règles claires et les moyens réels de son exercice, généraliser les évaluations des politiques publiques et rendre compte aux citoyens de l’action de ses élu-e-s. C’est enfin aller vers une VIe République par la voie d’un référendum . Il est temps en effet que la parité entre hommes et femmes soit une réalité, que le renouvèlement de nos représentants soit assuré par une limitation drastique du cumul des mandats, que notre Parlement accueille la diversité des opinions grâce à des élections proportionnelles, que les citoyens aient un droit d’initiative législatif auprès d’un Parlement renforcé.

Il est temps enfin que politique rime avec éthique grâce à la réforme du statut pénal du chef de l'État.

Nous voulons promouvoir cette autre conception de la politique. L’approfondissement de la démocratie conditionne aujourd’hui la capacité de la société à maitriser son avenir, au lieu d’être le jouet des forces économiques dominantes.

Septembre 2006