Conférence de presse commune de Evreux-Gauche et de Rachid Mammeri du 08 02 08

A ce stade, nous voulons vous expliquer pourquoi Évreux-Gauche et le P.S réalisent une liste commune ?

Pour nous Évreux-Gauche, l’histoire est partie de notre volonté de rassembler la gauche ébroïcienne pour répondre aux appels de la population. L’union s’était faite dans un premier temps autour du PCF et des Verts-Champs libres et avait pour vocation de s’élargir aux formations de gauche. De fait, cette liste s’est élargie de certains membres du PS et de citoyens engagés.

Pendant un mois, nous sommes restés en contact avec les autres listes et il y a eu plusieurs rencontres avec Rive gauche et le PS.

Nos préalables pour permettre une union se basaient sur 4 conditions : Le non cumul des mandats, l’accord programmatique, pas d’union avec le modem et la représentation d’une liste équilibrée.

Lors de nos tractations avec Rive gauche, ces points d’accord n’ont pu être réglés tant au niveau du non cumul des mandats que des accords programmatiques : nos pratiques démocratiques n’étaient pas en accord avec la notion si chère à Rive gauche, celle de Grand Évreux. Rive gauche n’était pas en accord avec l’importance de la ligne Rouen Évreux et ne semblait pas non plus avoir les mêmes ambitions au niveau du déplacement urbain et refusait le tramway de s'engager sur la réalisation du tramway en y associant un référendum.

Ceci n’a pas été du tout le cas des socialistes portés par Rachid qui eux acceptent avec enthousiasme ce projet de tramway. Mais ceci n’est qu’un point, puisqu’après nos rencontres, aujourd’hui nous pouvons dire que nos 4 conditions sont respectées et même dire que la représentation dans la liste est mieux équilibrée que ce que pouvait proposer Rive gauche.

Quand je dis que nos conditions sont respectées, c’est bien de là, la notion de respect, que partent les tumultes que nous avons rencontré au cours de la semaine passée, puisque vous savez que la plate forme a été lâchée par les communistes et les silighinistes. Ceux-ci ont décidé de partir avec Rive gauche, non pas suite aux rencontres, non pas suite au respect de nos conditions préalables, au respect de nos valeurs, de notre projet pour Évreux mais suite à l’intervention de Mr plaisance, pour lequel d’ailleurs Michel Champredon dit que sa vision d'Évreux n’est contestée par personne et c’est bien ce que la population a confirmé en 2001 !

Pour nous, répondre à la commande de Mr Plaisance aurait été synonyme de trahison de nos valeurs démocratiques.

Le rassemblement nous le souhaitions très fort et nous y avons même rêvé pour détrôner la municipalité actuelle, pour faire sortir notre ville de ce chemin la conduisant vers la médiocrité. Nous disions un grand oui au rassemblement mais pas à une union à n’importe quel prix, puisqu’il nous fallait payer de nos valeurs, de notre libre expression. Peut-être avons-nous même payé d’un rejet de candidats non traditionnellement inclus dans le clan des élus. Ce non à Rive gauche n’est pas signe d’irresponsabilité comme on n’a pu me le dire, c’était au contraire une grande responsabilité que de dire qu’on ne suivait pas. Mais c’est un signe de courage que de continuer de porter notre projet démocratique que nous, nouveaux candidats dans le paysage politique, défendions depuis le début.

Aujourd’hui avec le PS, cette expression de renouveau politique, de pratique démocratique semble être un point d’ancrage de nos deux formations vers un projet ambitieux pour toute la population ébroïcienne. Nous affichons ce renouveau par la présence de jeunes sur la liste, pas pour de la figuration le temps d’une campagne, mais bien pour une prise de responsabilités. Le renouveau politique passe par la transmission des savoirs des plus expérimentés qui nous suivent, par la formation des plus jeunes, par l’accompagnement de ceux-ci dans leur volonté de faire exister leur ville pour la rendre attractive pour le bien-être de la population. C’est d’ailleurs pour cela que nous jugeons important de fonctionner avec un principe d’adjoint auquel on associe des délégations. Une fois de plus, notre renouveau n’est pas signe d’incompétence, non, nous, nous nous voulons porteurs d’un message politique fort et notamment en ce qui concerne la démocratie locale.

Nous parlons souvent de démocratie participative, mais en réalité qu’est-ce que l’on entend par là ? Pour nous, ce sont des formes de démocratie directe qui sont nécessaires pour permettre aux citoyens de veiller et d'agir auprès des élus entre deux consultations électorales. Attention, il ne s’agit pas de consulter ponctuellement la population et dire aux habitants : « vous voyez, on a respecté notre contrat, on vous consulte ». Non il s’agit bien de faire que cette démocratie directe soit un état d’esprit, ce qui forge et renforce la personnalité d'Évreux grâce à la transparence dans les informations (lutter contre toutes les formes de pouvoir personnel).

Pour cela :

• L'accueil du public durant le déroulement du conseil municipal doit être encouragé.

• les réalisations de la Ville faire l'objet d'une communication impartiale !

• Des outils doivent être créés pour permettre l'exercice réel d'un contrôle démocratique des décisions municipales :

1/ Conseils consultatifs de proximité

S'adressant à toutes les couches de la population, créés dans chaque quartier, ayant pour objectif d’associer les habitants aux choix municipaux et de noter leurs propositions.

2/ Ateliers d'habitants

Participation des acteurs et des habitants sur les sujets stratégiques de l'action municipale (Santé, aménagement du territoire, déplacements, culture, sports…) où l'intérêt général doit être recherché.

3/ Consultation effective de la population sur les grands projets

Offrir aux citoyens les moyens nécessaires pour se forger une opinion. La Ville doit fournir une information à leur portée. Ce dispositif doit être complété par l’organisation de débats publics et d'instances de concertation devant tendre, là encore, à un accord faisant de l’intérêt général une priorité

4/ Les Assises de la ville

L'organisation d'Assises de la ville offrira un temps de débat entre population et élus, l’occasion pour la municipalité de faire le point sur leurs attentes et les préoccupations. L'urgence à les organiser - née du retard accumulé en matière de cohésion sociale - nécessite la tenue rapide d'assises dans le domaine de la solidarité, l'aménagement du territoire (ANRU), la culture et les déplacements.

5/ Un forum permanent des associations

Depuis 2001, la rigueur budgétaire est au menu des associations bridées dans leurs initiatives destinées pourtant à répondre aux besoins réels des habitants. L'aide aux associations – plus juste et plus rationnelle - deviendra donc une priorité de notre politique municipale. La mise en place d’un forum permanent des associations permettra la mise en commun des ressources et l’émergence de compétences nouvelles.

6/ Une communauté d’agglomération « accessible »

Réfugiée derrière son enceinte grillagée, L'Agglo. vit trop loin des communes et de ses habitants. Elle doit élargir le travail avec les élus des communes par le biais de groupes de travail.

Les mots d’ordre pour permettre cette forme de démocratie sont l’information et la communication, que nous réaliserons immédiatement et concrètement par exemple par une rénovation du journal de notre ville. Votre feuille de chou sera dorénavant quelque chose de vivant, animé par un comité de rédaction constitué des citoyens d'Évreux, de tous les quartiers, réalisant ainsi un échange des différents point de vue sur des sujets locaux. Sa fréquence de parution devra être beaucoup plus rapprochée afin de permettre une meilleure communication sur les évènements se déroulant sur notre, votre ville et donc permettant de la rendre vivante, animée. Des espaces seront réservés aux associations pour que celles-ci puissent nous faire part de leur implication dans la vie des Ébroïciens. Le comité de rédaction aura la responsabilité de permettre un affichage clair des actions, propositions, débats tenus lors des conseils municipaux.

Enfin, Voilà la démocratie locale telle que nous la voyons pour vous, une de nos grandes ambitions pour faire renaître l’investissement, l’échange, la solidarité entre les habitants eux-mêmes et les habitants et la municipalité.

Sandrine Cocagne, porte-parole communiste de Évreux-Gauche

« Je ne volerais pas une voiture... mais je télécharge des films »

« Je ne volerais pas une voiture... mais je télécharge des films » lance le groupe des Verts/Alliance libre européenne dans la vidéo de sa campagne pro-partage I Wouldn’t Steal (voir ci-dessous). Le groupe, qui possède 42 sièges au parlement Européen, a en effet décidé de réagir « à la propagande anti-piratage de l’industrie du divertissement » avec un film et un site Internet. Par cette campagne, le groupe s’attaque aux multinationales qui, selon lui, cherchent à diaboliser les consommateurs et le partage pour sauver non pas les artistes mais leurs propres bénéfices.

Sur le site, on peut lire le message suivant :

« Chaque fois que vous louez un film, les multinationales de l’industrie des médias vous oblige à regarder leur propagande. Ils prétendent que télécharger des films est la même chose que d’arracher des sacs, de voler des voitures ou de voler à l’étalage. C’est tout simplement faux — faire une copie est fondamentalement différent de voler.

L’industrie des médias n’a pas réussi à offrir des alternatives légales viables et ils n’ont pas réussi à convaincre les consommateurs que le partage était du vol. Malheureusement, ils ont réussi dans un autre domaine — le lobbying pour faire des lois pour criminaliser le partage, en tournant les consommateurs en criminels. Ils affirment que leurs lois sont nécessaires pour soutenir les artistes, mais en réalité, elles sont là pour protéger leurs propres bénéfices.

En Europe et dans le monde entier, les Verts se sont opposés à ces lois. Nous pensons que les consommateurs sont prêts à payer si on leur offre de la bonne qualité à un prix juste. Nous pensons également que le partage favorise l’expansion de la culture — non sa mort. »

Sous le slogan « aider les artistes, pas les multinationales », ils lancent également trois propositions pour financer le travail artistique sans attaquer les droits des consommateurs : taxer la publicité (« une forme de pollution mentale, qui vole notre temps et notre attention »), renforcer les droits des créateurs et réformer la répartition des royalties vers un système dégressif (un morceau joué pour la 100 millionième fois rapporterait moins que la 1ère fois) pour éviter qu’un petit groupe d’artistes encaissent la majorité des revenus.

Le film, visible sur YouTube, a aussi été mis à disposition sur BitTorrent via le site de The Pirate Bay. Des politiques qui s’associent à The Pirate Bay ? Une première qui ne manque de ravir ces derniers, qui ont décidé de montrer leur support en affichant un logo aux couleurs de la campagne sur la page d’accueil de leur site.

Film I Wouldn’t Steal - DR

par Astrid Girardeau

Coupe sombre sur le personnel du fret ferroviaire : triste avenir pour notre planète en perspective

Les Verts estiment une fois de plus inconséquente l'action du gouvernement en matière environnementale et sociale.

D'un côté, annonce du développement ferroviaire et de modes de consommations d'énergies alternatives, de l'autre, fermeture de plus de 250 gares de marchandise et suppression de plusieurs milliers de postes en 2007 et d'un millier au bas mot pour le fret dans le budget SNCF en 2008.

D'un côté grand tralala du Grenelle et sauvetage de la planète la main sur le coeur, de l'autre aucun effort financier pour sortir du tout voiture, gangrène de notre planète et raison majeure du dérèglement climatique.

D'un côté, décroissance des emplois à venir pour toute l'économie reposant sur le pétrole, de l'autre, une politique de restriction du nombre d'emplois.

"Ceux qui restent gagneront plus" dit la direction de la SNCF. Comme M. Sarkozy l'a promis dans tous les secteurs en particulier public, en particulier pour l'éducation. Et ceux qui ne travailleront plus, qu'en fera-t-on?

Vie privée, vie publique, République et laïcité

L’éditorial de Jean-Pierre Dubois, président de la LDH – LDH Info n°172 décembre 2007

2007 s’est achevée dans un climat exaspérant pour les défenseurs des droits, de la citoyenneté et de la république laïque, démocratique et sociale que nous sommes.

Exaspérante, la vulgarité clinquante qui étale la fortune et les bonnes fortunes du monarque dans le style des pires feuilletons télévisés, jusqu’à retrouver le premier magistrat de la République à la une d’un de ces hebdomadaires qui semblent devoir servir de chroniqueurs du quinquennat. Au-delà d’une personnalité « décomplexée », la dégradation de la représentation politique se révèle crûment dans la mise en scène de cette dolce vita élyséenne.

Exaspérante et plus intolérable encore, cet autre mélange « vie privée, vie publique » qui installe des convictions religieuses personnelles au cœur de la représentation de la République. Le nouveau « chanoine de Latran », concédant que la laïcité est « un fait incontournable dans notre pays », partage « les souffrances que sa mise en œuvre a provoquées en France chez les catholiques, chez les prêtres, dans les congrégations, avant comme après 1905 » et proclame que « la laïcité […] n’a pas le pouvoir de couper la France de ses racines chrétiennes. Elle a tenté de le faire. Elle n’aurait pas dû […] Arracher la racine, c’est perdre la signification, c’est affaiblir le ciment de l’identité nationale, et dessécher davantage encore les rapports sociaux qui ont tant besoin de symboles de mémoire. »

Voici donc cette fameuse « identité nationale » éclairée par celui qui en a fait un objet de ministère : « la République a intérêt à ce qu’il existe […] une réflexion morale inspirée de convictions religieuses. D’abord parce que la morale laïque risque toujours de s’épuiser ou de se changer en fanatisme quand elle n’est pas adossée à une espérance qui comble l’aspiration à l’infini. Ensuite parce qu’une morale dépourvue de liens avec la transcendance est davantage exposée aux contingences historiques et finalement à la facilité. »

Oui, vous avez bien lu : seules les croyances religieuses peuvent vacciner contre le fanatisme. On ne sait qu’admirer, de la lucidité du regard porté sur notre monde ou de la richesse de la réflexion sur le passé, pourtant facilitée par le lieu même où il s’exprimait, que révèle chez le « Président-chanoine » cette métaphysique fort peu républicaine.

Mais qui assurera l’imprégnation dans les consciences de cette « religion civile catholique » ?

« Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance.» Reste à indiquer à « l’instituteur » comment le « Président-chanoine » souhaite qu’il « s’approche » du pasteur et du curé ; on espère qu’il n’ira pas jusqu’à préconiser « la radicalité du sacrifice de sa vie », le suicide du martyr ne semblant pas avoir fait toutes ses preuves dans la lutte contre le fanatisme.

Il nous faut, dans notre critique des dégâts démocratiques de ce début de mandat présidentiel, prendre la mesure d’un brouillage des repères qui menace tous les aspects de la vie civique et de l’éthique républicaine. Cela suppose une réflexion approfondie sur les changements sociaux et culturels qui rendent la tâche à la fois plus difficile et plus indispensable. Les réflexions riches et nombreuses de nos derniers Congrès sur la laïcité en ce début de XXI^ème siècle nous y aideront.

Bonne année, « laïque, démocratique et sociale », à toutes et à tous…

Visitez le site de EVREUX-GAUCHE plateforme pour les élections municipales de mars 2008

Visitez le site de ÉVREUX-GAUCHE - Solidaire, Verte, Démocratique,

La plateforme électorale de la gauche ébroïcienne pour les élections municipales de mars 2008.

Et apportez votre soutien en signant le texte fondateur en ligne.

Pesticides : alerte !

Le rapport de l'Ifen, l'Institut français de l'environnement nous rappelle tristement qu´une fois de plus les eaux françaises sont largement polluées par les pesticides : 9 rivières sur dix contrôlées présentent ainsi un ou plusieurs pesticides ainsi que la moitié des eaux souterraines.

La France confirme son rang de premier utilisateur en Europe et de troisième utilisateur mondial de pesticides derrière les Etats-Unis et le Japon. Ce triste record a des conséquences dramatiques pour la biodiversité mais aussi pour la santé humaine, et notamment de celle des agriculteurs qui les utilisent.

L´appel de Paris lancé en 2004 par de grands scientifiques dont le cancérologue Dominique Belpomme indiquait que le développement de nombreuses maladies actuelles, et en particulier des cancers, est consécutif à la dégradation de l'environnement, que la pollution chimique constitue une menace grave. Que notre santé, celle de nos enfants et celle des générations futures étant en péril, c'est l'espèce humaine qui est elle-même en danger.

Le 7 septembre 2007 un sondage avait indiqué que pour plus de 90 % des Français(e)s la limitation de l'usage de pesticides dans l'agriculture doit être une des mesures prioritairement adoptée suite au Grenelle de l'environnement.

Le président Sarkozy avait déclaré qu’il fallait interdire en urgence les pesticides les plus dangereux et proposer un plan de réduction de 50% des pesticides, «si possible dans les dix ans qui viennent». Les Verts avaient critiqué ce manque d´ambition, non conforme aux conclusions du groupe de travail mais force est de constater que même ce plan si peu ambitieux reste une promesse non tenue.

Oui il est possible mais aussi nécessaire d’interdire les pesticides. L'amiante a déjà fait des milliers de victimes et fait encore actuellement 3000 morts par an. Ce drame était évitable mais rien ne fut fait sous la pression des lobbies et la lâcheté de certains hommes politiques .

Il faut interdire l'utilisation des produits dont le caractère cancérogène, mutagène et reprotoxique (toxique pour l'appareil reproducteur) est certain ou probable chez l'homme .

Les Verts demandent l’application du principe de précaution et de soutenir efficacement l’agriculture bio comme le font par exemple les élus verts dans les régions et les municipalités..

Cécile Duflot
Secrétaire Nationale

Clara Rojas et Consuelo Gonzales libres

Clara Rojas et Consuelo Gonzalez sont libres. C’est avec une émotion profonde, un soulagement intense et l’espoir que rouvre cette libération pour une résolution globale du problème des otages que les Verts ont au la confirmation de cet évènement très important.

Ingrid Betancourt et Clara Rojas nous accompagnent au quotidien depuis leur séquestration dans la jungle après avoir été enlevées il y a près de 6 ans le 23 février 2002 alors qu’elles faisaient campagne pour la présidence et la vice-présidence de la Colombie pour le Partido-Verde-Oxigeno.

Les Verts se félicitent de l’issue de ce qui ne doit être qu’une première phase d’un processus de médiation global pour aboutir à la libération de tous les otages. Celle-ci, à laquelle a activement participé le président Chavez et la sénatrice Piedad Cordoba, est la voie qui a permis la première avancée tangible dans la perspective d’un accord humanitaire.

Ils appellent les FARC et le gouvernement colombien à continuer à poursuivre ce processus de médiation du président Chavez et de Piedad Cordoba et attendent avec une impatience attentive la libération d’Ingrid Betancourt.

Cécile Duflot
Secrétaire nationale des Verts

Réaction presse de Cécile Duflot, secrétaire nationale à la Conférence de presse de Nicolas Sarkozy du 8 janvier 2008

Il est très particulier d’avoir à réagir à un évènement qui est plutôt de l’ordre de la communication que de la politique. Le président de la République a poursuivi ce qui ressemble de plus en plus à un show alors que les citoyens attendaient des réponses précises sur l’emploi, la lutte contre la pauvreté, le financement et le respect réel des engagements du Grenelle de l’environnement....

Le président fait une fois de plus un numéro d’auto satisfaction et sort de son chapeau de prestigitateur une réforme du préambule de la constitution et un comité d’experts chargé de réfléchir sur les "instruments de mesure de la croissance". Puisque c’est la période des voeux, nous conseillons notamment au président la lecture du rapport "Reconsidérer la richesse" de Patrick Viveret remis au Secrétaire d’Etat à l’Economie Solidaire , le Vert Guy Hascoët ou encore les oeuvres d’ André Gorz et d’Edgar Morin....

Nous espérons en ce début d’année 2008, qu’après Al Gore et Wangari Mathai, sa rencontre avec 2 nouveaux prix Nobels lui permettront de comprendre qu’on ne peut a la fois célébrer l’ultra liberalisme au medef et mettre en place des politiques de protection de la planète efficace, qu’on ne peut augmenter son propre salaire de 170 % et traiter les chômeurs de paresseux, qu ón ne peut gloser "sur la nécessité de garantir à tous un égal accès à la qualité des soins" et mettre en place les franchises médicales, que la justice sociale est liée a la justice environnementale...

Oui, les écologistes le disent depuis plus de 20 ans, il faut d’autres instruments pour mesurer la qualité de la vie telle que "les indicateurs de développement humain" élaborés par le programme des nations Unies pour le développement (PNUD).

Oui il est absurde que par exemple, les 120 milliards de coûts directs des accidents de la route contribuent à la croissance de notre produit intérieur brut. Mais quel que soit la qualités des instruments, il faut s’en servir avec cohérence et sincérité.

Ce grand écart permanent entre les discours et les actes ne fait que renforcer la défiance envers le politique. Il décrédibilise le sens même du débat démocratique en mélangeant tous les sujets et toutes les options politiques sans discernement tout en poursuivant dans les faits une politique désastreuse pour l’avenir de notre pays et de ses habitants.

Cécile Duflot

Conférence de presse de Champs Libres, des Verts et du parti communiste - La plateforme de la gauche ébroïcienne : Evreux - Gauche - 5 janvier 2008

Conférence de presse de Champs Libres, des Verts et du parti communiste - La plateforme de la gauche ébroïcienne : Evreux - Gauche - 5 janvier 2008

Action des Jeunes Verts aux Galeries Laf’

vidéo des Jeunes Verts aux Galeries Laf’

Déçus par les premières mesurettes prises par le gouvernement Fillon dans le cadre du Grenelle de l’environnement et inquiets par la multiplication de gestes anti-écolos à la veille des fêtes de fin d’année, les Jeunes Verts proposent une alternative et un Noël plus écolo ! Chaque année, Noël est une occasion de faire la fête en famille, d’offrir des cadeaux, de régaler des enfants avec des jouets. Mais malheureusement Noël présente aussi des dangers et les cadeaux peuvent être empoisonnés.

Les enfants sont sans doute les premiers visés avec les récentes découvertes de nombreux produits toxiques dans les jouets. Ces jouets y sont sans doute pour quelque chose dans l’augmentation récente des cancers, allergies et maladies respiratoires.

Pendant les fêtes de fin d’année, on s’autorise plus facilement quelques excès et on prête aussi moins attention au sur-emballage des produits, coûteux pour la collectivité et dangereux pour la nature. On achète aussi beaucoup de produits jetables, toxiques ou inutiles. La surconsommation lors des fêtes de fin d’année est un véritable gaspillage.

En ce Noël du Grenelle, les Jeunes Verts vous appellent donc à ne pas laisser vos bonnes résolutions sous le sapin : attention aux jouets que vous offrez, évitez les produits jetables et recyclez les paquets cadeaux. La générosité n’est pas dans l’excès. Pour un Noël chaleureux, généreux et écolo !

Loi OGM : pourquoi faire opaque quand on peut faire transparent ?

L’annonce par le gouvernement de la création d’une Haute Autorité sur les OGM est très insatisfaisante. Cette Haute Autorité porte en germe la censure gouvernementale, alors qu’il aurait fallu une véritable indépendance de cet organisme pour en assurer la crédibilité. Son président est un sénateur UMP.

Pourquoi pas un collège indépendant ? Si les OGM sont véritablement inoffensifs, pourquoi pas organiser la transparence plutôt que l’opacité ?

Lire le communiqué

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (extraits)

Martine Billard défendait hier soir, 19 décembre, une motion de renvoi en commission sur le projet de loi "Pouvoir d'achat" du Gouvernement.

En voici des extraits.
(retrouvez le texte de l'intervention sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/088.asp#P148_41086)

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (extraits)

M. le Président – J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe GDR une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 7, du Règlement.

Mme Martine Billard – En s’appuyant sur des sondages pour montrer que le pouvoir d’achat constitue la préoccupation principale des Français, le rapporteur a oublié de préciser que, selon ces mêmes sondages, c’est sur ce sujet qu’ils jugent le Président de la République le moins crédible… Ainsi, 63 % de nos compatriotes les plus pauvres condamnent sa politique économique.

[...]

Une émotion chassant l'autre, le projet de loi sur l'enfermement des personnes atteintes de trouble mental, hier de la plus grande urgence, est relégué à l'arrière-plan : oublié le dernier fait divers en date, il faut enrayer la baisse de crédibilité du Président de la République sur la question du pouvoir d'achat ! Quant au Grenelle de l'environnement, la grande loi de programmation qui devait en concrétiser les conclusions est reportée, peut-être au-delà du premier semestre 2008 ! La planète peut attendre... alors même que bien des mesures urgentes proposées dans le cadre du Grenelle sont propres à accroître le pouvoir d'achat à moyen terme.

Mais votre action est toujours à courte vue. Ainsi, contrairement à ce qui a été allégué, la hausse du prix du pétrole n’était pas imprévisible, puisque la ressource s’épuise. Nous vous l’avions dit, mais vous avez refusé de nous entendre. C’est que le moyen terme ne s'accommode pas du temps médiatique…

[...]

Le Gouvernement et l'UMP ont donc été priés de trouver des idées pour faire croire à une augmentation du pouvoir d'achat. L’ennui est qu’il n'y a plus d'argent dans les caisses et plus d'idées à l'UMP, si bien que le Président de la République a ressorti sa formule magique, devenue : « Si vous avez besoin de gagner plus, vous n'avez d'autre choix que de travailler plus ». Mais le jour où nos concitoyens se rendront compte qu'une fois les trente-cinq heures rayées du code du travail et le travail dominical banalisé, il n'y aura plus de raison de leur payer des heures supplémentaires, le réveil risque d’être dur. Par ailleurs, nous sommes sommés d'examiner ce projet sans que nous ait été présentée la moindre étude d'impact budgétaire et économique. Tout se fait à la louche, et les milliards valsent. Peu importe que ces chiffres n'aient aucune réalité : on les assène ! Alors que nous avons à peine achevé la discussion du budget de l'État et des comptes sociaux pour 2008 [...}]vous créez de nouvelles exonérations qui sont autant de dépenses fiscales supplémentaires ! À quoi sert donc le débat budgétaire ?

[...]

La baisse du pouvoir d’achat est-elle seulement « ressentie » comme ose le dire le Medef ? 90 % des Français n'ont vu leurs revenus progresser que de 4,6 % entre 1998 et 2005, leur revenu mensuel médian est bien inférieur à 1 500 euros et 7,1 millions de personnes doivent se contenter de moins de 817 euros chaque mois. La proportion des salariés rémunérés au smic est passée de 8,6 % en 1990 à 15,1 % en 2006, et 27 % des personnes en CDI des secteurs privé et semi-public touchent moins de 1,3 fois le et la proportion monte à 37,8 % si on leur adjoint les personnes qui n'ont qu'un emploi précaire. L’inflation annuelle étant de 2 %, le revenu réel de la grande majorité des Français a donc baissé – et encore faut-il préciser que l'indice de référence minore le poids des dépenses de logement dans les dépenses globales des ménages.

À cela s’ajoute le fait que les dépenses contraintes – loyer, eau, chauffage, électricité, déplacements entre domicile et travail – pèsent de plus en plus lourdement sur le budget des ménages, le logement représentant dorénavant à lui seul de 15 à 40 % des dépenses obligées. Le transport représente 19 % du budget d'un habitant d'une commune rurale, 12 % pour un Parisien. Les locataires sont plus touchés que les propriétaires par les hausses de prix, les habitants des campagnes que ceux de la région parisienne, les familles monoparentales que les couples sans enfant, le décile inférieur que le décile supérieur.

Compte tenu des autres dépenses auxquelles il n'est pas possible de se soustraire – assurances, frais bancaires, téléphonie, emprunts immobiliers... – le total des dépenses obligatoires représente plus de 70 % des dépenses pour les 20 % de foyers les plus modestes. Il ne reste plus grand chose pour se nourrir, s'habiller, se soigner. Inutile de parler de dépenses de loisir quand la moindre hausse ou le moindre accident de santé peut précipiter les familles dans une crise financière grave.

Les mesures auraient donc dû tendre à minorer les dépenses contraintes qui s’imposent aux foyers les plus modestes, les couches populaires étant particulièrement touchées par les hausses de prix de l’alimentation – qui pèse pour 17 % dans le budget d'un ouvrier, contre 12 % chez un cadre. Il est inquiétant de constater que l’augmentation annuelle du prix de la baguette est de 12,5 %. C’est, pour partie, la conséquence de la hausse du prix du blé dont le marché se tend à cause de la concurrence de la production d'agrocarburants. Comme ils ne permettront pas de pallier la raréfaction du pétrole, il est urgent de mettre fin aux exonérations fiscales dont leur production bénéficie, alors qu’elle se fait au détriment de la filière agro-alimentaire. La hausse des prix touche également les fruits et les légumes frais, dont la consommation recommandée par l'OMS conduit à une dépense qui varie de 5 % à 12 % du smic selon la composition de la famille. Quant à l'envolée des prix des produits laitiers, elle résulte de la spéculation à laquelle se livrent les transformateurs.

[...]

En revanche, les 3 500 foyers fiscaux dont les revenus ont progressé de 42,5 % entre 1998 et 2005 ne sont pas concernés par cette évolution, non plus que le décile des foyers les plus riches, dont les revenus ont augmenté de 32 % au cours de la même période. Ceux-là n’ont assurément aucun problème de pouvoir d'achat… Il serait particulièrement injuste socialement, et irresponsable écologiquement, de décider de nouvelles mesures qui feraient encore progresser leurs revenus. Ce serait, d’une part, augmenter la spéculation, d'autre part les émissions de polluants et de gaz à effet de serre liées à la surconsommation de luxe. Or, étant donné l'état de la planète, il est plus qu'urgent d’en venir à une consommation responsable, sobre et autrement répartie. Notre philosophie est bien loin de la vôtre, qui est de « consommer pour consommer » sans se préoccuper des ravages que cela induit pour la planète. L’ouverture dominicale des magasins ne ferait qu’aggraver ce phénomène.

Il ne saurait être question pour nous d'entériner la répartition des richesses qui favorise le capital spéculatif et les rentes – d’autant que cette politique n'a aucun impact positif sur les investissements. En effet, les entreprises distribuent plus de dividendes qu'elles n'investissent, et l'exigence d'une rémunération du capital toujours plus élevée les amène à considérer les salariés comme la seule variable d'ajustement. Aussi longtemps que cette économie purement financière perdurera, les salariés verront leur niveau de vie stagner, sinon baisser, cependant qu'une petite minorité s'enrichira effrontément en gaspillant à tout va, dans une frénésie de consommation mettant en péril la sauvegarde de notre planète malmenée (Marques d’approbation sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).

J’en viens à votre projet, dont la portée est très restreinte, en premier lieu parce que vous ne vous intéressez qu’aux salariés. Qu’en sera-t-il des retraités, des invalides, des handicapés, des chômeurs, des allocataires des minima sociaux ? Il nous a été dit que des augmentations étaient prévues, mais nous les attendons depuis deux mois et ne voyons rien venir. Qu’en sera-t-il des salariés à temps partiel, pour lesquels la désormais fameuse injonction de M. Sarkozy est tout simplement indécente ?

[...]

Selon le ministre lui-même, 38 % des salariés ont des RTT. Pour en avoir, il faut en effet travailler plus de trente-cinq heures par semaine, et ne pas avoir un contrat de travail annualisé ou soumis à un autre dispositif de modulation. Par exemple, comme l’expliquait le responsable d’une petite entreprise du bâtiment, l'accord de modulation au semestre signé par la CAPEB rend impossible le paiement d'heures supplémentaires que demandaient ses employés – qui avaient pourtant cru pouvoir en bénéficier… Raté ! Ensuite, tout dépend du nombre de jours de RTT dont dispose le salarié. Le ministre parle de treize jours en moyenne par salarié, mais certains n'en ont que quatre ou cinq, notamment les salariés sous contrat de travail au forfait qui, je le rappelle, ne concerne pas que les cadres depuis que votre majorité a modifié la loi. D'ailleurs, les études sur la répartition des trente-cinq heures montrent que les cadres sont plus concernés que les ouvriers. Donc, par ce texte, vous aggravez encore les différences de traitement entre catégories de salariés et selon les secteurs d'activité.

Or ce sont justement les secteurs où les salaires sont les plus bas qui ont le moins de RTT. [...] Mais dans 71 branches professionnelles sur 160, les minima salariaux sont inférieurs au smic, et le salaire de 3,7 millions de salariés n'atteint le smic que par l'artifice de compléments de rémunération.

Qu'en est-il, par ailleurs, de l'impact financier des mesures proposées ? Nous n’en savons rien, puisque rien ne nous a été fourni. Une étude a-t-elle même été faite ? Visiblement, l’évaluation ne concerne pas l'aide au travail parlementaire, et mieux vaut maintenir les députés dans l'ignorance

[...]

Pour ce qui est de la prime de 1 000 euros, il est peu probable que les entreprises se précipitent ! Or, nous sommes en période de fêtes, et les salariés des petites entreprises qui auraient trop cru au père Noël risquent d’être déçus à l'ouverture des paquets... De plus, cette prime hypothétique sera imposable, contrairement au déblocage de la participation. L

Quant au renoncement aux RTT – il s’agit bien d’un renoncement, non d’un paiement – les opinions diffèrent beaucoup selon que le sondé est salarié ou non, selon que le salarié a déjà des RTT ou non. Ainsi plus d'un salarié sur deux bénéficiant de jours de RTT estime que la mesure sera inefficace.

La loi TEPA prévoyait l'exonération totale, sociale et fiscale. Cette loi prévoit une exonération totale patronale et une exonération sociale hors CSG et CRDS. Ce sera simple sur la feuille de paie ! Voilà ce qui arrive quand on légifère dans la précipitation et sans étude d'impact.
L’article 1^er pose un autre problème. Dans le budget 2008, nous venons de voter la suppression de l’exonération pour les cotisations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Huit semaines plus tard, vous la rétablissez.

Pour faire travailler dix jours de plus chaque salarié, il faut qu’il y ait de l'ouvrage, auquel cas, même sans cette mesure, l’entreprise ferait appel à des heures supplémentaires ou à de l’intérim et il y aurait bien cotisations ou compensation de cotisations sur ces heures travaillées. La perte n’est donc pas fictive : c'est vous qui jouez au prestidigitateur. Vous vous félicitez du résultat du référendum au sein de la société Continental où les salariés auraient eu à choisir entre un repos supplémentaire ou plus de rémunération. Mais ce choix, en fait, c’était « la bourse ou la vie » version UMP (Protestations sur les bancs du groupe UMP), c'est-à-dire la fermeture de l'entreprise ou les quarante heures. Du reste, les ouvriers y ont été beaucoup moins favorables que les cadres.

[...]

Les députés Verts ont d'autres propositions pour agir réellement sur le pouvoir d'achat, et j’y reviendrai en défendant nos amendements. Il faut à la fois augmenter les revenus du travail dès la première heure travaillée ainsi que les revenus de remplacement, et réduire ou encadrer les dépenses contraintes des ménages modestes.

Ainsi, les minima de branches ne doivent plus être inférieurs au smic. Il faut augmenter le point d'indice dans la fonction publique afin que plus un fonctionnaire – et je n’en suis pas – ne voie ses revenus diminuer ; augmenter aussi les revenus des retraités et des handicapés.

Il faut instaurer un blocage de loyers pour 2008 et 2009, de manière à rattraper partiellement l'augmentation de ces dernières années. Mobiliser les excédents de TVA perçus par l'État ainsi que les surprofits des compagnies pétrolières et soumettre l'aviation commerciale à la TIPP permettrait en outre d'instaurer un fonds pour la reconversion du chauffage au fioul et d'apporter les aides nécessaires à la généralisation des chèques transports pris en charge par les employeurs.

Il faut encore développer les programmes visant à renforcer l'isolation thermique des bâtiments, particulièrement dans l'habitat social ; abandonner les franchises médicales et agir contre les dépassements d'honoraires de consultations de santé ; limiter la durée minimum obligatoire des forfaits de téléphonie mobile à un an renouvelable ; prendre des mesures pour réduire les frais bancaires ; limiter l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité ; mettre en place un chèque fruits et légumes à l'exemple de l'Italie, en créant un fonds pour la promotion de la nutrition ; abroger les dispositifs d'aides aux agrocarburants qui provoquent un renchérissement des céréales et favorisent l'utilisation intensive de pesticides.

Faire tout cela, ce serait tourner le dos aux politiques menées par cette majorité. Mais comme il n'a pas été possible d'en discuter sereinement, sur le fond, le groupe GDR vous demande de voter le renvoi dans les deux commissions saisies (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).

TRAITE MODIFICATIF EUROPÉEN (TME) : SEULE ISSUE DÉMOCRATIQUE, UN REFERENDUM EUROPÉEN

À Lisbonne, sur la base du travail réalisé pendant les présidences allemandes et portugaises, un Traité européen modifié vient d’être adopté par les chefs d’État. L’objectif affiché par le Conseil est de sortir l’Union européenne de l’ornière où elle se trouvait depuis les refus français et néerlandais au TCE, et cela après deux ans d’application du traité de Nice.

Ce nouveau traité marque, par rapport à Nice, des avancées certaines : élargissement de la co-décision entre parlements européen et Conseil, nouveaux champs de compétences européens, y compris en matière sociale, stabilisation des institutions avec une présidence spécifique de l’Union, amorce d’une structure européenne des affaires étrangères. Mais contrairement à ce que veut faire croire Nicolas Sarkozy, ce traité dont il se pare alors qu’il n’y est pas pour grand-chose n’est certes pas une simplification du fonctionnement de l’Union. De plus, il s’éloigne beaucoup d’un processus constitutionnel… Et cerise amère sur le gâteau, le Conseil ne fait rien pour que les peuples de l’Europe soient associés démocratiquement à la ratification de ce nouveau traité. Il a été décidé à Lisbonne de laisser à chaque État le soin d’organiser quand il le veut, au cours de l’année 2008 et sous la forme qui lui chante, la ratification.

Nous assistons avec amertume à la course poursuite très nationaliste entre la France et la Pologne pour savoir qui ratifiera la première – et non sous forme de dialogue et de consultation avec les citoyens – le TME. Sarkozy veut le faire passer au forceps par le Congrès (Sénat et Assemblée nationale), il est prêt à faire modifier la Constitution pour ça !

Une fois de plus, l’enjeu réel reconnu par le Conseil national interrégional (CNIR) des Verts, qui a accepté à 77 % de dire oui au TME pour sortir de la dérive ultra libérale que représente le traité de Nice, est dilué dans une volonté de récupération personnelle du Président de la République ; une fois de plus, les citoyens européens sont écartés de la prise de décision de ce qui va influer le plus sur leur quotidien de demain.

Mais il est encore temps de réclamer au Conseil la seule démarche démocratique ayant du sens au niveau de toute l’Union : le référendum européen. C’est pourquoi, suite aux votes du Conseil du Parti Vert européen (PVE) à Vienne et du dernier CNIR, nous lançons un appel à référendum européen que vous trouverez sur le site des Vert : www.lesverts.fr.

Le harcèlement contre l'Association Kokopelli se poursuit: la "Justice" saisit le compte bancaire personnel de Dominique Guillet!

Pour mémoire, lors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP contre Kokopelli, Kokopelli a été condamnée en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros.

Kokopelli s'était pourvue en Cour de Cassation sous les 48 heures, ce qui suspend le paiement de la condamnation. La Cour d'Appel de Nîmes n'a pas tenu compte du pourvoi en Cassation et a demandé au Trésor Public de recouvrer le montant des pénalités auprès du président de l'Association Kokopelli, Dominique Guillet.

Devant son refus de payer une telle somme, le Trésor Public a tout simplement bloqué le compte bancaire personnel de Dominique Guillet, début décembre à Aubenas (pour la Saint Nicolas!) et a sommé ce dernier de payer la somme de 17 767 euros. A ce jour, 2 200 euros ont déjà été saisis sur son compte personnel.

Cette procédure est totalement illégale et Kokopelli a demandé à ses avocats d'intervenir auprès de la Trésorerie de Nîmes.

Le grand cirque continue : alors que certains catalogues de semences Français distribuent des variétés potagères en toute illégalité, alors que des centaines de supermarchés vendent à l'automne, en toute illégalité, des tomates et des courges de variétés strictement réservées à "l'usage amateur", la Justice Française a décidé de harceler le président de l'Association Kokopelli.

Au vu des bouleversements climatiques planétaires et du scandale sanitaire et environnemental (dû à des pesticides considérés inoffensifs pendant très longtemps par l'agronomie à la solde de la chimie!) prévalent dans les îles productrices de bananes, l'agriculture française dans la déroute pourrait peut-être se recycler dans la culture de ce fruit tropical et faire de la France une république bananière. Les fondements "éthiques" d'un tel système sont déjà posés.

Pouvoir d’achat, Europe, municipales : la gauche cosigne un texte

Après la gauche plurielle, la gauche durable ? Hier «le groupe de liaison de la gauche et des écologistes» a pondu une «déclaration commune» à l’issue d’un second sommet au siège du Parti socialiste, rue de Solférino. Après deux heures d’un débat plus long et plus ardu que prévu, le club des cinq partis de la gauche de gouvernement (PS, PCF, Verts, PRG et MRC) est tombé d’accord pour exiger des «mesures d’urgence» sur le pouvoir d’achat (lire pages 4 et 5) et s’engager à un «rassemblement le plus large» aux municipales. Un minirévolution, non pas tant sur le contenu que sur la méthode et le relationnel entre «camarades».

Négociations.«On a fait de la politique, avec une vraie discussion comme on n’en avait pas eu depuis… 2002. Et pas un troc électoral», se félicitait Cécile Duflot, la secrétaire nationale des Verts. «C’est une démarche tout à fait nouvelle. La gauche a décidé de travailler ensemble. Le moment est important, car les Français doivent savoir que la gauche est unie, bien au-delà des municipales», renchérissait un François Hollande visiblement soulagé. Le patron du PS avait prévenu ses camarades Marie-George Buffet, Cécile Duflot, Jean-Pierre Chevènement et Jean-Michel Baylet que, cette fois, ils ne sortiraient pas de la salle sans avoir validé un texte : «Sinon, on ne fera plus de réunion.»

Sauf que, d’entrée, écologistes et chevènementistes refusent la synthèse concoctée par la direction du PS. Et exigent des amendements. «Le texte de départ était d’une faiblesse : rien sur les minima sociaux, les temps partiels imposés aux femmes. Et surtout le dogme de la croissance pour la croissance, sans référence à la baisse des factures EDF induite par les économies d’énergie», raconte un négociateur des Verts. Jean-Pierre Chevènement demande, lui, une clarification sur l’Europe : tout le monde est d’accord pour réclamer que le nouveau traité soit soumis à référendum… à l’exception de Jean-Michel Baylet (PRG) qui tient à la ratification parlementaire.

Mal fichu.«On ne va pas se lancer dans un grand débat politique», s’impatiente François Hollande. Lorsqu’il comprend que les Verts sont prêts à faire défection, le patron du PS accepte enfin débat et modifications. Quand Hollande évoque les actions des villes de gauche sur le pouvoir d’achat, les Verts rappellent qu’«on peut déjà intervenir au niveau des régions, on les a toutes sauf une» : la généralisation des «chèques transports» mis en œuvre en Ile-de-France est ajoutée au document. Sur la lutte contre l’euro cher, une plume socialiste complète par la nécessité «d’une baisse des taux d’intérêts de la BCE». Résultat : un texte mal fichu mais «offensif et positif», selon Buffet. Et un troisième rendez-vous pris pour le 22 janvier.

MATTHIEU ÉCOIFFIER

La démocratie parlementaire bafouée par Sarkozy

Les députés, membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ont été une fois de plus informés plus que tardivement (lundi 10 au matin) que l'examen en commission du projet de loi sur le pouvoir d'achat, aurait lieu mercredi 12 décembre, le texte étant présenté en conseil des ministres le matin.

Pour éviter toute contradiction ou modification des lois présentées, le gouvernement croit avoir trouvé la solution : faire travailler le parlement au jour le jour sans aucun délai pour préparer les débats et des amendements.

Les députés en sont réduits à élaborer leur travail législatif à partir des brides d'informations distillées par les médias.

« Que c'est gênant un Parlement », Sarkozy préférerait sans doute gouverner par décrets comme Napoléon.

J'appelle tous les parlementaires attachés au rôle du Parlement, à protester vigoureusement contre cette atteinte au fonctionnement d'une démocratie moderne.

Martine Billard

Pour un parti Vert qui recherche l'unité

Ne pas abandonner la majorité qualifiée et la prise en compte des votes blancs dans les nouveaux statuts des Verts

L'exigence d’une majorité qualifiée de 60% au CNIR oblige à discuter avant de voter un texte. C’est le choix de l’intelligence collective. La normalisation portée par la question 3 du référendum qui sera proposé aux Verts à la fin de l'année est dangereuse. Ce recul démocratique n’a pas été accepté par le CNIR. Ses promoteurs font croire qu'ils veulent ainsi lutter contre un certain immobilisme des Verts. C’est faux. Ce paravent masque des objectifs moins louables. A noter aussi que dans la même question, on supprime d'un coup de plume la prise en compte des votes blancs que les Verts réclament pourtant pour toutes les élections.

Fermement opposés à cette tentative, nous espérons que les adhérents refuseront d’institutionaliser la division. L'unité des Verts nous semble plus importante que ce très idéologique clivage statutaire habillé du « bon sens » majoritaire modèle Ve République.

Attention danger !

Cinq vérités sur le vote à 60%
Cinq raisons pour voter NON à sa suppression proposée par la question 3

1- Un vote à 60% c'est plus de stabilité au CNIR
L’élection du CNIR c’est 23 scrutins régionaux. Les restes des 23 scrutins à la proportionnelle renforcent mécaniquement les grosses motions. Abaisser la majorité à 50%, c'est risquer d’être dirigés par une seule motion ne représentant que 25 à 30%, avec des retournements d’alliance suivant les votes pour « faire 50% ». Avons-nous besoin de plus d'instabilité ?

2- Un vote à 60% ce sont des décisions assumées
En deux ans et demi, le CNIR a procédé à 219 votes. Seuls 5 rejets, 2%, sont dus à l'exigence de majorité qualifiée et de la comptabilisation des votes blancs, dont 2 élections de personnes. Les votes à 60% n'entravent pas la prise de décision car le travail d’élaboration construit une majorité convaincue. Le problème des Verts est de faire respecter les décisions prises, pas de dresser une moitié du parti contre l’autre. Abaisser le seuil de majorité c'est multiplier les risques de « positions autonomes ». La majorité à 60% garantit des positions assumées, elle évite les compromis de circonstance, c’est un facteur d’efficacité.

La seule véritable objection aux 60% était qu’ils pouvaient bloquer l’élection du CE, elle a disparu maintenant qu’il est désigné par les militants.

3- Un vote à 60% c'est refuser l'opposition bloc contre bloc
En théorie, 40% de personnes peuvent bloquer une décision. En pratique, c'est très rare. Au contraire, le pôle majoritaire est incité à s'ouvrir aux autres pour établir une position de plus grande qualité. Nous l'avons vu au dernier CNIR, une position sur le Traité Modificatif Européen peut être votée à 85% tout en étant très claire et en respectant les divergences d'analyse ! Changer le système, c'est perdre des occasions de rassemblement et encourager les oppositions courant contre courant, bloc contre bloc. Conserver la majorité qualifiée, c'est travailler à l'unité des Verts.

4- Un vote à 60% c'est également le choix fait par d'autres organisations
Il existe de nombreuses organisations où on exige une majorité qualifiée car c'est un gage de pacification et de stabilité, un outil pour contrer la construction de blocs volatiles qui agissent les uns contre les autres. Au journal le Monde par exemple, la société des rédacteurs prend ses décisions à 60%. Le Parti Vert Européen a également une majorité qualifiée.

5- Un vote à 60% ce sont des débats pacifiés, un CE stabilisé
Des votes à 50% ce seraient des décisions à l'emporte pièce, des alliances conjoncturelles juste pour « passer » un texte. Cela placerait aussi le Collège exécutif sous menace permanente d’un retournement de vote du CNIR. Alors que la réforme vise à pacifier les débats et à renforcer l'exécutif en stabilisant la stratégie des Verts, l'abaissement du seuil de majorité au CNIR relancerait les guerres de tranchée entre courants.

Gardons la règle la règle de la majorité au CNIR car sinon ce serait:

• moins de cohésion et de démocratie
• moins de non violence et plus de brutalité

La réforme principale des statuts consiste en l'adoption d'un mode d'élection plus démocratique du Collège exécutif qui supprime la « fameuse » commission des 21. Le CE sera maintenant élu par l'Assemblée Fédérale suivant un processus transparent. Cette réforme nous fait rompre avec les tractations de couloirs pour composer le Collège exécutif et nous devons nous en féliciter.

Instituer la majorité simple à 50% au CNIR ce serait retirer d'une main ce qui vient d’être gagné de l'autre. En effet les difficultés de désignation du CE, qui étaient le problème essentiel, étant maintenant résolues, baisser à 50% la majorité au CNIR, ce serait permettre que soient remises en cause à chaque CNIR ce qui aurait été décidé, à une faible majorité, au CNIR précédent. Ce serait affaiblir l'exécutif.

L'Alliance pour la planète suspend sa participation au Grenelle tant que le dialogue à « cinq » n'est pas rétabli.

Suite à la remise en cause par le gouvernement de la décision du Grenelle d'activer au niveau européen la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, décision sur laquelle s'étaient pourtant engagés le président de la République, le ministre d'Etat et la secrétaire d'Etat, les associations de l'Alliance pour la planète suspendent officiellement leur participation au processus de suivi du Grenelle tant que le dispositif de suivi à cinq collèges n'est pas rétabli.

L'Alliance demande au Ministre d'Etat Jean-Louis Borloo d'organiser en urgence une réunion du groupe de contact inter collèges et de stopper un processus opaque et unilatéral qui sape les résultats du Grenelle. Pour rappel, le président de la République lui-même s'était engagé lors de son discours de clôture du Grenelle sur la poursuite de ce qu'il appelait « le dialogue à cinq » : « Le Grenelle n'est pas une fin, c'est un commencement. Et nous allons confier « aux cinq » le suivi de ce qui a été décidé en commun ».

« Déchets, forêts, publicité, éco-pastille, OGM… les premières mesures de suivi et de mise en œuvre du Grenelle conduisent à une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines. Ce résultat est évidemment lié au processus unilatéral choisi à ce stade par le gouvernement » déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole de l'Alliance pour la planète.

Ces dernières semaines, la plupart des participants au Grenelle ont demandé avec force et insistance au gouvernement d'associer des représentants des différents collèges à la phase de suivi, conformément aux étapes précédentes du Grenelle et aux assurances formelles données par le président de la République. En vain !

« L'Alliance demande au président de la République et au ministre d'Etat de remettre en marche la dynamique de travail collective et ainsi de restaurer la confiance » ajoute Yannick Jadot.

Les Verts et le Traité Modificatif Européen

Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Saint-Denis les 24 & 25 novembre 2007,

1. Considère que le Traité Modifié Européen (TME) permet de sortir de l’impasse institutionnelle et démocratique que représente l’actuel traité de Nice, sans être à la hauteur des propositions de réforme approuvées par les instances du PVE.

2. Prends acte des avancées plaçant les exécutifs, gouvernements et la Commission Européenne sous le contrôle des élus directs du Parlement européen, notamment en matière de dépenses budgétaires et de politique agricole, ainsi que le droit des citoyens à porter une initiative législative, et le droit d’initiative pour la modification des traités européens du Parlement européen.

3. Salue l’adoption de la Charte des Droits Fondamentaux et du maintien de l’article (ex III-122) améliorant la place des services publics dans le modèle social européen, ainsi que de la volonté de la nouvelle majorité polonaise de se rallier à la Charte.

4. Se désole de ce que le gouvernement britannique ait pris l’initiative de priver ses peuples des Droits Fondamentaux, ce qui affaiblit le caractère identitaire de cette Charte dans les rapports entre l’Union Européenne et les pays tiers qui violent les droits humains.

5. Plus généralement, regrettent l’importance disproportionnée donnée aux questions de police, de justice et de politique étrangère, les gouvernements sanctionnant visiblement le Parlement pour sa vigilance en la matière (affaire des avions et des centres de torture de la CIA, passeports biométriques et données personnelles, etc.)

6. Constate que le TME, rédigé "en variation" par rapport aux traités existants, est totalement illisible sans une connaissance approfondie de ces traités actuels. Considère qu’il est très difficile à lire directement, il s’agit d’une volonté délibérée de décourager les citoyens européens de la lecture du pacte sensé les unir.

7. Juge particulièrement minable le rejet du drapeau, de l’hymne, de la devise et surtout des mots "loi" et "constitution", et de tout ce qui permettait de consolider le rapport politique et affectif entre les citoyens européens et leur "bien commun".

8. Estime que cela résulte de la volonté de la vaste majorité de pays favorables à la construction européenne d’obtenir l’accord des quelques pays hostiles, au prix de marchandages sordides, typiques de la méthode diplomatique intergouvernementale, par opposition au débat public et démocratique d’une Convention.

10. Estime en particulier que, tel quel, le TME permet de contourner sur certains points "par le niveau européen" les limites imposées par Nicolas Sarkozy aux propositions du Grenelle de l’environnement, notamment par des initiatives législatives populaires, et que, là où le TME ne le permet pas (fiscalité environnementale), une initiative constitutionnelle parlementaire permettrait d’engager la bataille pour l’amender, avec une forte légitimité.

11. Dénonce avec la plus grande fermeté le manque de parallélisme des formes que le président français veut instituer pour le débat et la décision concernant le TME. La précédente consultation étant faite par référendum, il est démocratiquement normal et cohérent de s’adresser de nouveau aux mêmes citoyens pour la ratification du TME. Rappelle que les Verts européens demandent à chaque consultation sur ce sujet une démarche simultanée sur l’ensemble du territoire de l’Union. C’est un manque de courage politique et un déni démocratique qu’exprimerait Nicolas Sarkozy s’il recourait à la simple consultation des deux assemblées.

En conséquence, le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Saint-Denis les 24 & 25 novembre 2007,

1. Mandate les représentants Verts français au GVE pour soutenir un appel à une ratification par référendum européen, organisé la même semaine sur le texte dans sa version « consolidée » (les pays où la Constitution l’exige procédant par voix parlementaire la même semaine).

2. Demande que le gouvernement français prépare d’ores et déjà les moyens du référendum en France si les consultations uniquement nationales demeurent. S’il s’avérait qu’il n’y ait pas de référendum, malgré les fortes réticences qu’ils ont émises sur ce texte qui maintient en annexe des articles qui laissent la construction européenne dans une logique économique libérale et qui éloigne les citoyens de l’Europe, le CNIR estime au vu des avancées institutionnelles vers une Europe plus fédérale qu’il est préférable de ratifier le TME. Étant donnée leur analyse de ce texte, les Verts comprennent néanmoins que certains, qui partagent les mêmes engagements européens, puissent faire un choix différent.

3. Déplore que l’élaboration d’une véritable constitution démocratique offrant la possibilité d’une Europe plus ouverte sur le social, l’environnement et son proche environnement, notamment méditerranéen, soit abandonnée par les gouvernements.

4. Appelle les eurodéputés Verts à préparer dès aujourd’hui un premier amendement, à porter dans le Parlement européen, dès que le TME entrera en vigueur (1er janvier 2009), centré sur les verrous entravant la lutte contre le changement climatique (abolition de la règle de l’unanimité, maintenue par le TME, en matière de fiscalité environnementale, etc.).

5. Mandate le CE pour rencontrer les organisations de la société civile afin6 7 de préparer les premières campagnes d’initiatives législatives populaires, dans les domaines environnementaux, sociaux, et de défense des droits humains.

6. Mandate le CE pour mettre à l’agenda de la présidence française de l’Union (second semestre 2008) les mêmes objectifs que ceux mis à l’ordre du jour par ces initiatives citoyennes, en particulier dans la suite du Grenelle de l’environnement.

7. Appelle les régions vertes (CAR régionaux et élus) à se coordonner pour animer ces différentes campagnes sur le terrain.

8. Se propose de donner à ces premières initiatives constitutionnelles et législatives européennes une visibilité importante dans le programme des élections européennes.

Corinne Lepage : nous devons sauver le Modem

" Corinne Lepage : nous devons sauver le Modem "

Ah bon... le Modem a déjà besoin d'être sauvé ?